Traduction de «Activity on behalf a third party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contingent liability from guarantee | credit commitment guarantee for third parties | guarantee liability | guarantee on behalf of the bank and on behalf of third parties | guarantee on behalf of third parties | liability from guarantee
engagement par cautionnement | garantie donnée pour compte propre et pour compte de tiers

on behalf of a third party [ payment on behalf of a third party ]
par intervention

to act as a guarantor on behalf of third parties
se porter garant pour le compte de tiers

to administer in its own name but on behalf of third parties
gérer en son nom propre mais pour compte d'autrui

payment on behalf of a third party
paiement par intervention

act on behalf of a third party
agir pour le compte d'un tiers

processing of personal data on behalf of third parties
traitement de données personnelles pour une troisième partie

communications on behalf of third parties
communications en provenance et à destination de tierces personnes

control of processing on behalf of third parties | request control
contrôle du traitement des données assuré pour des tiers

data processing by a third party
traitement par un tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

activities on behalf of third parties.
activités menées pour le compte de tiers.

(b)activities on behalf of third parties.
b)activités menées pour le compte de tiers.

activities on behalf of third parties;
activités menées pour le compte de tiers;

3. The aid may be granted only in respect of costs of services provided by third parties and/or controls undertaken by or on behalf of third parties, such as the competent regulatory authorities, or bodies acting on their behalf, or independent organisms responsible for the control and supervision of the use of geographical indications and designations of origin, organic labels, or quality labels, provided these denominations and labels are in conformity with Community legislation.
3. Les aides ne peuvent être accordées que pour couvrir le coût des services fournis par des tiers et/ou des contrôles effectués par des tiers ou pour le compte de tiers, par exemple les autorités réglementaires compétentes, par des organismes agissant en leur nom ou par des organismes indépendants chargés de contrôler ou de superviser l'utilisation des indications géographiques et des appellations d'origine, des écolabels ou des labels de qualité, à condition que ces appellations ou labels soient conformes à la législation communautaire.

5. The rules on procurement in Title V of Part One shall not apply to the activities of the JRC on behalf of third parties.
5. Les règles de passation des marchés du titre V de la première partie ne sont pas applicables aux activités pour compte de tiers du CCR.

activities of the JRC on behalf of third parties; or
activités menées par le CCR pour le compte de tiers; ou aux

Firstly, with regard to the scheme applicable to persons managing ships on behalf of third parties, the Commission noted in its decision of 19 March 2003 that their activity could not be treated as an activity of maritime transport, at least with regard to the way this sector is organised in Belgium.
Premièrement, pour ce qui relève du régime applicable aux gestionnaires pour compte de tiers, la Commission a noté dans sa décision du 19 mars 2003 que leur activité, au moins pour ce qui concerne l'organisation de leur profession en Belgique, ne saurait être assimilée à une activité de transport maritime.

Article 115(4) of the programme act defines the person managing a ship on behalf of third parties as the ‘taxpayer [who] ensures the technical management and/or equipment of a ship on behalf of third parties’.
L'article 115, paragraphe 4, de la loi-programme définit pour sa part le gestionnaire d’un navire pour le compte de tiers comme le «contribuable [qui] assume la gestion technique et/ou l’armement d’un navire pour le compte de tiers».

The Belgian authorities confirmed in their letter of 5 December 2002 that management of ships on behalf of third parties constitutes provision of services for the benefit of shipowners and that persons managing ships on behalf of third parties do not sell transport services either for goods or for passengers.
Les autorités belges avaient en effet confirmé dans leur lettre du 5 décembre 2002 que la gestion de navires pour compte de tiers constitue une activité de prestation de services au profit des armateurs et que les gestionnaires pour compte de tiers ne vendent pas des prestations de transport que ce soit pour des marchandises ou des passagers.