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Adoption by a relative
Adoption of a collateral relative
Collateral
Collateral relative
Intra-family adoption

Traduction de «Adoption a collateral relative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adoption of a collateral relative

adoption d'un collatéral


collateral | collateral relative

collatéral | parent collatéral | parent en ligne collatérale


adoption by a relative | intra-family adoption

adoption intrafamiliale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Whereas the first three adopted specifications concern relatively different and distinct domains, the remaining priority actions contain common issues, e.g. common types of data to be specified, common issues regarding access to and availability of data, and data protection and liability.

Tandis que les trois premières spécifications adoptées portent sur des domaines relativement différents et distincts, les autres actions prioritaires contiennent des problématiques communes, par exemple des types communs de données à préciser, des questions communes en ce qui concerne l’accès et la disponibilité des données, la protection des données et la responsabilité.


4. Member States shall ensure that investment firms adopt specific arrangements for all clients to ensure that the borrower of client financial instruments provides the appropriate collateral and that the firm monitors the continued appropriateness of such collateral and takes the necessary steps to maintain the balance with the value of client instruments.

4. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement adoptent des dispositions spécifiques pour tous leurs clients afin de s'assurer que l'emprunteur d'instruments financiers de clients fournisse des garanties appropriées et à ce qu'elles-mêmes vérifient que ces garanties restent appropriées et prennent les mesures nécessaires pour maintenir l'équilibre entre la valeur des garanties et la valeur des instruments des clients.


In order to ensure appropriate protection for clients in relation to securities financing transactions (SFTs), investment firms should adopt specific arrangements to ensure that the borrower of client assets provides the appropriate collateral and that the firm monitors the continued appropriateness of such collateral.

Afin d'offrir à leurs clients une protection appropriée dans le cadre des opérations de financement sur titres, les entreprises d'investissement devraient adopter des dispositions spécifiques leur permettant de s'assurer que l'emprunteur des actifs du client fournit une garantie appropriée et de contrôler elles-mêmes que cette garantie reste appropriée.


Whereas the first three adopted specifications concern relatively different and distinct domains, the remaining priority actions contain common issues, e.g. common types of data to be specified, common issues regarding access to and availability of data, and data protection and liability.

Tandis que les trois premières spécifications adoptées portent sur des domaines relativement différents et distincts, les autres actions prioritaires contiennent des problématiques communes, par exemple des types communs de données à préciser, des questions communes en ce qui concerne l’accès et la disponibilité des données, la protection des données et la responsabilité.


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Concerning the time frame for adopting the euro, 17% of respondents in these ten countries indicate that they would like the euro to become their currency as soon as possible, while 32% respond that some time should elapse before it is adopted. A growing relative majority (46%, an increase of 6%) believes that it should be adopted as late as possible.

S'agissant du calendrier d'adoption de l'euro, 17 % des citoyens des dix nouveaux États membres souhaitent que l'euro devienne leur monnaie dès que possible, 32 % estiment qu'il devrait être adopté après un certain temps et une majorité relative grandissante (46 %, soit une hausse de 6 %) pense que l'introduction de la monnaie unique devrait intervenir aussi tard que possible.


Family relationships should cover parentage, marriage, affinity and collateral relatives.

Les relations de famille devraient englober les liens de filiation, de mariage, d'alliance et les liens collatéraux.


Family relationships should cover parentage, marriage, affinity and collateral relatives.

Les relations de famille devraient englober les liens de filiation, de mariage, d'alliance et les liens collatéraux.


Family relationships should cover parentage, marriage, affinity and collateral relatives.

Les relations de famille devraient englober les liens de filiation, de mariage, d'alliance et les liens collatéraux.


The Directive adopts the same PRIMA approach to address conflicts of law issues in relation to the legal nature and proprietary effects of book entry securities collateral [23], the requirements for perfection and validity against third parties, the conflict of competing titles and interests in such collateral and the requirements for its realisation.

La directive adopte la même approche PRIMA pour traiter les conflits de lois concernant la nature juridique et les effets patrimoniaux des garanties sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte [23], les exigences en matière de mise au point et d'opposabilité aux tiers, l'existence de droits concurrents sur ces garanties et les formalités requises pour leur réalisation.


The Directive adopts the same PRIMA approach to address conflicts of law issues in relation to the legal nature and proprietary effects of book entry securities collateral [23], the requirements for perfection and validity against third parties, the conflict of competing titles and interests in such collateral and the requirements for its realisation.

La directive adopte la même approche PRIMA pour traiter les conflits de lois concernant la nature juridique et les effets patrimoniaux des garanties sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte [23], les exigences en matière de mise au point et d'opposabilité aux tiers, l'existence de droits concurrents sur ces garanties et les formalités requises pour leur réalisation.




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Date index: 2021-10-14
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