Traduction de «Act as point reference for tour group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

act as point of reference for tour group | welcome a tour group | address tour group upon arrival | welcome tour groups
recevoir des groupes en voyages organisés | accueillir des clients participant à un voyage organisé | accueillir des groupes en voyage organisé

Working Group on Reference Points for Fisheries Management
Groupe de travail des points de référence servant à la gestion des pêcheries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act, any amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act that became payable by the investment plan on or before the attribution point (referred to in this section as the “first attribution point”) in respect of the investment plan for the taxation year (in this subsection referred to as the “preceding taxation year”) immediately preceding the particular taxation year or that was paid by the investment plan on or before the first attribution point without having become payable is a prescribed amount of tax; and
a) est un montant de taxe visé pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi tout montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou à l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi qui est devenu payable par le régime au plus tard au moment d’attribution (appelé « premier moment d’attribution » au présent article) relativement au régime pour l’année d’imposition (appelée « année d’imposition précédente » au présent paragraphe) précédant l’année d’imposition donnée, ou qui a été payé par le régime au plus tard au premier moment d’attribution sans être devenu payable;

(a) for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act, a prescribed amount of tax is any amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act that became payable by the investment plan on or before the attribution point (referred to in this subsection as the “first attribution point”) in respect of the series for the taxation year (in this subsection referred to as the “preceding taxation year”) immediately preceding the particular taxation year, or that was paid by the investment plan on or before the first attribution point without having become payable, in respect of property or a service, but only to the extent that the property or service was acquired or imported for consumption, use or supply in the course of the activities relating to the series; and
a) est un montant de taxe visé pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi tout montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou à l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi qui est devenu payable par le régime au plus tard au moment d’attribution (appelé « premier moment d’attribution » au présent paragraphe) relativement à la série pour l’année d’imposition (appelée « année d’imposition précédente » au présent paragraphe) précédant l’année d’imposition donnée, ou qui a été payé par le régime au plus tard au premier moment d’attribution sans être devenu payable, relativement à un bien ou à un service, mais seulement dans la mesure où ce bien ou ce service a été acquis ou importé en vue d’être consommé, utilisé ou fourni dans le cadre des activités liées à la série;

(a) if the deposit contract specifies that the interest payable is to be determined by reference to an index or reference point referred to in subsection 14(2.51) of the Act, in accordance with the Interest Payable on Certain Deposits By-law, except that the interest termination date referred to in that By-law is deemed to be the date on which payment is made under subparagraph 26.03(1)(d)(ii) of the Act; and
a) dans le cas où, aux termes du contrat de dépôt, les intérêts sont déterminés en fonction de l’un des éléments visés au paragraphe 14(2.51) de cette loi, ils sont calculés en conformité avec le Règlement administratif sur les intérêts payables sur certains dépôts, sauf que la date d’arrêt prévue par ce règlement est réputée être la date où le paiement est effectué en vertu du sous-alinéa 26.03(1)d)(ii) de la même loi;

1. A Clinical Trials Coordination and Advisory Group (CTAG), composed of the national contact points referred to in Article 83 is hereby established.
1. Il est établi un groupe de consultation et de coordination des essais cliniques (GCEC) composé des points de contact nationaux visés à l'article 83.

However, the Swiss coordinator designated by Switzerland in conformity with Article 56 of Directive 2005/36/EC informs the Commission with copy to the Joint Committee of the legislation adopted on the basis of the legal acts and communications referred to in point 1a. Articles 58 and 64 shall not apply.
Toutefois, le coordonnateur suisse désigné par la Suisse conformément à l’article 56 de la directive 2005/36/CE informe la Commission, en mettant le Comité mixte en copie, de la législation adoptée sur la base des actes juridiques et des communications visés au point 1 a. Les articles 58 et 64 ne s’appliquent pas.

Ensure and strengthen a single market coordination function, to promote efficient coordination within and between authorities responsible for single market issues at national, regional and local level, and to act as a reference point for the single market within the administration.
d’assurer et de consolider une fonction de coordination du marché unique, afin de promouvoir une coordination efficace au sein des autorités responsables des questions du marché unique et entre elles, aux niveaux national, régional et local, et de servir de point de référence pour le marché unique dans l’administration;

When selecting the Member State in accordance with point (a) of the second subparagraph, the coordination group shall take into account whether any Member State is acting as a reference Member State, in accordance with Article 28(1).
Lors du choix de l’État membre en application du deuxième alinéa, point a), le groupe de coordination tient compte de la désignation éventuelle d’un État membre de référence conformément à l’article 28, paragraphe 1.

The focal point of the statistical system of a country is the National Statistical Institute, which acts as the reference point for the methodology, production and dissemination of statistical information.
Le système statistique d'un pays repose en premier lieu sur son institut statistique national, qui sert de point de référence en matière de méthodologie, d'établissement et de diffusion des statistiques.