Traduction de «Annual values intra-Community trade operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual values of intra-Community trade operations
valeurs annuelles d'opérations intracommunautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The differences between the national legislative, regulatory and administrative provisions on medicinal products tend to hinder intra-Community trade and therefore directly affect the operation of the internal market.
Les différences qui existent entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales sur les médicaments ont tendance à gêner les échanges intracommunautaires et affectent donc directement le fonctionnement du marché intérieur.

The registration requirement for operators handling somewhat less sensitive precursors in Category 2 both as regards intra-Community trade and trade between the Community and third countries appears to be insufficient to allow adequate control by competent authorities and prevention of diversion from the important volume of intra-Community trade within these substances.
L’exigence d’enregistrement pour les opérateurs traitant les précurseurs un peu moins sensibles de la catégorie 2 en ce qui concerne le commerce intracommunautaire et le commerce entre la Communauté et les pays tiers apparaît suffisante pour permettre un contrôle adéquat par les autorités compétentes et la prévention du détournement de l’important volume du commerce intracommunautaire de ces substances.

So as to allow operators to fulfil these requirements, provisions governing external trade in drug precursors should, to the extent possible, be aligned with the provisions governing intra-Community trade in drug precursors wholly obtained or produced, or released for free circulation, in the Community.
Afin de permettre aux opérateurs de satisfaire à ces exigences, les dispositions relatives au commerce extérieur des précurseurs des drogues devraient, dans la mesure du possible, être alignées sur celles régissant les échanges intracommunautaires des précurseurs entièrement obtenus ou produits dans la Communauté ou mis en libre pratique dans celle-ci.

1. In order to satisfy users' needs for statistical information without imposing excessive burdens on economic operators, Member States shall define each year thresholds expressed in annual values of intra-Community trade, below which parties are exempted from providing any Intrastat information or may provide simplified information.
1. Pour satisfaire les besoins des utilisateurs en matière d'information statistique sans pour autant imposer de charges excessives aux opérateurs économiques, les États membres déterminent chaque année des seuils en valeur annuelle des échanges intracommunautaires en deçà desquels les redevables de l'information sont dispensés de fournir des informations Intrastat ou peuvent fournir une information simplifiée.

- which have a computerised database which the Commission deems to be fully operational in accordance with Article 5 may determine that a passport is to be issued only for animals intended for intra-Community trade and that those animals shall be accompanied by their passports only when they are moved from the territory of the Member State concerned to the territory of another Member State, in which case the passport shall contain information based on the computerised database.
- qui disposent d'une base de données informatisée que la Commission juge pleinement opérationnelle conformément à l'article 5 peuvent disposer qu'un passeport n'est délivré que pour les animaux destinés aux échanges intracommunautaires et que ces animaux ne sont accompagnés de leur passeport qu'en cas de déplacement du territoire de l'État membre concerné vers le territoire d'un autre État membre, auquel cas le passeport contient des données fondées sur la base de données informatisée.

—which have a computerised database which the Commission deems to be fully operational in accordance with Article 5 may determine that a passport is to be issued only for animals intended for intra-Community trade and that those animals shall be accompanied by their passports only when they are moved from the territory of the Member State concerned to the territory of another Member State, in which case the passport shall contain information based on the computerised database.
—qui disposent d'une base de données informatisée que la Commission juge pleinement opérationnelle conformément à l'article 5 peuvent disposer qu'un passeport n'est délivré que pour les animaux destinés aux échanges intracommunautaires et que ces animaux ne sont accompagnés de leur passeport qu'en cas de déplacement du territoire de l'État membre concerné vers le territoire d'un autre État membre, auquel cas le passeport contient des données fondées sur la base de données informatisée.

1. The Commission shall report to the Council annually on the operation of the procedure laid down in this Chapter and its effects on the development of intra-Community trade ; it shall make its first report two years after the entry into force of this Directive.
1. La Commission fait rapport au Conseil, chaque année, sur le fonctionnement de la procédure prévue au présent chapitre et ses effets sur l'évolution des échanges intracommunautaires, et pour la première fois deux ans après l'entrée en application de la présente directive.

1. The Commission shall report to the Council annually on the operation of the procedure laid down in this Chapter and its effects on the development of intra-Community trade. It shall report for the first time two years after the entry into force of this Directive.
1. La Commission fait rapport au Conseil, chaque année, sur le fonctionnement de la procédure prévue au présent chapitre et ses effets sur l'évolution des échanges intracommunautaires, et pour la première fois 2 ans après l'entrée en application de la présente directive.