Traduction de «Agreement between a promoter trustee and HRDC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between a promoter or trustee and HRDC
Convention entre un promoteur ou un fiduciaire et DRHC

Agreement between the European Community and Romania establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport
Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport
Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport
Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

306. No term of a trust indenture or of any agreement between a trustee and the holders of subordinated indebtedness issued thereunder or between the trustee and the issuer or guarantor operates to relieve a trustee from the duties imposed on the trustee by sections 297, 301 and 304 and subsection 305(1).
306. Aucune disposition d’un acte de fiducie ou de tout accord intervenu entre le fiduciaire et soit les détenteurs de titres secondaires émis en vertu de cet acte, soit l’émetteur ou la caution, ne peut relever ce fiduciaire des obligations découlant des articles 297, 301 et 304 et du paragraphe 305(1).

290. No term of a trust indenture or of any agreement between a trustee and the holders of subordinated indebtedness issued thereunder or between the trustee and the issuer or guarantor operates to relieve a trustee from the duties imposed on the trustee by sections 281, 285 and 288 and subsection 289(1).
290. Aucune disposition d’un acte de fiducie ou de tout accord intervenu entre le fiduciaire et soit les détenteurs de titres secondaires émis en vertu de cet acte, soit l’émetteur ou la caution, ne peut relever ce fiduciaire des obligations découlant des articles 281, 285 et 288 et du paragraphe 289(1).

329. No term of a trust indenture or of any agreement between a trustee and the holders of subordinated indebtedness issued thereunder or between the trustee and the issuer or guarantor operates to relieve a trustee from the duties imposed on the trustee by sections 320, 324 and 327 and subsection 328(1).
329. Aucune disposition d’un acte de fiducie ou de tout accord intervenu entre le fiduciaire et soit les détenteurs de titres secondaires émis en vertu de cet acte, soit l’émetteur ou la caution, ne peut relever ce fiduciaire des obligations découlant des articles 320, 324 et 327 et du paragraphe 328(1).

311. No term of a trust indenture or of any agreement between a trustee and the holders of subordinated indebtedness issued thereunder or between the trustee and the issuer or guarantor operates to relieve a trustee from the duties imposed on the trustee by sections 302, 306 and 309 and subsection 310(1).
311. Aucune disposition d’un acte de fiducie ou de tout accord intervenu entre le fiduciaire et soit les détenteurs de titres secondaires émis en vertu de cet acte, soit l’émetteur ou la caution, ne peut relever ce fiduciaire des obligations découlant des articles 302, 306 et 309 et du paragraphe 310(1).

Streamlining cooperation agreements between competitors promotes innovation and helps boost European companies’ competitiveness.
Rationaliser les accords de coopération entre les concurrents favorise l’innovation et aide à stimuler la compétitivité des entreprises européennes.

A. whereas, given the importance of the historical and cultural links, the Trade Agreement between the European Union and Colombia and Peru aims to open markets for, inter alia, goods, services, government procurement and investment and to promote economic integration between the parties and comprehensive economic development with the objective of reducing poverty, creating new employment opportunities, improving working conditions and raising living standards by liberalising and expanding trade and investment between their territories, as well as encouraging a commitment to implement the Trade Agreement in accordance with the objective of sustainable development, including the promotion of economic progress, respect for labour rights and protection of the environment, in accordance with the international commitments adopted by the parties;
A. considérant que, compte tenu de l'importance des liens historiques et culturels, l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, vise à ouvrir les marchés, notamment les marchés des biens et des services, les marchés publics et les marchés des investissements, à favoriser l'intégration économique entre les parties et encourager un développement économique global dans l'objectif de réduire la pauvreté, de créer de nouvelles perspectives d'emploi, d'améliorer les conditions de travail et les conditions de vie en libéralisant et en développant les échanges et les investissements entre leurs territoires, ainsi qu'en suscitant un engagement à mettre en œuvre l'accord commercial conformément à l'objectif de développement durable, y compris en ce qui concerne la promotion de la progression économique, le respect des droits du travail et la protection de l'environnement, conformément aux engagements internationaux pris par les parties;

Amounts to be paid back by the trustee to the general budget of the European Union, the trustee's management fees and other eligible costs and expenses shall be debited from the Trust account in accordance with the terms set out in the agreements between the Commission and the trustee.
Les montants à rembourser par l'administrateur au budget général de l'Union européenne, les commissions de gestion de l'administrateur et les autres coûts et dépenses admissibles sont débités du compte fiduciaire conformément aux conditions énoncées dans les accords conclus entre la Commission et l'administrateur.

Also encouraging is the development of cooperation between the public and private sector in computerising the system and the introduction of agreements between the Commission and professional bodies and training institutes to promote consultation and quicker transmission of information.
Il convient de se féliciter également du développement de la coopération entre le secteur public et le secteur privé pour l'informatisation du système et le projet d'accords entre la Commission, les organisations représentatives des professions et les instituts de formation, en vue de favoriser la consultation et l'acheminement plus rapide des informations.

Think about the many current agreements between HRDC and Quebec, including the interim Canada-Quebec agreement on certain manpower development initiatives, the welfare recipient accord implementation agreement, the Canada-Quebec agreement on employment in the agricultural sector and the agreement on the global transfer of funds to Quebec under the Canadian Student Loans Program, just to name a few (1700) These master agreements are effective and they have a decisive impact on the lives of thousands of Quebecers.
Songez aux nombreuses ententes qui ont cours présentement entre Développement des ressources humaines Canada et la province de Québec; je pense, par exemple, à l'Entente provisoire Canada-Québec sur certaines mesures de développement de la main-d'oeuvre, à l'entente visant l'exécution d'un accord relatif aux bénéficiaires d'aide sociale, à l'entente Canada-Québec sur l'emploi dans le secteur agricole et à l'entente sur le transfert global de fonds au Québec dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, pour n'en nommer que quelques-unes (1700) Ces ententes générales donnent de bons résultats et elles ont un effet déterminant dans la vie de milliers de citoyens de cette province.