A number of controls, in addition to those laid down in the WFD, are imposed in respect of the management of hazardous waste, including traceability requirements, ban on mixing hazardous waste with other wastes, notification to the Commission of wastes exhibiting hazardous properties but not listed as such.
Plusieurs contrôles sont imposés en plus de ceux qui sont établis dans la DCD en rapport avec la gestion des déchets dangereux, notamment des exigences de traçabilité, l’interdiction de mélanger les déchets dangereux avec d’autres déchets et l'obligation de notifier à la Commission les déchets qui présentent des propriétés dangereuses mais ne sont pas répertoriés comme tels.