Vertaling van "Additional Hail Plan Crop Insurance Regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Additional Hail Plan of Crop Insurance Regulation
Règlement d'assurance-récolte sur le régime d'assurance supplémentaire contre la grèle

Forage Plan of Crop Insurance Regulation
Règlement d'assurance-récolte sur le régime d'assurance relative aux cultures fourragères

Alfalfa Hay Test Program Plan of Crop Insurance Regulation
Règlement sur le régime d'assurance du programme d'essai de culture de luzerne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(25) To ensure equal treatment between operators the Commission should adopt implementing acts for the specific support measures concerning specific agricultural activities entailing additional agri-enviroment benefits, areas subject to restructuring and/or development programs, crop, animal and plant insurance measures as provided for in Article 68 of Regulation (EC) No 73/2009.
(25) Pour assurer l’égalité de traitement entre les opérateurs, il convient que la Commission adopte des actes d’exécution pour les mesures de soutien spécifique, prévues à l’article 68 du règlement (CE) n° 73/2009, concernant certaines activités agricoles comportant des avantages agroenvironnementaux supplémentaires, les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement et les assurances récolte, animaux et végétaux.

Clause 24 would provide the CGC with the authority to make regulations, with the approval of the Governor in Council, designating any grain except wheat, oats, barley, rye, canola and flax as a special crop, fixing the amount of levy to be paid by producers and establishing procedures necessary to administer the special crops insurance plan.
L’article 24 donnerait à la CCG le pouvoir de prendre des règlements, avec l’approbation du gouverneur en conseil, de désigner comme culture spéciale tout grain à l'exception du blé, de l'avoine, de l'orge, du seigle, du canola et du lin, de fixer le montant de la contribution versée par les producteurs et d’établir les procédures nécessaires pour administrer le régime d’assurance des cultures spéciales.

In view of the fact that desertification is one of the problems affecting the environment, would the Commission say whether, in addition to conducting targeted aid programmes such as INTERREG, it is planning to draw up an active, integrated policy for the protection of arid and semi-arid regions and to carry out research into the impact which various aspects of EU regulation (such as the policy restricting subsidies to certain crops such as dried fruit, which are of high environmental value) may have on desert regions or ones at risk of desertification?
Considérant que la désertification est un des problèmes qui ont des répercussions négatives sur la préservation du milieu naturel, la Commission pourrait-elle dire si, outre les programmes ponctuels d'aide, tel INTERREG, elle a l'intention de mettre en œuvre une politique intégrée et active de protection des zones arides et semi-arides et d'effectuer une étude sur les incidences que peuvent avoir, sur les zones désertiques ou menacées de désertification, certaines réglementations de l'Union européenne, telle la politique de réduction des subventions à certaines cultures, les fruits secs, par exemple, qui ont beaucoup de valeur sur le plan de l'environnement ?

In view of the fact that desertification is one of the problems affecting the environment, would the Commission say whether, in addition to conducting targeted aid programmes such as INTERREG, it is planning to draw up an active, integrated policy for the protection of arid and semi-arid regions and to carry out research into the impact which various aspects of EU regulation (such as the policy restricting subsidies to certain crops such as dried fruit, which are of high environmental value) may have on desert regions or ones at risk of desertification?
Considérant que la désertification est un des problèmes qui ont des répercussions négatives sur la préservation du milieu naturel, la Commission pourrait-elle dire si, outre les programmes ponctuels d'aide, tel INTERREG, elle a l'intention de mettre en œuvre une politique intégrée et active de protection des zones arides et semi-arides et d'effectuer une étude sur les incidences que peuvent avoir, sur les zones désertiques ou menacées de désertification, certaines réglementations de l'Union européenne, telle la politique de réduction des subventions à certaines cultures, les fruits secs, par exemple, qui ont beaucoup de valeur sur le plan de l'environnement?

The committee would advise the minister on licensing and security operations, the replacement of the administrator or insurer, the addition or removal of special crops to the plan, and other issues related to special crops referred to it by the minister.
Le comité conseillera le ministre sur le régime d'octroi de licences et d'offre de garanties, le remplacement de l'administrateur ou de l'assureur du régime, l'ajout ou le retrait de cultures spéciales assujetties au régime ou d'autres questions liées aux cultures spéciales que le ministre lui soumettra.

In addition to the net income stabilization account or NISA farmers can take advantage of crop insurance which protects them against losses from hail, drought or other natural disasters and is expected to pay out about $430 million this year.
Outre le Compte de stabilisation du revenu net, ou CSRN, les agriculteurs disposent d'une assurance-récolte qui les protège contre les pertes dues à la grêle, à la sécheresse ou à d'autres catastrophes naturelles, et qui devrait verser quelque 430 millions de dollars cette année.

The fact that we were continuous-cropping—well, we were, but we got a lot of summer fallow we didn't plan on—was, except for the hail coverage, the only reason we stayed in crop insurance, to be honest with you.
Le fait que nous avions des cultures continues—eh bien, c'était le cas, mais nous avions beaucoup de cultures sur jachères que nous n'avions pas planifiées—était, sauf pour l'assurance grêle, la seule raison pour laquelle nous avons maintenu l'assurance-récolte, pour être honnête avec vous.

If passed, the legislation would benefit the special crops sector by recognizing and addressing the following principles: that security should be available to all producers who are prepared to pay for it; that their participation in an insurance plan should be voluntary; that the regulatory system for special crops should encourage development of the industry and not impede it; and that the program should be affordable, simple to administer and should not impose any additional costs or bureaucracy on any sector of the special crops industry.
Une fois adopté, le projet de loi profitera au secteur des cultures spéciales en reconnaissant et en faisant appliquer les principes suivants: la protection devrait être offerte à tous les producteurs disposés à payer pour en bénéficier; leur participation à un régime d'assurance devrait être volontaire; le système de réglementation pour les cultures spéciales devrait encourager le développement de l'industrie au lieu de l'entraver; et le programme devrait être abordable et simple à administrer et ne devrait pas imposer de coûts additionnels ni de bureaucratie additionnelle à aucun secteur de l'industrie des cultures spéciales.