Vertaling van "Analysis conditions lobsters in transit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Analysis of conditions of lobsters in transit
Analyse des conditions du homard durant son transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;
de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

J. whereas the delays in implementation and market analysis are a serious obstacle to the creation of a single market in electronic communications, creating different operating conditions for companies in the various Member States and uncertainties as regards the regulatory approach adopted during the transitional period,
J. considérant que les retards dans la mise en œuvre et dans les analyses de marché constituent un obstacle de taille à la création d'un marché unique des communications électroniques, en créant des conditions d'exploitation divergentes entre les entreprises des différents États membres et des incertitudes quant à la méthode réglementaire adoptée au cours de la période transitoire,

J. whereas the delays in implementation and market analysis are a serious obstacle to the creation of a single market in electronic communications, creating different operating conditions for companies in the various Member States and uncertainties as regards the regulatory approach adopted during the transitional period,
J. considérant que les retards dans la mise en oeuvre et dans les analyses de marché sont un grave obstacle pour la création d'un marché unique des communications électroniques, en créant des conditions de fonctionnement hétérogènes entre les entreprises des différents États membres, et des incertitudes en termes d'imposition des règlements à appliquer au cours de la période transitoire,

Mr. John Morgan, Acting Assistant Comptroller General, Financial Management and Analysis Sector, Office of the Comptroller General, Treasury Board of Canada Secratariat: Mr. Chairman, not specifically for Bill C-48; however, for the transfers of sums related to the gas tax revenues, the terms and conditions related to that particular program, a component of which would relate to public transit, that has come through the office, and we have provided comments on that.
M. John Morgan, sous-contrôleur adjoint, secteur de la gestion et de l'analyse financière, Bureau du contrôleur général, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Monsieur le président, cela n'a pas été spécifiquement fait pour le projet de loi C-48, toutefois, pour le transfert des sommes relatives aux recettes de la taxe sur l'essence, les modalités de ce programme, dont une partie concerne le transport en commun, ont été soumises au bureau qui a fait part de ses réactions à cet égard.