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Accidental discharge of oil into the sea
Accidental or other exceptional discharges of oil
Accidental release of oil into the sea
Accidental spillage of oil at sea
CCPH

Traduction de «Accidental other exceptional discharges oil » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accidental or other exceptional discharges of oil

rejets accidentels ou exceptionnels d'hydrocarbures


accidental discharge of oil into the sea | accidental release of oil into the sea | accidental spillage of oil at sea

déversement accidentel d'hydrocarbures en mer


Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Oil and other Harmful Substances discharged at Sea | CCPH [Abbr.]

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) the circumstances of and reasons for any discharge referred to in paragraph 5(a) or (b), or any other accidental or exceptional discharge, of oil or an oily mixture are recorded without delay in the Oil Record Book, Part II (Cargo/Ballast Operations), and

(i) à ce que les circonstances et les motifs de tout rejet d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures qui est visé aux alinéas 5a) ou b), ou de tout autre rejet accidentel ou exceptionnel de ceux-ci, soient consignés sans délai dans le registre des hydrocarbures, partie II (Opérations concernant la cargaison et le ballast),


(i) the circumstances of and reasons for any discharge referred to in paragraph 5(a) or (b), or any other accidental or exceptional discharge to which paragraph 5(c) does not apply, of oil or an oily mixture are recorded without delay in the Oil Record Book, Part I (Machinery Space Operations), and

(i) à ce que les circonstances et les motifs de tout rejet d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures qui est visé aux alinéas 5a) ou b), ou de tout autre rejet accidentel ou exceptionnel de ceux-ci auquel l’alinéa 5c) ne s’applique pas, soient consignés sans délai, dans le registre des hydrocarbures, partie I (Opérations concernant la tranche des machines),


(a) ensure that the circumstances of and reasons for any discharge referred to in paragraph 5(a), (d) or (e), or any other accidental or exceptional discharge, is recorded without delay in the Garbage Record Book;

a) veille à ce que les circonstances et les motifs de tout rejet visé aux alinéas 5a), d) ou e), ou de tout autre rejet accidentel ou exceptionnel soit consignés sans délai dans le registre des ordures;


(a) ensure that the circumstances of and reasons for any discharge referred to in paragraph 5(a) or (b), or any other accidental or exceptional discharge, of a noxious liquid substance carried in bulk are recorded without delay in the Cargo Record Book;

a) veille à ce que les circonstances et les motifs de tout rejet de substances liquides nocives transportées en vrac qui est visé aux alinéas 5a) ou b), ou de tout autre rejet accidentel ou exceptionnel de celles-ci, soient consignés sans délai dans le registre de la cargaison;


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If this crime of growing marijuana does not deserve a minimum sentence, we are asking ourselves why this so-called crime of accidental or wilful discharge of oil requires a minimum sentence.

Si ce n'est pas jugé nécessaire pour un acte criminel comme la culture de la marijuana, nous nous demandons pourquoi le crime qui consiste à déverser des hydrocarbures accidentellement ou délibérément exige une sentence minimale.


The Agency should play an active role in maintaining and further developing the European Satellite Oil Monitoring Service (CleanSeaNet) for surveillance, the early detection of pollution and the identification of the ships or oil and gas installations responsible, for example in the case of discharges of oil from ships and of operational releases and accidental spills from offshore platforms.

Il convient que l’Agence joue un rôle actif dans le maintien et la poursuite du développement du système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d’hydrocarbures («CleanSeaNet») à des fins de surveillance, de détection précoce des cas de pollution et d’identification des navires ou des installations pétrolières et gazières responsables, par exemple dans le cas de rejets d’hydrocarbures par les navires, ainsi que de rejets opérationnels et de déversements accidentels des plates-formes en mer.


In addition, this data collection also applies to ‘total oil’, by which is meant the sum of all these products except crude oil, and must also include other petroleum products such as refinery gas, ethane, naphtha, petroleum coke, white spirit and SBP, paraffin waxes, bitumen, lubricants and others.

En outre, cette collecte de données concerne également le «pétrole total», c'est-à-dire la somme de tous ces produits, à l'exception du pétrole brut, et doit inclure d'autres produits pétroliers, tels que le gaz de raffinerie, l'éthane, le naphta, le coke de pétrole, le white spirit et les essences spéciales, les paraffines, le bitume, les lubrifiants et autres.


(b)[.] Any discharge into the sea of oil or oily mixture from a ship of less than 400 tons gross tonnage, other than an oil tanker, shall be prohibited while in a special area, except when the oil content of the effluent without dilution does not exceed 15 parts per million.

b)[.] Il est interdit à tout navire d'une jauge brute inférieure à 400 tonneaux, autre qu'un pétrolier, de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'hydrocarbures pendant qu'il se trouve dans une zone spéciale, sauf si la teneur en hydrocarbures de l'effluent ne dépasse pas, sans dilution, 15 parts par million.


[.] Any discharge into the sea of oil or oily mixture from a ship of less than 400 tons gross tonnage, other than an oil tanker, shall be prohibited while in a special area, except when the oil content of the effluent without dilution does not exceed 15 parts per million.

[.] Il est interdit à tout navire d'une jauge brute inférieure à 400 tonneaux, autre qu'un pétrolier, de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'hydrocarbures pendant qu'il se trouve dans une zone spéciale, sauf si la teneur en hydrocarbures de l'effluent ne dépasse pas, sans dilution, 15 parts par million.


(o) in respect of heavy oils other than gas oils and fuel oils of heading ex 2710 only, treatment by means of a high-frequency electrical brush-discharge.

o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils de la position ex 2710.




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Date index: 2024-02-24
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