Vertaling van "Account any emission credits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

account of any emission credits
relevé des points

equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions
équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers

accountability for emissions trading
obligation redditionnelle en matière d'échange de droits d'émission

emission crediting mechanism
mécanisme d'attribution de crédits d'émission

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EUTL should perform automated checks on all processes in the registries system concerning allowances, verified emissions, accounts, annual emission allocation units, the credit entitlement and Kyoto units, and the ITL should perform automated checks on processes concerning Kyoto units to ensure that there are no irregularities.
Il convient que l’EUTL effectue des contrôles automatisés portant sur tous les processus réalisés au sein du système de registres concernant les quotas, les émissions vérifiées, les comptes, les unités du quota annuel d'émissions, les droits d'utilisation de crédits et les unités de Kyoto, et que l’ITL effectue des contrôles automatisés portant sur les processus concernant les unités de Kyoto, afin de vérifier qu’ils ne sont entachés d’aucune irrégularité.

1. The central administrator may create an EU Total Quantity Account, an EU Aviation Total Quantity Account, an EU Auction Account, an EU Aviation Auction Account, an EU Credit Exchange Account and an EU International Credit Account as appropriate, and shall create or cancel accounts and allowances as made necessary by acts of Union law, including as may be required by Articles 3e(3), 9, 9a, 10a(8) and 11a of Directive 2003/87/EC, Article 10(1) of Regulation (EU) No 1031/2010, or Article 41(1) of Regulation (EU) No 920/2010.
1. L'administrateur central peut créer un compte Quantité totale UE, un compte Quantité totale aviation UE, un compte Enchères UE, un compte Enchères aviation UE, un compte Échange de crédits UE et un compte Crédits internationaux UE, suivant le cas, et il crée ou annule des comptes et des quotas en fonction des besoins découlant des actes du droit de l'Union, notamment de l'article 3 sexies, paragraphe 3, des articles 9 et 9 bis, de l'article 10 bis, paragraphe 8, et de l'article 11 bis de la directive 2003/87/CE, de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1031/2010 ou de l'article 41, paragraphe 1, du règlement (UE) no 920/2010.

(3) Every company shall submit to the Minister, in the prescribed form and manner and at the prescribed time, a report setting out, with respect to a prescribed period, an account of any emission credits obtained or applied by the company and a description of each of the following vehicles, engines or pieces of equipment for which credits were obtained or applied:
(3) Chaque entreprise présente au ministre, conformément au règlement, un rapport donnant, pour la période réglementaire, le relevé des points qu’elle a obtenus ou attribués, ainsi qu’une description de chacun des véhicules, moteurs ou équipements, dotés de ces points, qui, selon le cas :

cash held in accounts with a credit institution, the Member State indicated in the account's IBAN, or, for cash held in accounts with a credit institution which does not have an IBAN, the Member State in which the credit institution holding the account has its central administration or, where the account is held with a branch, agency or other establishment, the Member State in which the branch, agency or other establishment is located.
pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit, l'État membre mentionné dans le code IBAN du compte ou, pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ne possédant pas de code IBAN, l'État membre dans lequel l'établissement de crédit détenant le compte a son administration centrale ou, si le compte est ouvert auprès d'une succursale, d'une agence ou d'un autre établissement, l'État membre dans lequel se situe la succursale, l'agence ou l'autre établissement.

(b) the amount by which any benefit calculated by reference to a pension payable for any month after December, 1973 to or in respect of a person or in respect of the service of a person whose retirement year, determined as provided in subsection 4(5), is after 1969 exceeds the aggregate of all amounts credited to the Supplementary Retirement Benefits Account in respect of that person, including such portion of any interest credited to that Account as may reasonably be regarded as having been credited thereto in respect of that person, and
b) du montant de l’excédent de toute prestation calculée relativement à une pension payable pour un mois donné postérieur à décembre 1973 soit à une personne dont l’année de retraite, déterminée ainsi que le prévoit le paragraphe 4(5), est postérieure à 1969, soit à l’égard d’une telle personne ou du service d’une telle personne, sur le total de tous les montants portés au crédit du compte de prestations de retraite supplémentaires à l’égard de cette personne, y compris la fraction de tout intérêt porté au crédit de ce compte qui peut être raisonnablement considérée comme y ayant été portée à l’égard de cette personne;

27. NOx emission credits obtained in a specific model year shall be used by the company to offset any outstanding NOx emission deficit described in section 28, and any remaining credits may be used to offset a future deficit or may be transferred to another company.
27. Les points relatifs aux émissions de NOx obtenus pour une année de modèle donnée doivent être utilisés par l’entreprise pour compenser tout déficit relatif aux émissions de NOx visé à l’article 28. Elle peut soit utiliser tout excédent de points pour compenser un déficit futur, soit le transférer à une autre entreprise.

5. Member States may permit credit institutions that offer payment accounts with basic features to refuse an application for such an account where a consumer already holds a payment account with a credit institution located in their territory which allows him to make use of the services listed in Article 17(1), save where a consumer declares that he has received notice that a payment account will be closed.
5. Les États membres peuvent autoriser les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base à rejeter la demande d’ouverture d’un tel compte lorsqu’un consommateur détient déjà auprès d’un établissement de crédit situé sur leur territoire un compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, sauf lorsqu’un consommateur déclare avoir été averti que ce compte de paiement allait être clos.

In such cases, before opening a payment account with basic features, the credit institution may verify whether the consumer holds or does not hold a payment account with a credit institution located in the same Member State which enables consumers to make use of the services listed in Article 17(1).
Dans ce cas, avant d’ouvrir un compte de paiement assorti de prestations de base, l’établissement de crédit peut vérifier si le consommateur détient déjà ou non un compte de paiement auprès d’un établissement de crédit situé dans le même État membre qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1.

The projected EU-15 emissions reduction reaches 8.6% when account is taken of plans by six EU-15 Member States to obtain emission credits through the Protocol’s project-based mechanisms, Joint Implementation and the Clean Development Mechanism.
La réduction projetée des émissions de l’UE-15 atteint 8,6% si l’on tient compte des plans de six États membres de l’UE-15 afin d’obtenir des crédits d’émission par l’intermédiaire des mécanismes de projet, de mise en œuvre conjointe et de développement prévus par le Protocole.