Traduction de «Ad hoc Working Party on the External Role the EIB » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ad hoc Working Party on the External Role of the EIB
groupe ad hoc Rôle extérieur de la BEI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* The Council ensures a global and co-ordinated approach to the drugs issue through the Horizontal Drugs Group. The role of this group has been strengthened within the last two years by in particular the inclusion of the activities of the Council Working Party responsible for political dialogue in relation to the external dimension aspects of the drugs issue.
* Le Conseil garantit le respect d'une approche globale et coordonnée en matière de drogue par l'intermédiaire du groupe horizontal "drogue", dont le rôle a été renforcé au cours des deux dernières années, notamment par l'intégration des activités du groupe de travail du Conseil responsable du dialogue politique en ce qui concerne les aspects tenant à la dimension extérieure du problème de la drogue.

Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratification and compliance with international human rights instruments and providing a forum for Council exchanges on internal human rights matters;
invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;

28. Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratification and compliance with international human rights instruments and providing a forum for Council exchanges on internal human rights matters;
28. invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;

29. Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratification and compliance with international human rights instruments and providing a forum for Council exchanges on internal human rights matters;
29. invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;

We see a role for the European Parliament in that as a follow-up to this debate, and we hope that we can agree on finding methods and structures, such as the ad hoc working party proposed in our amendments, to create a follow-up on this.
Nous estimons que le Parlement européen a un rôle à jouer dans le suivi de ce débat et nous espérons que nous pourrons, ainsi que l’a proposé le groupe de travail compétent dans nos amendements, nous mettre d’accord sur des méthodes et des structures pour instaurer un suivi à ce sujet.

64. Underlines the pivotal role of the European Parliament's external information offices in disseminating information about the Institution in Member States as well as collating public reaction and response; believes that the launching of the public debate on the future of Europe makes this a matter of urgency; notes that the sharing of premises with the Commission, joint implementation of the PRINCE programme and the inter-institutional working party on information facilitate cost-savings which can be used to improve performance; asks to be kept informed of the work of the interinstitutional working group on information;
64. souligne le rôle important que jouent les bureaux d'information extérieurs du Parlement dans la diffusion de l'information sur l'institution dans les États membres ainsi que dans la collecte des réactions et réponses du public; estime que l'ouverture du débat public sur l'avenir de l'Europe donne à ce problème un caractère d'urgence; fait observer que le partage de locaux avec la Commission, l'exécution de conserve du programme PRINCE et le groupe de travail interinstitutionnel sur l'information facilitent des économies, dont le produit peut être utilisé pour améliorer les résultats; demande à être tenu informé des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur l'information;

64. Underlines the pivotal role of the European Parliament’s external information offices in disseminating information about the Institution in Member States as well as collating public reaction and response; believes that the launching of the public debate on the future of Europe makes this a matter of urgency; notes that the sharing of premises with the Commission, joint implementation of the PRINCE programme and the inter-institutional working party on information facilitate cost-savings which can be used to improve performance; asks to be kept informed of the work of the interinstitutional working group on information;
64. souligne le rôle important que jouent les bureaux d'information extérieurs du Parlement dans la diffusion de l'information sur l'institution dans les États membres ainsi que dans la collecte des réactions et réponses du public; estime que l'ouverture du débat public sur l'avenir de l'Europe donne à ce problème un caractère d'urgence; fait observer que le partage de locaux avec la Commission, l'exécution de conserve du programme PRINCE et le groupe de travail interinstitutionnel sur l'information facilitent des économies, dont le produit peut être utilisé pour améliorer les résultats; demande à être tenu informé des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur l'information;

The Council asked the Ad hoc Working Party to examine in greater detail the impact of REACH on the competitiveness of SMEs, as well as the role of the Agency, with a view to ensuring optimum harmonisation, simplification of the administrative process and efficient use of scarce resources.
Le Conseil a demandé au groupe ad hoc d'examiner de manière plus approfondie l'impact de la proposition REACH sur la compétitivité des PME ainsi que le rôle de l'Agence, de manière à garantir une harmonisation maximale, une simplification des procédures administratives et une utilisation efficace de ressources peu abondantes.

As you know, the Commission normally submits questions for assessment to one of the scientific committees, and it is up to the committee in question to organize its proceedings and formulate its opinions as it sees fit: this means that standing or ad hoc working parties may be set up, or seminars and hearings of external experts may be held.
Vous savez, qu'en règle générale, la Commission soumet une question à l'appréciation de l'un de comités scientiques, en laissant à ce dernier le soin d'organiser son travail et de déterminer la façon dont il formulera ses avis (institution de sous-groupes permanents ou ad hoc, organisation de séminaires ou d'auditions publiques d'experts extérieurs).