Traduction de «Apprentices' trade record book » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

apprenticeship booklet [ apprentices' trade record book | apprenticeship record book ]
livret d'apprentissage [ carnet d'apprentissage ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For reasons of safety, this Regulation provides for the recording in book-entry form of all transferable securities admitted to trading or traded on the trading venues regulated by Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council and by Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council .
Pour des raisons de sécurité, le présent règlement prévoit l’inscription comptable de toutes les valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil .

As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business and prudential requirements laid down in this Regulation, including by taking all reasonable steps to mitigate fraud and negligence.
Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement de titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et aux exigences prudentielles prévues par le présent règlement, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence.

an obligation to record in book-entry form* all transferable securities admitted to trading or traded on the trading venues.
l’obligation d’inscription comptable* de toutes les valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation.

3. The operator of one or several trading venues shall take into account front running behaviours, which consist in a market member or participant trading, for its own account, ahead of its client, and shall use for that purpose the order book data required to be recorded by the trading venue pursuant to Article 25 of Regulation (EU) No 600/2014, in particular those relating to the way the member or participant conducts its trading activity.
3. L'opérateur d'une ou de plusieurs plates-formes de négociation tient compte des comportements en avance sur le marché («front running»), à savoir lorsqu'un membre du marché ou un participant négocie, pour son compte, avant son client, et utilise à ces fins les données du carnet d'ordres devant être enregistrées par la plate-forme de négociation en vertu de l'article 25 du règlement (UE) no 600/2014, plus précisément celles relatives à la façon dont le membre ou le participant mène son activité de négociation.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu'une opération sur valeurs mobilières a lieu sur une plate -forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d'un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l'étaient pas déjà.

2. Where the securities referred to in paragraph 1 are traded on regulated markets, traded on multilateral trading facilities (MTFs) or organised trading facilities (OTFs) or are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsque des valeurs mobilières visées au paragraphe 1 sont négociées sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF ou sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière tel que défini à l'article 2, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT, si elles ne l'étaient pas déjà, à la date de règlement convenue ou avant celle-ci.

(19) As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, in the recording in book-entry form in a CSD of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive [new MiFID] or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business, including by taking all reasonable steps to mitigate against fraud and negligence, and prudential requirements established by this Regulation.
(19) Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d'obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d'inscrire en compte auprès d'un DCT toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive [nouvelle MiFID] ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l'exploitation des systèmes de règlement des opérations sur titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l'Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence, et aux exigences prudentielles instaurées par le présent règlement.

For reasons of safety, this Regulation provides for the recording in book-entry form of all transferable securities admitted to trading or traded on the trading venues regulated by [new MiFID/] .
Pour des raisons de sécurité, le présent règlement prévoit l'inscription en compte de toutes les valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation régies par la directive [nouvelle MiFID] .

4. Before investing, and as appropriate thereafter, credit institutions, shall be able to demonstrate to the competent authorities for each of their individual securitisation positions, that they have a comprehensive and thorough understanding of and have implemented formal policies and procedures appropriate to their trading book and non-trading book and commensurate with the risk profile of their investments in securitised positions for analysing and recording:
4. Avant d’investir et, s’il y a lieu, par la suite, les établissements de crédit sont en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de leurs différentes positions de titrisation, qu’ils connaissent de manière exhaustive et approfondie et qu’ils ont mis en œuvre les politiques et procédures formelles, appropriées tant à leur portefeuille de négociation qu’aux opérations hors portefeuille de négociation et proportionnées au profil de risque de leurs investissements en positions titrisées, visant à analyser et enregistrer:

4. Before investing, and as appropriate thereafter, credit institutions, other than originators or sponsors or original lenders, shall be able to demonstrate to the competent authorities for each of their individual securitisation positions, that they have a comprehensive and thorough understanding of and have implemented formal policies and procedures appropriate to their trading book and non-trading book and commensurate with the risk profile of their investments in securitised positions for analysing and recording:
4. Avant d'investir et, s'il y a lieu, par la suite, les établissements de crédit, autres que les initiateurs et les sponsors ou les prêteurs initiaux, sont en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de leurs différentes positions de titrisation, qu'ils connaissent de manière globale et approfondie et qu'ils ont mis en œuvre les politiques et procédures formelles, appropriées à leur portefeuille de négociation et hors portefeuille de négociation, et proportionnées au profil de risque de leurs investissements en positions titrisées, visant à analyser et enregistrer, par écrit: