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Alien
Alien property
Alien resident
Alienate
Alienation of affection
Alienation of affections
Aliene
Aliens Act
Aliens Law
Dispose of
Principle of reciprocity
Reciprocity of rights
Rights of aliens
Transfer

Traduction de «Alienation affections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
alienation of affection | alienation of affections

détournement d'affection






Report of the Secretary-General on women in areas affected by armed conflicts, foreign intervention, alien and colonial domination, foreign occupation and threats to peace

Rapport du Secrétaire général sur les femmes dans les régions où sévissent des conflits armés ou une intervention étrangère, une domination étrangère et coloniale, une occupation étrangère et où la paix est menacée


Peace: Women in areas affected by armed conflicts, foreign intervention, alien and colonial domination, foreign occupation and threats to peace

Paix : les femmes dans les régions où sévissent des conflits armés ou une intervention étrangère, une domination étrangère et coloniale, une occupation étrangère et où la paix est menacée




rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]

droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]


alienate | transfer | aliene | alien | dispose of

aliéner | disposer de | vendre | céder | léguer | donner | transmettre




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
E. whereas invasive alien species should be considered to be of Union concern if the damage that they cause in affected Member States is so significant that it justifies the adoption of dedicated measures applicable across the Union, including in Member States that are not yet affected or are even unlikely to be affected;

E. considérant qu'une espèce exotique envahissante devrait être considérée comme préoccupante pour l'Union dès lors que les dommages qu'elle cause dans les États membres touchés sont tels qu'ils justifient l'adoption de mesures spécifiques applicables dans l'ensemble de l'Union, y compris aux États membres qui ne sont pas encore touchés ou à ceux qui sont peu susceptibles de l'être;


E. whereas invasive alien species should be considered to be of Union concern if the damage that they cause in affected Member States is so significant that it justifies the adoption of dedicated measures applicable across the Union, including in Member States that are not yet affected or are even unlikely to be affected;

E. considérant qu'une espèce exotique envahissante devrait être considérée comme préoccupante pour l'Union dès lors que les dommages qu'elle cause dans les États membres touchés sont tels qu'ils justifient l'adoption de mesures spécifiques applicables dans l'ensemble de l'Union, y compris aux États membres qui ne sont pas encore touchés ou à ceux qui sont peu susceptibles de l'être;


E. whereas invasive alien species should be considered to be of Union concern if the damage that they cause in affected Member States is so significant that it justifies the adoption of dedicated measures applicable across the Union, including in Member States that are not yet affected or are even unlikely to be affected;

E. considérant qu'une espèce exotique envahissante devrait être considérée comme préoccupante pour l'Union dès lors que les dommages qu'elle cause dans les États membres touchés sont tels qu'ils justifient l'adoption de mesures spécifiques applicables dans l'ensemble de l'Union, y compris aux États membres qui ne sont pas encore touchés ou à ceux qui sont peu susceptibles de l'être;


An invasive alien species should be considered to be of Union concern if the damage that it causes in affected Member States is so significant that it justifies the adoption of dedicated measures applicable across the Union, including in the Member States that are not yet affected or are even unlikely to be affected.

Une espèce exotique envahissante devrait être considérée comme préoccupante pour l'Union dès lors que les dommages qu'elle cause dans les États membres touchés sont tels qu'ils justifient l'adoption de mesures spécifiques applicables dans l'ensemble de l'Union, y compris dans les États membres qui ne sont pas encore touchés ou dans ceux qui sont peu susceptibles de l'être.


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“6. The provisions of paragraph 5 shall not affect the right of a Contracting State to levy, according to its law, a tax on gains from the alienation of any property derived by an individual who is a resident of the other Contracting State and has been a resident of the first-mentioned State at any time during the five years immediately preceding the alienation of the property”.

« 6. Les dispositions du paragraphe 5 ne portent pas atteinte au droit d’un État contractant de percevoir, conformément à sa législation, un impôt sur les gains que tire de l’aliénation d’un bien une personne physique qui est un résident de l’autre État contractant et qui a été un résident du premier État au cours des cinq années précédant immédiatement l’aliénation du bien».


6. The provisions of paragraph 5 shall not affect the right of either of the Contracting States to levy, according to its law, a tax on gains from the alienation of any property derived by an individual who is a resident of the other Contracting State and has been a resident of the first-mentioned Contracting State at any time during the five years immediately preceding the alienation of the property.

6. Les dispositions du paragraphe 5 ne portent pas atteinte au droit d’un État contractant de percevoir, conformément à sa législation, un impôt sur les gains provenant de l’aliénation d’un bien et réalisés par une personne physique qui est un résident de l’autre État contractant et qui a été un résident du premier État contractant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant immédiatement l’aliénation du bien.


6. The provisions of paragraph 5 shall not affect the right of a Contracting State to levy, according to its law, a tax on gains from the alienation of any property derived by an individual who is a resident of the other Contracting State and has been a resident of the first-mentioned State at any time during the five years immediately preceding the alienation of the property.

6. Les dispositions du paragraphe 5 ne portent pas atteinte au droit d’un État contractant de percevoir, conformément à sa législation, un impôt sur les gains provenant de l’aliénation d’un bien et réalisés par une personne physique qui est un résident de l’autre État contractant et qui a été un résident du premier État à un moment quelconque au cours des cinq années précédant immédiatement l’aliénation du bien.


Another reason the traffickers might be using illegal aliens is that if the workers get caught it will not affect the traffickers directly, but also they do not necessarily have to pay the illegal aliens the same wages as Canadian citizens who may know their rights.

Les trafiquants utilisent en effet des immigrants illégaux pour éviter de se faire prendre, mais ils le font aussi parce qu'il en coûte peut-être moins cher d'embaucher des immigrants illégaux, plutôt que des citoyens canadiens qui connaissent leurs droits.


An invasive alien species should be considered of Union concern if the damage it is causing in the affected Member States is so significant that it justifies the adoption of dedicated measures the scope of which extends across the Union, including in the Member States that are not yet affected or even unlikely to be affected.

Une espèce exotique envahissante devrait être considérée comme préoccupante pour l'Union dès lors que les dommages qu'elle occasionne dans les États membres touchés sont tels qu'ils justifient l'adoption de mesures spécifiques dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de l'Union, y compris aux États membres qui ne sont pas encore touchés voire à ceux qui ont peu de risques de l'être.


An invasive alien species should be considered of Union concern if the damage it is causing in the affected Member States is so significant that it justifies the adoption of dedicated measures the scope of which extends across the Union, including in the Member States that are not yet affected or even unlikely to be affected.

Il convient de considérer une espèce exotique envahissante comme préoccupante pour l'Union dès lors que les dommages qu'elle occasionne dans les États membres touchés sont tels qu'ils justifient l'adoption de mesures spécifiques dont le champ d'application s'étend à l'ensemble de l'Union, y compris aux États membres qui ne sont pas encore touchés ou même à ceux qui ont peu de risques de l'être.




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Date index: 2022-08-22
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