Vertaling van "Acting Chief Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Acting Chief of Section
Chef de section par intérim

Acting Chief of Protocol | Chief of Protocol | Deputy Chief of Protocol
Chef adjoint du Protocole | Chef du Protocole | Chef du protocole en exercice

Acting Chief of the Land Staff [ A/CLS | Acting Chief of Land Staff ]
Chef d'état-major de l'Armée de terre par intérim [ CEMAT p.i. | Chef de l'état-major de la Force terrestre par intérim ]

acting chief executive officer
chef par intérim du service administratif

Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act
Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer
directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50. Despite section 5 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, to the extent that that section relates to obligations set out in Schedule 1 to that Act relating to the disclosure of information, and despite any other Act of Parliament that restricts the disclosure of information, a report by a chief executive in response to recommendations made by the Commissioner to the chief executive under this Act may include personal information within the meaning of subsection 2(1) of that Act, or section 3 of the Privacy Act, depending on which of those Acts applies to the portion of the public sector for which the chief executive is responsible.
50. Par dérogation à l’article 5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, dans la mesure où celui-ci a trait aux obligations énoncées dans l’annexe 1 de cette loi relativement à la communication de renseignements, et malgré toute restriction de communication de renseignements prévue sous le régime d’une autre loi fédérale, le rapport de l’administrateur général au commissaire sur les mesures prises à la suite de recommandations que celui-ci lui a faites au titre de la présente loi peut comporter des renseignements personnels au sens du paragraphe 2(1) de cette loi ou de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, selon celle de ces lois qui s’applique à l’élément du secteur public dont l’administrateur général est responsable.

(12) For greater certainty, for the purposes of sections 31, 43 and 44 of the English version of the Judges Act, “Chief Justice” and “Associate Chief Justice” include “Chief Judge” and “Associate Chief Judge”, respectively.
(12) Il demeure entendu que, pour l’application des articles 31, 43 et 44 de la version anglaise de la Loi sur les juges, « Chief Justice » et « Associate Chief Justice » visent également « Chief Judge » et « Associate Chief Judge ».

The first petition is from a number of residents from across the province of Ontario who call upon the House of Commons to repeal section 58.1 of the Firearms Act, amend section 61.3 of the Firearms Act, and amend the Firearms Act to eliminate the provincial and territorial Chief Firearms Office.
La première est signée par des habitants des quatre coins de l'Ontario qui demandent à la Chambre d'abroger l'article 58.1 de la Loi sur les armes à feu, de modifier l'article 61.3 de cette même loi et de modifier cette loi afin d'abolir les postes de contrôleurs des armes à feu des provinces et des territoires.

The GTAA was invited to meet with the Committee on more than one occasion, but Mr. Louis Turpen, the Authority’s President and Chief Executive Officer, declined to meet with Senators, referring to section 4.8 of the Aeronautics Act, the Canadian Aviation Security Regulations made under the authority of that Act, section 32 of the Canadian Air Transport Security Act and sections 38.01 and 38.02 of the Canada Evidence Act.
L’AAGT a été invitée plus d’une fois à rencontrer le Comité, mais M. Louis Turpen, président et chef de la direction, a décliné l’invitation en invoquant l’article 4.8 de la Loi sur l’aéronautique, le Règlement canadien sur la sûreté aérienne pris en vertu de cette loi, l’article 32 de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et les articles 38.01 et 38.02 de la Loi sur la preuve au Canada.