Vertaling van "Acknowledge Notice Objection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Acknowledge of Notice of Objection
Accusé de réception d'un avis d'opposition

acknowledgement of notice of acceptance
accusé de réception de l'avis d'acceptation

notice of objection to bail
avis d'opposition à cautionnement

Notice of Decision (Objection Allowed)
Avis de décision (Opposition admise)

notice of objection
avis d'opposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) the U.S. EPA has not, within the 45 days after its written acknowledgement of receipt of the PCB waste notice, made any objection to the import of the PCB waste;
(ii) la U.S. EPA n’a pas signifié son opposition à l’importation des déchets dans les 45 jours après avoir accusé réception du préavis;

346.Observes that the ECA noticed poorly defined programme objectives and a lack of explicit intervention logic; acknowledges however that programme objectives are decided by stakeholders and the co-legislators; calls therefore on the decision-makers to pay particular attention to the definition of attainable objectives; recognises that a more explicit intervention logic is embedded in the 7th RTD Framework Programme; underlines that objectives must be operational and measurable ("benchmarking") to allow for the use of performance indicators and effective monitoring;
346. observe que la CCE a relevé une médiocre définition des objectifs des programmes et l'absence d'une logique d'intervention explicite; note, cependant, que les objectifs des programmes sont fixés par les parties prenantes et les colégislateurs; invite donc les décideurs à accorder une attention particulières à la définition d'objectifs réalisables; reconnaît qu'une logique d'intervention plus explicite est inscrite dans le septième programme-cadre de RDT; souligne que les objectifs doivent être opérationnels et mesurables ("benchmarking"), pour permettre l'utilisation d'indicateurs de performance et un suivi efficace;

344. Observes that the ECA noticed poorly defined programme objectives and a lack of explicit intervention logic; acknowledges however that programme objectives are decided by stakeholders and the co-legislators; calls therefore on the decision-makers to pay particular attention to the definition of attainable objectives; recognises that a more explicit intervention logic is embedded in the 7th RTD Framework Programme ; underlines that objectives must be operational and measurable ("benchmarking") to allow for the use of performance indicators and effective monitoring;
344. observe que la Cour des comptes a relevé une médiocre définition des objectifs des programmes et l'absence d'une logique d'intervention explicite; note, cependant, que les objectifs des programmes sont fixés par les parties prenantes et les colégislateurs; invite donc les décideurs à accorder une attention particulière à la définition d'objectifs réalisables; reconnaît qu'une logique d'intervention plus explicite est inscrite dans le septième programme-cadre de RDT ; souligne que les objectifs doivent être opérationnels et mesurables ("étalonnage"), pour permettre l'utilisation d'indicateurs de performance et un suivi efficace;