Vertaling van "Aircraft operated for remuneration hire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aircraft operated for remuneration or hire
aéronef utilisé contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Notwithstanding the preceding provisions of this Article, salaries, wages and other remuneration derived in respect of an employment exercised aboard a ship or aircraft operated in international traffic may be taxed in the Contracting State in which the profits from the operation of the ship or aircraft are taxable according to the provisions of Article 8.
3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les salaires, traitements et autres rémunérations reçues au titre d’un emploi salarié exercé à bord d’un navire ou d’un aéronef exploité en trafic international sont imposables dans l’État contractant où les bénéfices provenant de l’exploitation du navire ou de l’aéronef sont imposables selon les dispositions de l’article 8.

3. Notwithstanding the preceding provisions of this Article, remuneration in respect of an employment exercised aboard a ship or aircraft, operated in international traffic by an enterprise of a Contracting State, shall be taxable only in that State unless the remuneration is derived by a resident of the other Contracting State.
3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d’un emploi salarié exercé à bord d’un navire ou d’un aéronef exploité en trafic international par une entreprise d’un État contractant ne sont imposables que dans cet État sauf si ces rémunérations sont reçues par un résident de l’autre État contractant.

3. Notwithstanding the preceding provisions of this Article, remuneration derived in respect of an employment exercised aboard a ship or aircraft operated in international traffic by an enterprise of a Contracting State, shall be taxable only in that State unless the remuneration is derived by a resident of the other Contracting State.
3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d’un emploi salarié exercé à bord d’un navire ou d’un aéronef exploité en trafic international par une entreprise d’un État contractant ne sont imposables que dans cet État, sauf si elles sont reçues par un résident de l’autre État contractant.

3. Notwithstanding the preceding provisions of this Article, remuneration derived in respect of an employment exercised aboard a ship or aircraft operated in international traffic by an enterprise of a Contracting State, shall be taxable only in that Contracting State, unless the remuneration is derived by a resident of the other Contracting State.
3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d’un emploi salarié exercé à bord d’un navire ou d’un aéronef exploité en trafic international par une entreprise d’un État contractant ne sont imposables que dans cet État contractant sauf si ces rémunérations sont reçues par un résident de l’autre État contractant.

3. Notwithstanding the preceding provisions of this Article, remuneration derived in respect of an employment exercised aboard a ship or aircraft operated in international traffic by an enterprise of a Contracting State shall be taxable only in that State unless the remuneration is derived by a resident of the other Contracting State.
3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d’un emploi salarié exercé à bord d’un navire ou d’un aéronef exploité en trafic international par une entreprise d’un État contractant ne sont imposables que dans cet État, sauf si elles sont reçues par un résident de l’autre État contractant.

‘commercial air transport’ means any aircraft operation involving the transport of passengers, cargo or mail for remuneration or hire.
«transport aérien commercial»: toute utilisation d’un aéronef au cours de laquelle il y a transport de voyageurs, de marchandises ou de courrier contre paiement d’une rémunération ou d’une location.

‘commercial air transport’ shall mean any aircraft operation involving the transport of passengers, cargo or mail for remuneration or hire.
«transport aérien commercial», toute exploitation d’aéronefs comportant le transport de passagers, de fret et de courrier moyennant rémunération ou location.

‘commercial operation’ shall mean any operation of an aircraft, in return for remuneration or other valuable consideration, which is available to the public or, when not made available to the public, which is performed under a contract between an operator and a customer, where the latter has no control over the operator.
«exploitation commerciale», toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant.

‘air transportation’ means the carriage by aircraft of passengers, baggage, cargo, and mail, separately or in combination, held out to the public for remuneration or hire.
l'expression «service aérien»: le transport par aéronef de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier, séparément ou conjointement, proposé au public à titre onéreux.

(l) "business aviation" shall mean that sector of general aviation which concerns the operation or use of aircraft by companies for the carriage of passengers or goods as an aid to the conduct of their business, where the aircraft are flown for purposes generally considered not for public hire and are piloted by individuals having, at a minimum, a valid commercial pilot license with an instrument rating.
l) "aviation d'affaires", le secteur de l'aviation générale qui concerne l'exploitation ou l'utilisation d'aéronefs par des entreprises pour le transport de passagers ou de marchandises afin de les aider à conduire leurs affaires, les vols ayant lieu à des fins généralement considérées comme non accessibles au public et étant effectués par des pilotes titulaires, au minimum, d'une licence de pilote commercial valable avec une qualification de vol aux instruments.