Vertaling van "Adjustment accounts between institutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjustment of accounts between institutions
décompte entre institutions

to adopt the annual accounts between institutions
arrêter les comptes annuels entre institutions

Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) In the accounts between the several provinces and Canada, the amounts by which the yearly subsidy to each province was increased by An Act to re-adjust the amounts payable to and chargeable against the several Provinces of Canada by the Dominion Government, so far as they depend on the debt with which they respectively entered the Union, chapter 30 of the Statutes of Canada, 1873, as explained with respect to the Province of Nova Scotia by An Act to declare the intention of the Act thirty-sixth Victoria, chapter thirty, as regards the subsidy to be allowed to Nova Scotia, chapter 3 of the Statutes of Canada, 1874, shall be calculated and allowed to the Provinces of Ontario and Quebec jointly, as having formed the former Province of Canada, and to the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick, as if those Acts had directed that such increase be allowed from the day of the coming into force of the Constitution Act, 1867.
6 (1) Dans les comptes tenus entre les différentes provinces et le Canada, les sommes dont les subventions annuelles payables à chaque province ont été augmentées par l'Acte pour répartir de nouveau les sommes payables et imputables aux diverses provinces du Canada par le gouvernement fédéral, en tant qu’elles dépendent de la dette avec laquelle elles sont respectivement entrées dans l’Union, chapitre 30 des Statuts du Canada de 1873, ainsi que l’explique l'Acte pour déclarer l’intention de l’Acte trente-six Victoria, chapitre trente, au sujet de la subvention payable à la Nouvelle-Écosse, chapitre 3 des Statuts du Canada de 1874, en ce qui concerne la province de la Nouvelle-Écosse, sont calculées et allouées aux provinces d’Ontario et de Québec conjointement comme ayant constitué l’ancienne province du Canada, et aux provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, comme si ces lois avaient prescrit que cette augmentation devait être allouée à compter du jour de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867.

PART H — Information on Intermediary Institution (financial institution, between receiver and account with institution, through which transaction must pass) (if applicable)
PARTIE H — Renseignements sur l’institution intermédiaire (institution financière se trouvant entre l’institution destinataire du télévirement et l’institution du bénéficiaire, par laquelle les fonds doivent passer) (le cas échéant)

That change will also address the lack of accountability between the training institutions and the students, and between the training institutions and the government that is paying the freight for this exercise.
Ce changement réglera aussi le problème d'absence d'imputabilité entre les établissements de formation et les étudiants et entre les établissements de formation et le gouvernement qui finance cet exercice.

There may also be scope for an enhanced ad hoc dialogue between institutions, which might include fuller dialogue between the European institutions and national Parliaments, so as to enhance understanding and cooperation and to strengthen democratic accountability for financial management at all levels.
Il y a également la possibilité d'organiser un dialogue ad hoc renforcé entre les institutions, qui pourrait inclure un dialogue plus étroit entre les institutions européennes et les parlements nationaux, afin d'améliorer la compréhension et la coopération et de renforcer le contrôle démocratique en ce qui concerne la gestion financière à tous les niveaux.

It shall contribute to strengthening the process of partner countries' accountability to its citizens as well as mutual accountability between partner governments and institutions and donors, strengthening the capacity of local administration and promote local employment.
Elle contribue à renforcer le processus de responsabilisation des pays partenaires à l’égard de leurs citoyens ainsi que de responsabilisation réciproque entre les gouvernements et institutions partenaires et les donateurs, dotant les administrations locales de plus de moyens, et agit en faveur de l’emploi et de l'émergence de compétences au niveau local.

7. Notes from the annual accounts that for general accounting, the Institute implemented SAP on 8 June 2011, which is the system used by the Commission, a system directly linked to ABAC; notes, furthermore, that between 1 January and 7 June, the Institute used the accounting system of its partner DG;
7. prend acte que, selon les comptes annuels, l'Institut a, pour sa comptabilité générale, mis en œuvre le logiciel SAP le 8 juin 2011, logiciel utilisé par la Commission et directement lié au système ABAC; fait par ailleurs observer que l'Institut a, entre le 1er janvier et le 7 juin, utilisé le système de comptabilité de sa DG partenaire;

7. Notes from the annual accounts that for general accounting, the Institute implemented SAP on 8 June 2011, which is the system used by the Commission, a system directly linked to ABAC; notes, furthermore, that between 1 January and 7 June 2011, the Institute used the accounting system of its partner DG;
7. prend acte que, selon les comptes annuels, l'Institut a, pour sa comptabilité générale, mis en œuvre le logiciel SAP le 8 juin 2011, logiciel utilisé par la Commission et directement lié au système ABAC; fait par ailleurs observer que l'Institut a, entre le 1er janvier et le 7 juin 2011, utilisé le système de comptabilité de sa DG partenaire;

Specifically, we have worked to enable the Afghan National Army and police in Kandahar province to sustain a more secure environment and to promote law and order; strengthen Afghan governance institutions and local democratic structures in order to deliver core services and promote economic growth; provide humanitarian assistance for vulnerable populations; enhance border security by facilitating a bilateral dialogue between Afghan and Pakistani authorities; help advance Afghanistan's capacity for democratic governance by contributing to effective, accountable public institutions and electoral processes; and support Afghan-led efforts towards political reconciliation.
Plus précisément, nous nous sommes efforcés de donner à l'armée nationale afghane et aux forces de police dans la province de Kandahar les moyens de maintenir un environnement plus sécuritaire et de préserver l'ordre public; de renforcer les institutions publiques afghanes et les structures démocratiques locales afin de dispenser les services essentiels et de favoriser la croissance économique; de fournir une aide humanitaire aux populations vulnérables; d'améliorer la sécurité à la frontière en facilitant le dialogue bilatéral entre les autorités afghanes et pakistanaises; de contribuer à améliorer la capacité des Afghans de gouverner selon des principes démocratiques en mettant en place des institutions publiques responsables et des processus électoraux efficaces; et d'appuyer les initiatives afghanes visant à faciliter la réconciliation politique.

establish the factors to be taken into account for drawing up accounts relating to the costs to be borne by the institutions of the Member States under this Regulation and to adopt the annual accounts between those institutions, based on the report of the Audit Board referred to in Article 74.
d'établir les éléments à prendre en considération pour la définition des comptes relatifs aux charges incombant aux institutions des États membres en vertu du présent règlement et d'arrêter les comptes annuels entre lesdites institutions, sur base du rapport de la commission des comptes visée à l'article 74.

At a February 1998 conference on corporate governance and accountability sponsored by the OECD, participants noted that increasingly close contact between institutional investors and management in the form of private meetings was taking place.
À l'occasion d'une conférence de l'OCDE qui s'est déroulée en février 1998 et qui portait sur le gouvernement et la responsabilité d'entreprise, les participants ont signalé que les investisseurs institutionnels et les dirigeants entretiennent des contacts de plus en plus étroits dans le cadre de rencontres privées.