Ms Roberta Santi, Associate Deputy Comptroller General, Comptrollership Branch, Treasury Board Secretariat: In terms of the real property policy of the Treasury Board Secretariat, the underlying principle behind surplus lands is that a department or agency must determine that it no longer requires a particular property for its program requirements.
Mme Roberta Santi, sous-contrôleure générale adjointe, Direction générale de la fonction de contrôleur, Secrétariat du Conseil du Trésor: Par rapport à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor relativement aux biens immobiliers, le principe sous-jacent à respecter dans le cas de terres excédentaires, est la preuve démontrée qu'aucun ministère ou organisme n'en a besoin pour les besoins de ses programmes.