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A further adjournment of its decision
Adjourning

Vertaling van "A further adjournment its decision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
a further adjournment of its decision

un nouvel ajournement de sa décision


since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective

un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile


adjourning(judgement)for further consultation of judges

mise en délibéré
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actions with other partner countries has continued and will be further intensified in the coming months; The EU has stepped up its support through its missions under the Common Security and Defence Policy (CSDP), through its technical assistance and its financial tools, in particular the EU Trust Fund for Africa; A total of 24 projects funded by the Trust Fund for Africa, for over €425 million, will have been launched in the five priority countries by the end of 2016, In Niger, the EU is providing support through the new field office of EUCAP Sahel Nige ...[+++]

Le travail avec d'autres pays partenaires se poursuit et s'intensifiera dans les prochains mois; l'Union a renforcé son soutien, qu'elle dispense sous différentes formes: missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),assistance technique et instruments financiers, en particulier le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique; au total, 24 projets financés par le Fonds fiduciaire pour l'Afrique, pour un montant de plus de 425 millions d'euros, auront été lancés dans les cinq pays prioritaires d'ici la fin 2016; au Niger, l'Union apporte son soutien par l'intermédiaire de la nouvelle antenne de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), établie à Agadez; la Commission a également a ...[+++]


The Commission has further adopted a decision to increase the EU Trust Fund for Africa by a further € 500 million from the European Development Fund reserve to finance actions under the partnership framework.

Par ailleurs, la Commission a adopté une décision visant à augmenter la dotation du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique de 500 000 000 € provenant de la réserve du Fonds européen de développement, pour financer les actions menées dans le cadre du partenariat de migration.


(3) If, on the day fixed for the proceedings by virtue of an adjournment under subsection (2), the returning officer has not, for any reason, received the ballot boxes or information referred to in that subsection, the returning officer may make further adjournments. The further adjournments may not exceed a total of two weeks.

(3) Lorsque, pour quelque raison, il n’a pas, dans le cadre de l’ajournement visé au paragraphe (2), reçu toutes les urnes ou tous les renseignements qui doivent lui être communiqués en vertu de l’article 280, le directeur du scrutin peut recourir à d’autres ajournements, ceux-ci ne pouvant dépasser deux semaines en tout.


(3) If, on the day fixed for the proceedings by virtue of an adjournment under subsection (2), the returning officer has not, for any reason, received the ballot boxes or information referred to in that subsection, the returning officer may make further adjournments. The further adjournments may not exceed a total of two weeks.

(3) Lorsque, pour quelque raison, il n’a pas, dans le cadre de l’ajournement visé au paragraphe (2), reçu toutes les urnes ou tous les renseignements qui doivent lui être communiqués en vertu de l’article 280, le directeur du scrutin peut recourir à d’autres ajournements, ceux-ci ne pouvant dépasser deux semaines en tout.


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He voted on a motion to adjourn the debate (see Division List No. 7, Debates, March 12, 1996, pp. 566-7), made a comment recorded in Hansard (Debates, March 13, 1996, p. 673) and voted on the motion that the debate not be further adjourned (see Division List No. 10, Debates, March 14, 1996, pp. 680-1).

Il a voté sur une motion demandant l’ajournement du débat (voir la liste du vote n 7, Débats, 12 mars 1996, p. 566-567), a formulé une observation qui a été consignée au hansard (Débats, 13 mars 1996, p. 673) et a voté sur la motion demandant que le débat ne soit plus ajourné (voir la liste du vote n 10, Débats, 14 mars 1996, p. 680-681).


In such cases, the Speaker may, at the request of the government, cause the House to meet during a period of adjournment for the sole purpose of giving Royal Assent to a bill or bills, following which the House stands further adjourned.

Le Président peut alors, à la demande du gouvernement, convoquer la Chambre pendant cette période dans le seul but de donner la sanction royale à un ou plusieurs projets de loi, après quoi la Chambre ajourne de nouveau .


Closure motions are neither debatable nor amendable and, once moved, the Speaker or the Chairman puts the question immediately, “That debate . shall not be further adjourned” (or in a Committee of the Whole, “That debate . shall not be further postponed”).

Les motions de clôture ne peuvent être ni débattues, ni modifiées, et, une fois qu’elles ont été proposées, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier met immédiatement la question aux voix : « Que le débat ne soit plus ajourné » (ou, en comité plénier, « Que le débat ne soit plus différé »).


For the determination of the further regions, subsequent decisions should be taken at a later stage on the basis of an additional and up-dated assessment of these other regions in accordance with the relevant criteria and the experience with the implementation in the first regions defined by this Decision.

En ce qui concerne la détermination des autres régions, des décisions devront être prises ultérieurement sur la base d’une évaluation complémentaire et actualisée de ces autres régions, au regard des critères pertinents et de l’expérience acquise grâce à la mise en œuvre dans les premières régions définies dans la présente décision.


2.1. enhancing the capacity to tackle communicable diseases by supporting the further implementation of Decision No 2119/98/EC on the Community network on the epidemiological surveillance and control of communicable diseases.

2.1. en renforçant la capacité à lutter contre les maladies transmissibles par un soutien à la poursuite de la mise en oeuvre de la décision n° 2119/98/CE instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté.


Further to that decision, the allowances referred to in Articles 18 and 19 shall no longer be granted.

À la suite de cette décision, les indemnités visées aux articles 18 et 19 ne sont pas octroyées.




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Date index: 2024-11-19
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