Vertaling van "Aid granted in the form repayable loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aid granted in the form of repayable loan
aide octroyée sous forme d'avance remboursable

borrowing granted in the form of a direct loan
emprunt consenti sous forme de prêt direct

aids in the form of loan guarantees
aides accordées sous la forme de garanties de prêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Board of Directors shall take decisions in respect of granting finance, in particular in the form of loans and guarantees, and raising loans; it shall fix the interest rates on loans granted and the commission and other charges.
1. Le conseil d'administration décide de l'octroi de financements, notamment sous forme de crédits et de garanties et de la conclusion d'emprunts, fixe les taux d'intérêt pour les prêts, ainsi que les commissions et autres charges.

It consists of short and medium term measures in the form of loans, technical assistance and grants, which will contribute to the construction of lasting and durable peace in Colombia.The package brings together cooperation funds provided by the EU Trust Fund for Colombia (with approximately €95 million in grants), the Instrument contributing to Stability and Peace (€28 million) in support of the Colombian Government`s Rapid Response Plan, loans offered by the European Investment Bank (€400 million), together with ongoing cooperation programmes (€67 million for the period 2014-2017).
Il s'agit de mesures à court et à moyen termes sous la forme de prêts, d'une assistance technique et de subventions, qui contribueront à l'instauration d'une paix durable et viable dans le pays. Le train de mesures associe les fonds de coopération fournis par l'intermédiaire du fonds fiduciaire de l'UE en faveur de la Colombie (95 millions € environ sous forme de subventions), de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (28 millions €) à l'appui du plan de réaction rapide du gouvernement colombien, de prêts de la Banque européenne d'investissement (400 millions €) ainsi que des programmes de coopération en cours (67 millions € pour la période 2014-2017).

for a financial instrument providing loans, 1 % per annum of the programme contributions paid within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 to final recipients in the form of loans, as well as of resources re-invested which are attributable to programme contributions, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of payment to the final recipient until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the end of the eligibility period, whichever is earlier.
pour un instrument financier fournissant des prêts, 1 % par an des contributions du programme versées, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 aux bénéficiaires finaux sous la forme de prêts, ainsi que des ressources réinvesties qui sont imputables aux contributions du programme, qui n'ont pas encore été remboursées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date du paiement au bénéficiaire final jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, la date la plus proche étant retenue.

(ii)for a financial instrument providing loans, 1 % per annum of the programme contributions paid within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 to final recipients in the form of loans, as well as of resources re-invested which are attributable to programme contributions, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of payment to the final recipient until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the end of the eligibility period, whichever is earlier.
ii)pour un instrument financier fournissant des prêts, 1 % par an des contributions du programme versées, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 aux bénéficiaires finaux sous la forme de prêts, ainsi que des ressources réinvesties qui sont imputables aux contributions du programme, qui n'ont pas encore été remboursées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date du paiement au bénéficiaire final jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, la date la plus proche étant retenue.

I therefore subscribe to the idea that after 2014, 70–80% of support for entrepreneurs should be disbursed in the form of loans and guarantees, and the rest in non-repayable grants.
C'est pourquoi je soutiens l'idée qu'après 2014, 70 à 80 % de l'aide octroyée aux entrepreneurs soit versée sous la forme de prêts et de garanties, le reste étant constitué de subventions non remboursables.

The ranks of the poor are increasingly being swollen by people who do have jobs. Poverty most often affects children and the elderly, young white-collar workers, graduates, families with many children and people who are repaying loans.
Les principales victimes de la pauvreté sont les enfants et les personnes âgées, les jeunes travailleurs intellectuels, les jeunes diplômés, les familles nombreuses et les personnes endettées.

Family benefits can also be granted in the form of loans, affordable housing, adequate crèche services in universities, social and health cover, greater flexibility during studies, an awareness on the part of the teaching staff of the particular needs of student parents or students with family commitments and the use of new technologies to make their life easier.
Les États peuvent également accorder des avantages familiaux sous la forme de prêts, de logements abordables, de services de garde d’enfant adéquats dans les universités, de couverture sociale et de santé ou de flexibilité accrue pendant les études. Ils peuvent également veiller à ce que le personnel enseignant prenne en considération les besoins particuliers des étudiants qui ont des enfants à charge ou ont des obligations familiales ou encore recourir aux nouvelles technologies afin de faciliter la vie de ces étudiants.

We hope, therefore, that the panel will demonstrate that the quite modest sums that Europe has granted in the form of aid for research and development and repayable loans have not had any impact on Boeing’s ability to compete.
Nous espérons donc que le panel démontrera que les sommes plutôt modestes que l'Europe a octroyées sous forme d'aides à la recherche-développement et d'avances remboursables n'ont pas eu d'incidence sur la compétitivité de Boeing.

ISPA support should not consist solely of subsidies but should also be granted in the form of loans.
Le soutien apporté par l'ISPA ne devrait pas être entièrement sous forme de subventions mais aussi sous forme de prêts.