Vertaling van "Arable producers' scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arable producers' scheme
régime de soutien aux producteurs de grandes cultures

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

Arable Area Payment Scheme | AAPS [Abbr.]
régime de paiements pour les terres arables

Income stabilization insurance scheme for cereal producers: oats, wheat and barley
Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de céréales : avoine, blé et orge

Income stabilization insurance scheme for feeder hog producers
Régime d'assurance-stabilisation des revenus de producteurs de porcs à l'engraissement

Income stabilization insurance scheme for beef cattle producers
Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de boeuf de boucherie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

support schemes for farmers producing durum wheat, protein crops, rice, nuts, energy crops, starch potatoes, milk, seeds, arable crops, sheep meat and goat meat, beef and veal, grain legumes, cotton, tobacco, hops, as well as for farmers maintaining olive groves".
des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du blé dur, des protéagineux, du riz, des fruits à coque, des cultures énergétiques, des pommes de terre féculières, du lait, des semences, des grandes cultures, de la viande ovine et caprine, de la viande bovine, des légumineuses à grains, du coton, du tabac et du houblon ainsi que pour les agriculteurs entretenant des oliveraies".

arable crops, incorrect use of yield for premium calculation, errors in small producer scheme
Cultures arables: utilisation incorrecte du rendement pour le calcul de la prime, erreurs d'application du régime des petits producteurs

- areas qualifying for the support system laid down for the producers of certain arable crops, used for the aid scheme for dried fodder or subject to a national or Community set-aside scheme.
- les superficies bénéficiant du régime de soutien aux agriculteurs produisant certaines grandes cultures, qui sont utilisées dans le cadre du régime d'aide concernant les fourrages séchés ou soumises à un programme national ou communautaire de gel des terres.

- areas qualifying for the support system laid down for the farmers producing certain arable crops, used for the aid scheme for dried fodder or subject to a national or Community set-aside scheme.
- les superficies pouvant bénéficier du régime de soutien aux agriculteurs produisant certaines grandes cultures, qui sont utilisées dans le cadre du régime d'aide pour les fourrages séchés ou soumises à un programme national ou communautaire de gel des terres.

- area payments to farmers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a farmer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for farmers producing certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops.
- des paiements par zone, versés aux agriculteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont l'agriculteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime de soutien dont bénéficient des agriculteurs produisant certaines grandes cultures, au titre du régime d'aide pour les fourrages séchés et au titre des régimes d'aide communautaires en faveur d'autres cultures permanentes ou horticoles,

- support schemes for farmers producing durum wheat, protein crops, rice, nuts, energy crops, starch potatoes, milk, seeds, arable crops, sheep meat and goat meat, beef and veal and grain legumes.
- des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du blé dur, des protéagineux, du riz, des fruits à coque, des cultures énergétiques, des pommes de terre féculières, du lait, des semences, des grandes cultures, de la viande ovine et caprine, de la viande bovine et des légumineuses à grains.

To qualify for compensatory payments under the reform of the common agricultural policy for arable crops, producers participating in the general scheme have to freeze a percentage of their arable land to achieve a balance between Community production and forecast outlets.
Pour bénéficier des paiements compensatoires dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune pour les cultures arables, les producteurs participant au régime général sont tenus de geler un pourcentage de leurs terres arables en vue d'assurer un équilibre entre la production communautaire et les débouchés prévisibles.

These Regulations were as follows: (a) arable crops - amending Regulation No 1765/92 of 30 June 1992 establishing a support system for producers of certain arable crops; (b) oilseeds - amending Regulation No 1765/92 of 30 June 1992 establishing a support system for producers of certain arable crops (oilseeds); (c) sugar - amending Regulation No 1785/81 on the common organization of the markets in the sugar sector; (d) sheepmeat and goatmeat - amending Regulation No 3013/89 on the common organization of the market in sheepmeat and goatmeat and Regulation No 3493/90 establishing the general rules for the granting of the premium to sheepmeat and goatmeat producers; (e) tobacco - amending Regulation No 2076/92 fixing the premiums for leaf tobacco by group of tobacco varieties and the guarantee thresholds allocated by group of varieties and by Member State; (f) remote sensing checks - on the part-financing by the Community of remote sensing checks and amending Regulation No 3508/92 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes.
Il s'agit des règlements suivants : a) cultures arables - modifiant le règlement n° 1765/92 du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ; b) graines oléagineuses - modifiant le règlement n° 1765/92 du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (graines oléagineuses) ; c) sucre - modifiant le règlement n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ; d) viandes ovine et caprine - modifiant le règlement n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine ; e) tabac - modifiant le règlement n° 2076/92 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par Etat membre ; f) contrôles par télédétection - concernant le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et modifiant le règlement n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aide communautaires.

Background In order to qualify for compensation for arable crops under the reform of the common agricultural policy, producers participating in the general scheme must set aside a percentage of their arable land with a view to achieving a balance between Community production and foreseeable outlets.
Historique Pour pouvoir bénéficier des indemnités accordées en vertu de la réforme de la politique agricole commune pour le retrait de terres arables, les producteurs participant au régime général doivent geler un pourcentage de leurs terres arables en vue de parvenir à établir un équilibre entre la production communautaire et les débouchés prévisibles.

However a franchise of 8% will apply, whereby the first 8% of fluctuation in the Observed Reference Price relative to the Projected Reference Price (i.e. within a range of +/- 13.04 Ecu/t) will not impact on the level of compensation per hectare - to obtain the benefit of a compensatory payment producers must submit cultivation plans or cultivation contracts and may only apply in respect of arable land, including land fallowed under a publicly funded scheme, cultivated during the period 1989/90 - 1990/91.
Toutefois, il est prévu d'introduire une franchise de 8 %, ce qui signifie qu'une fluctuation de 8 % du prix constaté de référence par rapport au prix prévisionnel de référence (soit un intervalle de +/- 13,4 écus/t) n'aura pas d'incidence sur le niveau de la compensation à l'hectare. - Pour pouvoir bénéficier du paiement compensatoire, les producteurs doivent présenter des plans ou des contrats de culture et leurs demandes ne peuvent concerner que des terres arables, y compris les terres en jachère conformément à un programme bénéficiant d'aides publiques, cultivées au cours de la période 1989/90-1990/91.