Vertaling van "A series items which constitute a separate unit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a series of items which constitute a separate unit and form a coherent whole
une tranche constituant une unité individualisée et formant un ensemble cohérent

a series of items which constitute a separate unit
une tranche constituant une unité individualisée

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that:
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que:

Other entities without legal personality that constitute a separate economic unit or a separate group of assets (Article 35(4) of the Ley General Tributaria).
Autres entités non dotées de la personnalité juridique et qui constituent une unité économique distincte ou un groupe d'actifs séparé (article 35, paragraphe 4, de la Ley General Tributaria — loi fiscale générale)

A “controlled entity” means an Entity which is separate in form from the Member State or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that:
Une “entité contrôlée” désigne une Entité de forme distincte de l'État membre ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que:

That technical service shall constitute a separate and distinct part of the undertaking and shall not be involved in the design, manufacturing, supply or maintenance of the vehicles, systems, components or separate technical units it assesses.
Ce service technique constitue une entité séparée et distincte de l'entreprise, et ne participe pas à la conception, la fabrication, la fourniture ou l'entretien des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques qu'il évalue.

That technical service shall constitute a separate and distinct part of the undertaking and shall not be involved in the design, manufacturing, supply or maintenance of the vehicles, systems, components or separate technical units it assesses.
Ce service technique constitue une entité séparée et distincte de l’entreprise, et ne participe pas à la conception, la fabrication, la fourniture ou l’entretien des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques qu’il évalue.

For television sets which consist of a display, and one or more tuner(s)/receiver(s) and optional additional functions for data storage and/or display such as digital versatile disc (DVD), hard disk drive (HDD) or videocassette recorder (VCR) in one or more separate units, points (a) to (c) apply for the display and the separate unit(s) individually.
Pour les récepteurs de télévision qui se composent d’un écran d’affichage ainsi que d’un ou plusieurs syntoniseurs/récepteurs et de fonctions supplémentaires optionnelles de stockage et/ou affichage de données telles qu’un disque numérique polyvalent (DVD: digital versatile disc), un lecteur de disque dur (HDD: hard disk drive) ou un magnétoscope (VCR: vidéocassette recorder) sous la forme d’un ou plusieurs appareils distincts, les points a) à c) s’appliquent séparément pour l’écran d’affichage et pour le ou les appareils distincts.

‘Wholesale market’ means a food business that includes several separate units which share common installations and sections where foodstuffs are sold to food business operators.
«marché de gros»: entreprise du secteur alimentaire comprenant plusieurs unités séparées ayant en commun des installations et des sections où les denrées alimentaires sont vendues à des exploitants du secteur alimentaire.

To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of whether that operation or series of operations is the subject of a single contract or several successive contracts.
À cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts successifs.