Traduction de «Applicant Dependent Under Age 19 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Applicant or Dependent Under Age 19
Demandeur ou personne à charge de moins de 19 ans

Applicant or Dependent Aged 19 or Over
Demandeur ou personne à charge de 19 ans ou plus

Passport Application for a Child for Canadians under 16 years of age (in the USA)
Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens de moins de 16 ans (aux États-Unis)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. For the purpose of this Article, the term ‘young fisherman’ means a natural person who seeks to acquire a fishing vessel for the first time and who, at the moment of submitting the application, is under 40 years of age and who has worked for at least five years as fisherman, or has acquired equivalent vocational training.
3. Aux fins du présent article, on entend par «jeune pêcheur», une personne physique qui souhaite acquérir pour la première fois un navire de pêche et qui, au moment du dépôt de la demande, est âgée de moins de 40 ans et a travaillé au moins cinq ans en tant que pêcheur ou a acquis une formation professionnelle équivalente.

The provisions applicable depend on whether the products fall under the definition of smokeless tobacco product in point (29) of Article 2 or tobacco for smoking in point (33) of Article 2.
Les dispositions applicables dépendent de la définition dont relèvent les produits: celle des produits du tabac sans combustion, à l'article 2, paragraphe 29, ou celle du tabac à fumer à l'article 2, paragraphe 33.

(c)review and compliance procedures under the UNFCCC and the Kyoto Protocol in accordance with any applicable decision under the UNFCCC or the Kyoto Protocol as well as the Union’s procedure to review Member States greenhouse gas inventories referred to in Article 19 of this Regulation.
c)les procédures d'examen et de mise en conformité prévues par la CCNUCC et le protocole de Kyoto conformément à toute décision applicable au titre de ces textes, ainsi que la procédure en vigueur dans l'Union pour l'examen des inventaires des gaz à effet de serre des États membres, visée à l'article 19 du présent règlement.

review and compliance procedures under the UNFCCC and the Kyoto Protocol in accordance with any applicable decision under the UNFCCC or the Kyoto Protocol as well as the Union’s procedure to review Member States greenhouse gas inventories referred to in Article 19 of this Regulation.
les procédures d'examen et de mise en conformité prévues par la CCNUCC et le protocole de Kyoto conformément à toute décision applicable au titre de ces textes, ainsi que la procédure en vigueur dans l'Union pour l'examen des inventaires des gaz à effet de serre des États membres, visée à l'article 19 du présent règlement.

(7) Ships not covered by the scope of the Hong Kong Convention, ships that are not able to travel by their own means, unless they have a valid contract for full repair, and ships that do not comply with the applicable provisions under Union and international law with regard to safety when they become waste in the territory under the jurisdiction of a Member State, should continue to be recycled in accordance with the requirements of Regulation (EC) No 1013/2006 and of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives respectively.
(7) Il convient que les navires qui sont exclus du champ d'application de la convention de Hong Kong, les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état, et les navires qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union et du droit international en matière de sécurité lorsqu'ils deviennent des déchets sur le territoire relevant de la juridiction d'un État membre, continuent à être recyclés, respectivement, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1013/2006 et de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

(7) Ships not covered by the scope of the Hong Kong Convention, ships that are not able to travel by their own means, unless they have a valid contract for full repair, and ships that do not comply with the applicable provisions under Union and international law with regard to safety when they become waste in the territory under the jurisdiction of a Member State , should continue to be recycled in accordance with the requirements of Regulation (EC) No 1013/2006 and of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives respectively.
(7) Il convient que les navires qui sont exclus du champ d'application de la convention de Hong Kong, les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état, et les navires qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union et du droit international en matière de sécurité lorsqu'ils deviennent des déchets sur le territoire relevant de la juridiction d'un État membre , continuent à être recyclés, respectivement, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1013/2006 et de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, sibling or parent or the applicant is able to take care of the dependent person and that the persons concerned expressed their desire in writing.
1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d’origine, que l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère ou le demandeur soit capable de prendre soin de la personne à charge et que les personnes concernées en aient exprimé le souhait par écrit.

While the 16 decisions adopted under the original regulation were confined to textiles (50%) motor vehicles (31%) and mobile telephony (19%), applications submitted under the amended regulation have covered new sectors such as the mechanical, electronics, printing and construction sectors.
Alors que les 16 décisions prises sous l'empire du règlement d'origine ont exclusivement porté sur les secteurs du textile (50 %), de l'automobile (31 %) et de la téléphonie mobile (19 %), les demandes présentées sous l'empire du règlement modifié se sont ouvertes à de nouveaux secteurs tels que les secteurs de la mécanique, de l'électronique, de l'impression et de la construction.