Traduction de «Allocated share profits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

share of profits [ percentage of profits | allocated share of profits ]
part de bénéfices

allocation of profits | appropriation of profits
affectation des bénéfices

divided share | profit-sharing
action de jouissance

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]
répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

share allocation | share allotment
allocation de parts

assignment of company allocations share
attribution de parts du contingent aux diverses entreprises

share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)
tantième

profit-sharing plan | profit-sharing scheme
régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
bon de jouissance

profit-sharing agreement
convention de participation aux bénéfices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The primary allocation consists of shared taxes on income, profits and turnover.
L'allocation de base se compose d'impôts partagés sur le revenu, les bénéfices et le chiffre d'affaires.

(e) detailed rules on the provision of the EU guarantee, in accordance with Article 7, including its capped coverage of portfolios of specific types of instruments, calls on the EU guarantee, that – with the exception of possible losses on equity - shall only occur once a year after profits and losses from operations have been netted, and its remuneration and the requirement that remuneration for risk-taking be allocated amongst contributors in proportion with their respective risk share.
(e) des règles détaillées pour l’octroi de la garantie de l’Union, conformément à l’article 7, y compris en ce qui concerne le plafonnement de la couverture pour les portefeuilles d’instruments de certains types, les appels de la garantie, qui – sauf en cas de pertes sur fonds propres – ne devraient avoir lieu qu’une fois par an après compensation des profits et pertes générés par les opérations, la rémunération de la garantie et l’exigence selon laquelle la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs en proportion de la part de risques respective qu’ils assument.

3. The provisions of paragraph 1 shall also apply to profits derived by an enterprise from its participation in a pool, a joint business or in an international operating agency but only to so much of the profits so derived as is allocable to the participant in an international joint venture in proportion to its share in the joint operation”.
3. Les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent aussi aux bénéfices qu’une entreprise tire de sa participation à un pool, à une exploitation en commun ou à un organisme international d’exploitation, mais uniquement dans la mesure où les bénéfices ainsi réalisés sont attribuables au participant dans une exploitation internationale en commun à concurrence de sa part dans l’exploitation commune».

(4) Each capital gain and capital loss of a trust governed by an employees profit sharing plan from the disposition of any property shall, to the extent that it is allocated by the trust to an employee who is a beneficiary under the plan, be deemed to be a capital gain or capital loss, as the case may be, of the employee from the disposition of that property for the taxation year of the employee in which the allocation was made and, for the purposes of section 110.6, the property shall be deemed to have been disposed of by the employee on the day on which it was disposed of by the trust.
(4) Chaque gain en capital et chaque perte en capital d’une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices qui résulte de la disposition d’un bien est réputé, dans la mesure où il est attribué par la fiducie à un employé qui est un bénéficiaire en vertu du régime, être un gain en capital ou une perte en capital, selon le cas, de l’employé provenant de la disposition de ce bien pour l’année d’imposition de l’employé au cours de laquelle l’attribution a été faite. Pour l’application de l’article 110.6, l’employé est réputé avoir disposé du bien le jour où la fiducie en a disposé.

(3) There shall be included in computing the income for a taxation year of an employee who is a beneficiary under an employees profit sharing plan each amount that is allocated to the employee contingently or absolutely by the trustee under the plan at any time in the year otherwise than in respect of
(3) Est incluse dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’un employé qui est bénéficiaire d’un régime de participation des employés aux bénéfices, chaque somme qui lui est attribuée, avec ou sans réserve, par le fiduciaire en vertu du régime, à un moment donné de l’année, sauf en ce qui concerne :

Pursuant to Article 29.1 of the Statute of the ESCB, each central bank which is a member of the European System of Central Banks is assigned a weighting in the key for subscription to the ECB’s capital, as laid down by Decision ECB/2008/23 of 12 December 2008 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (3); this weighting is based on the population and gross domestic product of each Member State and governs the contributions to the ECB’s capital, the transfers of the NCBs’ foreign reserve assets to the ECB, the monetary income allocation of the NCBs, and the distribution of profits and sharing of losses of the ECB.
En vertu de l’article 29.1 des statuts du SEBC, il est attribué à chaque banque centrale membre du Système européen de banques centrales une pondération dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE, telle que fixée dans la décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (3). Cette pondération est fondée sur la population et le produit intérieur brut de chaque État membre et régit les contributions au capital de la BCE, les transferts d’avoirs de réserve de change des BCN à la BCE, la répartition du revenu monétaire des BCN ainsi que la distribution des bénéfices et le partage des pertes de la BCE.

Another example is a profit or loss sharing arrangement that allocates profit or loss to the instrument holders on the basis of services rendered or business generated during the current and previous years.
Un autre exemple en est un accord de partage du résultat, qui attribue le résultat aux porteurs de l'instrument sur la base des services rendus ou des activités générées durant l’exercice en cours et les exercices précédents.

However, profit or loss sharing arrangements that allocate profit or loss to instrument holders based on the nominal amount of their instruments relative to others in the class represent transactions with the instrument holders in their roles as owners and should be considered when assessing the features listed in paragraph 16A or paragraph 16C.
Toutefois, les accords de partage du résultat qui attribuent le résultat aux porteurs d’instruments sur la base du montant nominal de leurs instruments par rapport aux autres de la catégorie représentent des transactions conclues avec les porteurs d’instruments dans leur rôle en tant que propriétaires et devraient être pris en compte lors de l’évaluation des caractéristiques énoncées au paragraphe 16A ou au paragraphe 16C.

Employee profit-sharing plans are generally trusts that the employer makes a contribution to, and then the amount of the contribution and any income earned by the trust is allocated to the employee each year.
Les régimes de participation des employés aux bénéfices sont généralement des fiducies auxquelles les employeurs cotisent, puis la somme et les revenus de la fiducie sont versés chaque année aux employés.