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Allowance on behalf of a dependent child
Application for citizenship on behalf of a minor child
Children's allowance
Dependent child allowance
Dependent-child allowance

Traduction de «Allowance on behalf a dependent child » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]

allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]


children's allowance | dependent child allowance

allocation pour enfant à charge | allocation pour enfants à charge | majoration pour charge de famille


dependent-child allowance

allocation pour enfant à charge | AE [Abbr.]


dependent child allowance

allocation pour enfant à charge


application for citizenship on behalf of a minor child

demande de citoyenneté au nom d'un enfant mineur


Application for Canadian Citizenship on Behalf of a Minor Child

Demande de citoyenneté canadienne au nom d'un enfant mineur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parents who choose this form of childcare receive a monthly allowance which varies depending on the childminder’s status and remuneration, the child’s age and the household income.

Les parents qui optent pour ce mode de garde reçoivent une allocation mensuelle, qui varie selon le statut et la rémunération de l’assistant(e) maternel(le), l’âge de l’enfant et le revenu du ménage.


Ireland has established a Family Income Supplement providing additional income support for those on low incomes from work and comprising additional allowances for child dependants.

L'Irlande a mis en place un supplément au revenu familial apportant un complément de ressources aux personnes qui perçoivent un revenu du travail faible et comprenant des allocations complémentaires pour les enfants à charge.


(c) where the total of the number of persons in receipt of dependants' allowance on behalf of the deceased member immediately prior to the member's death or discharge and the number of persons eligible under paragraph 5(1)(b) of the Act is more than one, the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, shall be made available for division among such persons so that the amount paid to each is in the same proportion to the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, as the monthly amount of dependants' allowanc ...[+++]

c) si le nombre total des personnes qui recevaient l'allocation familiale militaire à l'égard du membre décédé, immédiatement avant le décès ou la libération de celui-ci, et des personnes qui ont droit à l'allocation en application de l'alinéa 5(1)b) de la Loi, dépasse un, la gratification ou le solde impayé de cette dernière, selon le cas, sera mis en disponibilité pour répartition entre lesdites personnes, de telle manière que le montant versé à chacune conserve la même proportion, par rapport à la gratification ou au solde impayé de cette dernière, selon le cas, que le montant mensuel de l'allocation familiale militaire payé ou payabl ...[+++]


(iv) a dependent child of a dependent child of the foreign national and the foreign national, a dependent child of the foreign national or any other accompanying family member of the foreign national has custody of that child or is empowered to act on behalf of that child by virtue of a court order or written agreement or by operation of law.

(iv) l’enfant à charge d’un enfant à charge de l’étranger, pourvu que celui-ci, un enfant à charge de celui-ci ou un autre membre de la famille qui accompagne celui-ci en ait la garde ou soit habilité à agir en son nom en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’un accord écrit ou par l’effet de la loi.


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(iv) a dependent child of a dependent child of the foreign national and the foreign national, a dependent child of the foreign national or any other accompanying family member of the foreign national has custody of that child or is empowered to act on behalf of that child by virtue of a court order or written agreement or by operation of law.

(iv) l’enfant à charge d’un enfant à charge de l’étranger, pourvu que celui-ci, un enfant à charge de celui-ci ou un autre membre de la famille qui accompagne celui-ci en ait la garde ou soit habilité à agir en son nom en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’un accord écrit ou par l’effet de la loi.


(3) An allowance to or in respect of a dependent child who in any month becomes or ceases to be eligible for an allowance shall be paid as if the dependent child was eligible for the allowance for the whole month and not just a part thereof.

(3) Une allocation à un enfant à charge ou à l’égard d’un enfant à charge qui, au cours d’un mois donné, devient ou cesse d’être admissible à une allocation, est payée comme si cet enfant à charge avait été admissible durant l’ensemble de ce mois plutôt que pour une partie seulement.


(3) An allowance to or in respect of a dependent child who in any month becomes or ceases to be eligible for an allowance shall be paid as if the dependent child was eligible for the allowance for the whole month and not just a part thereof.

(3) Une allocation à un enfant à charge ou à l’égard d’un enfant à charge qui, au cours d’un mois donné, devient ou cesse d’être admissible à une allocation, est payée comme si cet enfant à charge avait été admissible durant l’ensemble de ce mois plutôt que pour une partie seulement.


For the purpose of determining entitlement to benefits in kind pursuant to the provisions of Chapter 1 of title III of the Regulation, “member of the family” means a spouse and/or a dependent child as defined by the Act on Child Allowance’.

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression “membre de la famille” désigne le conjoint et/ou un enfant à charge au sens de la loi sur les allocations familiales».


the criteria for the granting of the allowance equivalent to the “dependent child allowance” (Article 2(4) of Annex VII to the Staff Regulations) and

les critères régissant l'octroi de l'allocation équivalant à "l'indemnité pour enfant à charge” (article 2, paragraphe 4, de l'Annexe VII du statut) et


Ireland, for instance, has removed or reduced the financial disincentives to take up employment through inter alia freezing the absolute level of child dependant additions to the allowance and increasing the level of universal child benefit payment, and introduced transitional arrangements whereby benefits are paid on a sliding scale to further encourage people to take up employment.

Ainsi, l'Irlande a supprimé ou réduit les contre-incitations financières à l'acceptation d'un emploi, notamment en gelant le niveau absolu des suppléments pour enfants à charge dans l'allocation et en augmentant le niveau de la prestation pour enfant universelle, et a introduit des dispositions transitoires par lesquelles les prestations sont versées selon une échelle mobile pour encourager davantage l'acceptation d'un emploi.




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Date index: 2023-10-15
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