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Adopt the majority's point of view
Neutral from the point of view of competition
Settlement Notice

Traduction de «Adopt the majority's point view » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adopt the majority's point of view

se rallier à l'opinion de la majorité [ se rabattre sur la volonté de la majorité ]


Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation (EC) No 1/2003 in cartel cases | Settlement Notice

Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | communication relative aux procédures de transaction


decision adopted by a majority of three-quarters of the representatives of the Member States

décision prise à la majorité des trois quarts des représentants des États membres


Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1


neutral from the point of view of competition

neutre d'un point de vue concurrentiel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the same year, the EU adopted Directive 2002/49/EC[2] requiring that strategic noise maps and action plans are adopted around major civil airports[3] as well as in agglomerations with more than 100,000 inhabitants in order to prevent, avoid and reduce the harmful effects (including annoyance) due to air traffic noise.

La même année, l'UE a adopté la directive 2002/49/CE[2] imposant que des cartes stratégiques de bruit et des plans d'action soient adoptés pour les principaux aéroports civils[3] ainsi que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants en vue de prévenir, d'éviter et de réduire les effets nocifs (y compris la gêne) du bruit du trafic aérien.


As for the new advertising techniques, a substantial majority takes the view that, subject to certain conditions, the split screen, interactive advertising and virtual advertising are compatible with the terms of the Directive.

En ce qui concerne les nouvelles techniques publicitaires, la tendance très majoritaire va dans le sens de considérer que, si le respect de certaines conditions est garanti, l'écran partagé, la publicité interactive et la publicité virtuelle sont compatibles avec la directive.


For that purpose, it may also request the explicit views of the members of the college referred to Article 88(2)(b), (c) and (d) of Directive 2014/59/EU and take into account the majority of the views thereon.

À cette fin, elle peut également demander l'opinion explicite à ce sujet des membres du collège visés à l'article 88, paragraphe 2, points b), c) et d), de la directive 2014/59/UE et prendre en compte la majorité de ces opinions.


In reality, the majority of points of entry are medium; most are small, and to consider the setup you are talking about in terms of having a swat team in case something happens is, from a business point of view, not a feasible solution.

En réalité, la majorité des points d'entrée sont de taille intermédiaire; la plupart sont petits, et votre idée d'y installer des équipes tactiques d'action spéciale, au cas où, ne serait pas une solution très envisageable sur le plan rentabilité.


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If you have the situation that Dr. Renaud just described where various groups have different views as to what should be done, surely the thing to do is to adopt one of those points of views even though some people will not like it.

Mme Renaud vient de décrire une situation dans laquelle divers groupes ont des points de vue différents sur ce qu'il faudrait faire.


the operator or the owner has identified all reasonably foreseeable major accident hazards that apply to the installation and its functions, together with potential initiating events, and that the methodology and evaluation criteria adopted for major accident risk management are clearly explained, including factors for uncertainty in the analysis.

que l’exploitant ou le propriétaire a recensé tous les risques d’accident majeur raisonnablement prévisibles qui sont liés à l’installation et à son fonctionnement, ainsi que les événements précurseurs potentiels, et que les méthodes et les critères d’évaluation retenus pour la gestion des risques d’accident majeur sont expliqués clairement, notamment les facteurs d’incertitude dans l’analyse.


If the parliamentary secretary takes the majority of members' views as the will of Canadians, at least in the parliamentary arena, the majority of members are opposed to this legislation.

Si le secrétaire parlementaire considère que la volonté des Canadiens correspond au point de vue de la majorité des députés, à tout le moins dans l'arène politique, il constatera que la majorité de la Chambre s'oppose à ce projet de loi.


At its Plenary Session on 10 February the European Economic and Social Committee (EESC) adopted a major opinion on Services in the Internal Market, which points the way to a compromise in the debate on the Commission's proposal for a Directive on the subject.

Le 10 février 2005, au cours de sa session plénière, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté sur les services dans le marché intérieur un avis important qui montre la voie d'un compromis dans le débat sur la proposition de directive présentée sur ce sujet par la Commission.


As for the new advertising techniques, a substantial majority takes the view that the Commission should specify how the rules of the directive apply to these new techniques.

En ce qui concerne les nouvelles techniques publicitaires, un grand nombre de contributions a exprimé le souhait que la Commission précise la façon dont les dispositions de la directive s'appliquent à ces nouvelles techniques.


This agreement has to be confirmed by the Parliament (majority of the votes cast) and by the Council (qualified majority), with a view to formally adopt the Directive.

Cet accord doit être confirmé par le Parlement (majorité des votes) et par le Conseil (majorité qualifiée) pour que la directive puisse être adoptée formellement.




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Date index: 2021-02-08
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