Traduction de «Adoption the acquis communautaire » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire
adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire

Joint declaration on the adjustment of the'acquis communautaire'in the vegetable oils and fats sector
Déclaration commune concernant l'ajustement de l'acquis communautaire dans le secteur des matières grasses végétales

Working Party on the Technique for Integrating the Acquis communautaire
Groupe de travail sur la technique d'intégration de l'acquis communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Special attention should be paid to the candidates for accession to the European Union (who will be expected to adopt the acquis communautaire ) and also to countries in the EU neighbourhood and to the Union's strategic partners, in order to promote economic integration and improve mutual market access and regulatory approximation, particularly on the basis of more far-reaching free-trade agreements.
Une attention particulière devrait être portée aux pays en voie d'adhésion à l'Union européenne, qui ont vocation à adopter l'acquis communautaire, mais également aux pays du voisinage et aux partenaires stratégiques de l'Union, afin de promouvoir l'intégration économique et d'améliorer l'accès mutuel au marché et le rapprochement réglementaire, notamment sur la base d'accords de libre-échange approfondis

This is particularly true for the candidate countries which are preparing themselves for the adoption and implementation of the «acquis communautaire» in this field but other third countries will have to act along the same lines.
Cette remarque s'applique tout particulièrement aux pays candidats qui se préparent en vue de l'adoption et de la mise en oeuvre de l'acquis communautaire dans ce domaine, mais les autres pays tiers devront adopter une attitude similaire.

Clearer rules of application of the New Approach directives make them easier to understand to the authorities in the accession candidate countries and, thus speed up the process of adopting the acquis communautaire by these countries.
Des règles d'application plus claires pour les directives "nouvelle approche" les rendent plus faciles à appréhender pour les autorités des pays candidats à l'adhésion et accélèrent le processus d'adoption de l'acquis communautaire par ces pays.

For applicant countries with accession partnerships with the European Union, funding under the PHARE programme shall focus on the main priorities for the adoption of the acquis communautaire, i.e. building up the administrative and institutional capacities of the applicant States and investment, except for the type of investments financed in accordance with Council Regulations (EC) No 1267/1999 of 21 June 1999 establishing an instrument for structural policies for pre-accession and (EC) No 1268/1999 of 21 June 1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of central and eastern Europe in pre-accession period , provided the conditions for funding measures under those two Regulations are met.
Pour les pays candidats ayant conclu avec l’Union européenne des partenariats d’adhésion, les financements au titre du programme Phare sont concentrés sur les priorités essentielles pour l’adoption de l’acquis communautaire, à savoir le renforcement de la capacité administrative et institutionnelle des pays candidats à l’adhésion et les investissements, à l’exception des types d’investissements financés conformément aux règlements (CE) no 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion et (CE) no 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion , pour autant que les conditions pour le financement des mesures prévues dans le cadre de ces deux règlements soient remplies.

4.10. While it is generally accepted in Malta that an application to join the European Union implies a commitment to adopt the acquis communautaire and that there can be no question of an "à la carte Europe", there is a belief that it is unreasonable to refuse to extend to the applicant countries derogations and transition periods which are currently being enjoyed by existing Member States or to expect that the standard of enforcement in the accession countries should be higher than in the present Union.
4.10. S'il est généralement reconnu à Malte qu'une demande d'adhésion à l'Union européenne suppose l'engagement d'adopter l'acquis communautaire et qu'il ne peut être question d'une "Europe à la carte", il y est également estimé qu'il n'est pas raisonnable de refuser d'étendre aux pays candidats des dérogations et des périodes de transition dont bénéficient actuellement des États membres actuels, ou encore de s'attendre à ce que le degré d'application de l'acquis dans les pays candidats soit plus élevé que dans l'Union telle qu'elle existe aujourd'hui.

Efforts were also made by the Commission to help the ten new Member States and the applicant countries to adopt the acquis communautaire as regards protection of financial interests.
Des efforts ont également été entrepris par la Commission pour aider les dix nouveaux États membres et les pays candidats à reprendre l'acquis communautaire en matière de protection des intérêts financiers.

The JEPs should therefore enable capacity building in higher education in order to prepare national staff for adopting the acquis communautaire.
Les PEC devront donc permettre le renforcement des capacités de l'enseignement supérieur afin de préparer les personnels nationaux à l'adoption de l'acquis communautaire.

The JEPs should therefore enable capacity building in higher education in order to prepare national staff for adopting the acquis communautaire
Les PEC devront donc permettre le renforcement des capacités de l'enseignement supérieur afin de préparer les personnels nationaux à l'adoption de l'acquis communautaire.