Vertaling van "Argue a question " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

argue a question
débattre un point [ débattre une question ]

to argue both sides of a question
défendre le pour et le contre d'une même question

argue a case
plaider

advocate on consumer matters in production plants | speak for consumer matters in production plants | advocate for consumer matters in production plants | argue for consumer matters in production plants
faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production

to argue a case
contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner

the defendant argues that the alleged damage cannot be assessed
la défenderesse invoque que le préjudice allégué n'est pas susceptible d'évaluation

argued policy options paper
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

Direct questioning
interrogation directe

asking questions at events | pose questions at events | ask questions at event | ask questions at events
poser des questions lors d'évènements

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following definitive disclosure, one Chinese exporting producer questioned the choice of India as the analogue country and argued that the definitive disclosure did not sufficiently justify the choice of India.
À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur chinois a contesté le choix de l'Inde comme pays analogue et a affirmé que les conclusions définitives ne justifiaient pas suffisamment le choix de l'Inde.

Some even questioned the need for such a Group, arguing that the current Independent Regulators Group (IRG) and CEPT/ECTRA [13] would be capable of carrying out the tasks set for the HLCG.
Certaines remettent même en cause la nécessité de disposer d'un tel groupe et estiment que l'actuel groupe indépendant des autorités réglementaires et le CEPT/ECTRA [13] pourraient assumer les tâches prévues pour le HLCG.

In addition, the company in question argued that there is no sufficient legal basis for the denial of the company’s request for exemption as the conclusions reached are based on calculations without taking due account of the individual situation of the company in question.
La société en question a également soutenu qu’il n’existait pas de base juridique suffisante pour rejeter sa demande d’exemption vu que les conclusions sont fondées sur des calculs et n’ont pas dûment tenu compte de la situation individuelle de la société.

First it has been argued that the term misapplication implies that SOLVIT centres cannot deal with cases where national rules run counter to Union law (so called ‘structural cases’), and second that SOLVIT can only act where the Union legislation in question has an internal market basis.
Il a été allégué, premièrement, que l’expression «mauvaise application» laisse entendre que les centres SOLVIT ne peuvent pas traiter les cas dans lesquels les règles nationales ne respectent pas le droit de l’Union («cas structurels») et, deuxièmement, que SOLVIT ne peut intervenir que si la législation de l’Union en cause se rapporte au marché intérieur.

The appellant, which has provided an extremely detailed description of the characteristics of the torches in question, argues that, if the Court of First Instance had considered the visual and aesthetic aspects which are specific to each of them when seen from an overall perspective, it would have been bound to hold that the marks in question are not devoid of any distinctive character.
La requérante, qui fournit une description extrêmement détaillée des caractéristiques des lampes de poche en cause, fait valoir que, si le Tribunal avait recherché les critères optiques et esthétiques qui donnent leur empreinte à chacune d’elles dans sa globalité, il aurait nécessairement abouti à la conclusion que les marques en cause ne sont pas dépourvues de caractère distinctif.

The Office essentially argued that the shapes in question are to be regarded as common and thus incapable of performing a trade mark’s function as an indication of origin.
L’OHMI a soutenu, en substance, que les formes en cause devaient être considérées comme usuelles et ne pouvaient donc exercer la fonction d’indication de l’origine assignée à la marque.

OHIM argues that in the judgments under appeal the Court of First Instance did not find it necessary to adjudicate on this point because, even at the date on which the applications for registration were filed, the trade marks in question lacked distinctiveness.
L’OHMI fait valoir que, dans les arrêts attaqués, le Tribunal n’a pas jugé nécessaire de statuer sur ce point au motif que le caractère distinctif faisait défaut aux marques en cause à la date du dépôt des demandes d’enregistrement.

The Court ruled that consideration of the question referred disclosed no factor capable of affecting the validity of these Directives, arguing, inter alia, that the Member States retain a sufficiently wide margin of discretion to ensure that the relationship of the taxes on wine and beer excludes any protection for domestic production within the meaning of Article 90 of the Treaty.
La Cour a décidé que l'examen de la question posée n'avait révélé aucun élément de nature à affecter la validité de ces directives, faisant notamment valoir que les États membres conservaient une marge d'appréciation suffisante pour établir entre la taxation du vin et celle de la bière un rapport excluant toute protection de la production nationale au sens de l'article 90 du Traité.

At the committee meeting, delegations expressed different opinions, some arguing in favour of the introduction of such rules, some stating that this should be left to national law, and others stating that this question deserved some more reflection.
Lors de la réunion du comité, les délégations ont exprimé des points de vue divergents, certains plaidant en faveur de l'adoption de règles à cet effet, certains soutenant que la question devait être réglée par le droit national et d'autres affirmant que la question méritait une réflexion plus poussée.