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Any fixture in which one or more electrodes are mounted

Vertaling van "Any fixture in which one more electrodes are mounted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
any fixture in which one or more electrodes are mounted

corps d'électrode pour presse à souder


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de foncti ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
93. Every person who, except as permitted by this Act or by ministerial regulations, brings or causes or permits to be brought into any place licensed under this Act, belonging to him, or into any place in which any business subject to excise is carried on under his supervision or control, or in whose licensed premises there is at any time found any box, jar, barrel, bag or other package, such as is used for co ...[+++]

93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés ...[+++]


93. Every person who, except as permitted by this Act or by ministerial regulations, brings or causes or permits to be brought into any place licensed under this Act, belonging to him, or into any place in which any business subject to excise is carried on under his supervision or control, or in whose licensed premises there is at any time found any box, jar, barrel, bag or other package, such as is used for co ...[+++]

93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés ...[+++]


(4c) If one or more properties of a taxpayer are described in paragraph (a), (a.1) or (a.2) of Class 41 of Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from one mine and not from any other mine (which properties are referred to as “single mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the single mine properties that

(4c) Lorsqu’un ou plusieurs biens d’un contribuable sont visés aux alinéas a), a.1) ou a.2) de la catégorie 41 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu d’une seule mine à l’exclusion de toute autre mine (ces biens étant appelés « biens relatifs à une seule mine » au présent paragraphe), sont com ...[+++]


(4a) If one or more properties of a taxpayer are described in Class 28 of Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from one mine and not from any other mine (which properties are referred to as “single mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the single mine properties that

(4a) Lorsqu’un ou plusieurs biens d’un contribuable sont compris dans la catégorie 28 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu d’une seule mine à l’exclusion de toute autre mine (ces biens étant appelés « biens relatifs à une seule mine » au présent paragraphe), sont compris dans une catégorie d ...[+++]


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(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars ...[+++]2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...


The tank and all its accessories shall be mounted onto a test fixture in a manner corresponding to the mode of installation on the vehicle for which the tank is intended.

Le réservoir et tous ses accessoires doivent être installés sur un banc d’essai d’une façon correspondant à leur mode d’installation sur le véhicule pour lequel le réservoir est prévu.


3. By way of derogation from paragraph 1, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which have been exempted from one or more provisions of this Regulation under Article 35 or are intended for mounting on vehicles covered by approvals granted under ...[+++]

3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d’entités techniques qui ont été dispensés de l’application d’une ou de plusieurs dispositions du présent règlement en vertu de l’article 35 ou sont destinés à être montés sur des véhicules couverts par des réceptions accordées en vertu de l’article 37 qui se rapportent au composant ou à l’entité technique en question.


This can be seen from the figures in the Commission’s decision opening the formal investigation procedure, and more importantly from the figures produced in recitals 36-42 of this Decision, which were submitted at a later point in January 2010 and which describe a company with losses, declining market shares, mounting debt and ...[+++]

C’est ce qui ressort des chiffres de la décision de la Commission concernant l’ouverture d’une procédure d’enquête formelle, et, plus important encore, des chiffres présentés aux considérants 36 à 42 plus haut, qui ont été communiqués par la suite en janvier 2010 et dépeignent une entreprise déficitaire, faisant face à une baisse de ses parts de marché, à une augmentation de sa dette, et surtout à un déficit de trésorerie résultant d’une baisse des recettes publicitaires, de mauvais investissements et de taux d’intérêt en augmentation ...[+++]


4.1.2.Ornaments, commercial symbols, letters and numbers of commercial markings, which project more than 10 mm from the surrounding surface must retract, become detached or bend over under a force of 10 daN exerted at their most salient point in any direction in a plane approximately parallel to the surface on which they are mounted.

4.1.2.Les motifs ornementaux, les symboles commerciaux, les lettres et chiffres de sigles commerciaux faisant saillie de plus de 10 mm de la surface environnante doivent s'effacer, se détacher ou se rabattre sous une force de 10 daN exercée en leur point le plus saillant dans n'importe quelle direction dans un plan à peu près parallèle à la surface sur laquelle ils sont rapportés ...[+++]


5.5.1.2.3. be accommodated, when in the position of rest, in areas which cannot be contacted by a sphere 165 mm in diameter. If this condition cannot be met, the opening and operating devices shall, in the position of rest, either remain retracted or be so designed and constructed that, under the effect of a force of 37 78 daN applied in the direction of impact defined in Annex III as the tangent to the trajectory of the headform, either the projection as described in Annex V shall be reduced to not more than 25 mm beyond t ...[+++]

5.5.1.2.3. doivent être logés, en position de repos, dans des zones qui ne peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165 mm. Si cette condition ne peut être respectée, les dispositifs d'ouverture et de manoeuvre doivent, en position de repos, soit rester encastrés, soit être conçus et construits de façon que, sous l'effet d'une force de 37,8 daN appliquée dans la direction d'impact définie à l'annexe III par la tangente à la trajectoire de la fausse tête, la saillie, au sens de ...[+++]




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Date index: 2024-10-18
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