Traduction de «Annual Report Radio Station Licensing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annual Report of Radio Station Licensing
Rapport annuel sur la délivrance des licences de station radio

Radio Station License Batch Control Non-Financial
Contrôle non financier des lots de licences de station radio

Radio Station License - Revenue Adjustment
Rectification du revenu des licences de station radio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A flight plan shall be submitted, before departure, to an air traffic services reporting office or, during flight, transmitted to the appropriate air traffic services unit or air-ground control radio station, unless arrangements have been made for submission of repetitive flight plans.
Un plan de vol est soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne ou à la station radio de contrôle air-sol compétente, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs.

12. Radio apparatus used in a mobile station that is licensed or exempted by the responsible administration of another country is exempt from the application of subsection 4(1) of the Act if the mobile station is used for communications with stations licensed or exempted in Canada or that other country and if
12. L’appareil radio d’une station mobile qui est autorisée ou exemptée par l’administration compétente d’un pays étranger est soustrait à l’application du paragraphe 4(1) de la Loi si la station mobile est utilisée pour communiquer avec des stations autorisées par licence radio ou exemptées de licence au Canada ou dans le pays étranger, et si les conditions suivantes sont réunies :

(4) A pilot-in-command of an aircraft who conducts a flight in respect of which a flight plan or flight itinerary has been filed with an air traffic control unit, flight service station or community aerodrome radio station may file an arrival report by closing the flight plan or flight itinerary with an air traffic control unit, flight service station or community aerodrome radio station prior to landing.
(4) Le commandant de bord d’un aéronef qui effectue un vol pour lequel un plan de vol ou un itinéraire de vol a été déposé auprès d’une unité de contrôle de la circulation aérienne, d’une station d’information de vol ou d’une station radio d’aérodrome communautaire peut déposer un compte rendu d’arrivée en clôturant le plan de vol ou l’itinéraire de vol auprès d’une unité de contrôle de la circulation aérienne, d’une station d’information de vol ou d’une station radio d’aérodrome communautaire avant l’atterrissage.

(4) Whenever a licensee is not distributing community programming on the community channel in a licensed area, or is distributing on that channel community programming that has no audio component, the licensee may distribute on that channel the programming service of a local radio station, other than an educational radio programming service whose operation is the responsibility of an educational authority.
(4) Si le titulaire ne distribue pas de programmation communautaire sur le canal communautaire dans une zone de desserte autorisée ou y distribue une programmation communautaire n’ayant pas de partie sonore, il peut y distribuer le service de programmation d’une station de radio locale autre qu’un service de programmation de radio éducative dont l’exploitation relève d’une autorité éducative.

1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in the form of a fishing effort report to the competent authorities of his flag Member State and, where appropriate, to the coastal Member State immediately before each entry into and exit from a geographical area subject to that fishing effort regime:
1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

Some suggest the licensing of more community radio stations aimed directly at official language minorities.[47] This proposal has merit, but the resources of these stations are almost always limited.
Certains proposent d’accorder plus de licences à des stations de radio communautaires qui visent directement les minorités de langue officielle[47]. Cette idée mérite d’être retenue, mais les ressources de ces stations sont presque toujours limitées.

2. The Commission shall lay down a format for annual reports in order to facilitate monitoring of the FLEGT licensing scheme.
2. La Commission détermine la forme que doit prendre le rapport en question de manière à faciliter le contrôle du fonctionnement du régime d’autorisation FLEGT.

In the first line of Form 16a the Member State should report the EoI station codes and in the following lines the annual average concentration of ozone precursor substances assessed under Directive 2002/3/EC Article 9(3).
Dans le du formulaire 16a, l'État membre indique les codes de station EdI dans la première ligne et, dans les lignes suivantes, la concentration annuelle moyenne des précurseurs de l'ozone évalués conformément à la directive 2002/3/CE, article 9, paragraphe 3.

The Reformers are defending the radio stations at all cost, crying wolf, saying that neighbouring rights will force stations everywhere to close, causing a loss of jobs (1255) This is crying wolf, because, after evaluation-and my own and others' discussions with representatives of radio stations-this significant $1,250,000 exemption means that the bulk of stations will simply be charged $100 annually, which does not jeopardize them in any way.
On veut absolument défendre les stations radio en criant au loup, en disant que les mesures des droits voisins feront que les stations radio fermeront partout, qu'il y aura des pertes d'emplois (1255) C'est de crier au loup, puisque cette mesure importante d'exemption de 1,25 million de dollars, après évaluation-et on en a parlé avec des représentants, j'en ai parlé moi-même avec des représentants des radios-fait en sorte qu'une grande majorité des radios se verront simplement demander 100 $ par année, et cela ne les met nullement en danger.