Traduction de «Allocation a vessel to a fleet segment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation of a vessel to a fleet segment
appartenance d'un navire à un segment de flotte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Support under paragraph 2 for the replacement or modernisation of main or ancillary engines may only be granted in respect of vessels belonging to a fleet segment for which the report on fishing capacity, referred to in Article 22(2) of Regulation (EU) No 1380/2013, has shown a balance with the fishing opportunities available to that segment.
3. L’aide relevant du titre du paragraphe 2 en faveur du remplacement ou de la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires ne peut être octroyée qu’à des navires appartenant à un segment de la flotte pour lequel le rapport sur la capacité de pêche visé à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 a fait état d’un équilibre entre les capacités et les possibilités de pêche existant pour ledit segment.

in their annual report, Member States shall report the number of sampled vessels for each fleet segment regardless of any clustering made to collect or provide the data;
dans leur rapport annuel, les États membres notifient le nombre de navires échantillonnés par segment de flotte, indépendamment de tout regroupement éventuel effectué pour collecter ou fournir les données;

In their annual report, Member States shall report the number of sampled vessels for each fleet segment regardless of any clustering made to collect or provide the data.
dans leur rapport annuel, les États membres notifient le nombre de navires échantillonnés par segment de flotte, indépendamment de tout regroupement éventuel effectué pour collecter ou fournir les données.

In their annual report, Member States shall report the number of sampled vessels for each fleet segment regardless of any clustering made to collect or provide the data;
dans leur rapport annuel, les États membres notifient le nombre de navires échantillonnés par segment de flotte, indépendamment de tout regroupement éventuel effectué pour collecter ou fournir les données;

(d) fleet segment: a group of vessels with the same length class (LOA) and predominant fishing gear during the year, according to the Appendix III. Vessels may have different fishing activities during the reference period, but might be classified in only one fleet segment;
d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III;

(d) Fleet segment: a group of vessels with the same length class (LOA) and predominant fishing gear during the year, according to the Appendix III. Vessels may have different fishing activities during the reference period, but might be classified in only one fleet segment.
d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III. Les navires peuvent exercer différentes activités de pêche durant la période de référence mais ne peuvent être classés que dans un seul segment de flotte.

If not, the vessel shall be allocated to the following fleet segment:
Dans la négative, le navire est classé dans le segment de flotte suivant:

(d) Fleet segment: a group of vessels with the same length class (LOA) and predominant fishing gear during the year, according to the Appendix III. Vessels may have different fishing activities during the reference period, but might be classified in only one fleet segment.
d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III. Les navires peuvent exercer différentes activités de pêche durant la période de référence mais ne peuvent être classés que dans un seul segment de flotte;

2. Member States shall transmit to the Commission information on the physical characteristics of fishing vessels and the monitoring of fishing effort by fleet segment and by fishery, particularly as regards the development of capacities and the corresponding fishing activities, in accordance with the procedures laid down in Commission Regulations (EC) No 2090/98 of 30 September 1998 concerning the fishing vessel register of the Community(11) and (EC) No 2091/98 of 30 September 1998 concerning the segmentation of the Community fishing fleet and fishing effort in relation to the multiannual guidance programmes(12).
2. Les États membres transmettent à la Commission les informations relatives aux caractéristiques physiques des navires de pêche et au suivi de l'effort de pêche par segment de flotte et par pêcherie, notamment en ce qui concerne l'évolution des capacités et des activités de pêche correspondantes, conformément aux procédures prévues par les règlements (CE) de la Commission n° 2090/98 du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche(11) et n° 2091/98 du 30 septembre 1998 concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels(12).