Vertaling van "Alberta Advisory Council on Women's Issues Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Alberta Advisory Council on Women's Issues Act
Alberta Advisory Council on Women's Issues Act

Alberta Advisory Council on Women's Issues
Alberta Advisory Council on Women's Issues

Ontario Advisory Council on Women's Issues [ Ontario Advisory Council on the Status of Women ]
Conseil consultatif de l'Ontario sur la condition féminine [ Conseil consultatif de l'Ontario sur le statut de la femme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in 1991 the justice minister, then professor of law, wrote a discussion paper for the Alberta Advisory Council on Women's Issues entitled “Women and the Process of Constitutional Reform”.
En 1991, la ministre de la Justice, qui était alors professeur de droit, a rédigé pour le conseil consultatif de l'Alberta sur les questions relatives aux femmes un document de travail sur les femmes et le processus de réforme constitutionnelle.

(b) pursuant to subsection 7(3) of the Financial Administration Act, to authorize the President of the Advisory Council on the Status of Women to exercise and perform, in such manner and subject to such terms and conditions as the Governor in Council directs, all of the powers and functions of the Treasury Board in relation to personnel management of the Advisory Council on the Status of Women.
b) en vertu du paragraphe 7(3) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autoriser le président du Conseil consultatif de la situation de la femme à exercer tous les pouvoirs et exécuter toutes les fonctions du Conseil du Trésor, de la manière et sous réserve des conditions que prescrit le gouverneur en conseil, relativement à la direction du personnel du Conseil consultatif de la situation de la femme.

Other groups include the YWCA of Canada; the Canadian Federation of University Women; the National Council of Women of Canada; the National Association of Women and the Law; the Coalition of Provincial and Territorial Advisory Councils on the Status of Women; the Canadian Council of Muslim Women; Jewish Women International of Canada; Fédération des femmes du Québec; Alberta Council of Women's Shelters; Manitoba Association of Women's Shelters; Regroupement de maisons pour femmes victimes de violence conjugale.
Parmi les autres groupes, on retrouve le YWCA du Canada; la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités; le Conseil national des femmes du Canada; l'Association nationale Femmes et Droit; la coalition des comités consultatifs provinciaux et territoriaux sur la condition féminine; le Conseil canadien des femmes musulmanes; la Jewish Women International of Canada; la Fédération des femmes du Québec; l'Alberta Council of Women's Shelters; la Manitoba Association of Women's Shelters; et le Regroupement de maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

Europe needs a representative minority forum that would act as an advisory body on issues dealt with by the European Parliament and the Council of Europe.
L’Europe a besoin d’un forum représentant les minorités qui pourrait servir d’organe consultatif sur les questions traitées par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe.

28. Welcomes, with regard to respect for human rights, India's cooperation with the UN Human Rights Council; also commends the Indian National Human Rights Commission on its independent and rigorous work on religious discrimination and other issues; regrets that India has not yet ratified the international Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment or its optional protocol; recommends that India ratify both instruments without delay; urges the Indian Government immediately to abolish the death penalty by imposing a moratorium on executions; encourages the Indian Government to sign and ratify the optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women; urges India to sign up to the International Criminal Court; urges the Indian authorities to reform the Armed Forces Special Powers Act, which grants impunity to soldiers and police officers;
28. s'agissant du respect des droits de l'homme, se félicite de la coopération de l'Inde avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies; félicite également la commission nationale des droits de l'homme de l'Inde pour l'action indépendante et rigoureuse qu'elle mène en ce qui concerne la discrimination religieuse et d'autres questions; déplore que l'Inde n'ait pas encore ratifié la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ni son protocole facultatif; recommande que l'Inde ratifie sans délai ces deux instruments; invite instamment le gouvernement indien à abolir immédiatement la peine de mort en imposant un moratoire sur les exécutions; encourage le gouvernement indien à signer et à ratifier le protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; invite instamment l'Inde à adhérer au statut de la Cour pénale internationale; demande instamment aux autorités indiennes de réformer la loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, qui assure l'impunité aux soldats et à la police;

This is an advisory council that issues well-founded advice to the minister, who acts upon this advice, unless there are very good reasons not to.
Il s’agit d’un conseil consultatif, qui fournit des conseils bien fondés au ministre, qui agit alors en fonction des conseils donnés à moins qu’il n’existe de très bonnes raisons de ne pas le faire.

In 1991, Anne McLellan, then professor of law at the University of Alberta, now Minister of Justice, wrote a discussion paper for the Alberta Advisory Council on Women's Issues entitled, " Women and the Process of Constitutional Reform" .
[.] sa conviction voulant que les femmes devraient généralement bénéficier de la garde exclusive des enfants à la suite d'un divorce [.] En 1991, Anne McLellan, alors professeure de droit à l'Université de l'Alberta et aujourd'hui ministre de la Justice, a rédigé un document de travail pour le conseil consultatif de l'Alberta sur les questions féminines, concernant les femmes et le processus de réforme constitutionnelle.

This meeting is arranged every year, It is chaired by President Prodi and attended by Members of this Parliament, also the Council presidency, the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee, Commissioners responsible for the issues on the agenda, the chairpersons of the European Women's Lobby and the Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men.
Cette réunion est organisée chaque année. Elle est présidée par le président Prodi et regroupe des députés de ce Parlement, la présidence du Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social, les commissaires responsables des matières inscrites à l’ordre du jour, les présidentes du Lobby européen des femmes et le Comité consultatif de l’égalité des chances.

In fact, according to an article in today's Le Devoir, Quebec's council on the status of women does not necessarily agree with the Canadian Advisory Council on the Status of Women on this issue.
En fait, selon l'article publié dans Le Devoir d'aujourd'hui, le Conseil du statut de la femme du Québec ne partage pas nécessairement l'opinion du Conseil consultatif canadien sur le statut de la femme.