Traduction de «Article 37 Group Experts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Euratom Article 31 Group | Group of Experts set up under Article 31 of the Euratom Treaty
Groupe d'experts de l'article 31 du Traité Euratom

Group of Experts under Article 37
Groupe d'experts au titre de l'article 37

Article 37 Group of Experts
Groupe d'experts au titre de l'article 37

Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol
Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. The Commission will support the work of the Expert Group on Emergency Access, the PSAP Expert Group and the Article 29 Working Party in their efforts in finding the necessary solutions that enable eCall deployment.
19. La Commission soutiendra les travaux du groupe d'experts sur l'accès d'urgence, du groupe d'experts PSAP et du groupe de travail de l'article 29 en vue de trouver des solutions pour le déploiement de l'eCall.

With a view to achieve the objectives of rural networking at the European level set up in Articles 52(2) and 53(2) of Regulation (EU) No 1305/2013, and to carry out the tasks provided for in Articles 52(3) and 53(3) of that Regulation for the ENRD and the EIP network respectively, it is necessary to set up a Rural Networks' Assembly and to define its tasks and its structure, in accordance with the White Paper from the Commission entitled European governance , and in accordance with the Communication from the President to the Commission entitled Framework for Commission expert groups: horizontal rules and public register ( ‘Framework for Commission expert groups’).
En vue d'atteindre les objectifs de mise en réseau dans le secteur rural au niveau européen fixés à l'article 52, paragraphe 2, et à l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013, et pour permettre la réalisation des tâches prévues respectivement à l'article 52, paragraphe 3 et à l'article 53, paragraphe 3, dudit règlement pour le REDR et le réseau PEI, il convient de mettre en place une assemblée des réseaux ruraux et d'en définir les tâches et la structure, en conformité avec le livre blanc de la Commission intitulé «Gouvernance européenne» et avec la communication du président à la Commission intitulée «Encadrement des groupes d'experts de la Commission: règles horizontales et registre public» (ci-après l'«encadrement des groupes d'experts de la Commission»).

3. The tasks of the expert group shall not comprise issues covered by Regulation (EC) No 141/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 December 1999 on orphan medicinal products and issues that fall under the tasks of the Committee of Orphan Medicinal Products (COMP), set up by Article 4 of that Regulation, nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC
3. Le groupe d’experts ne traite pas des questions régies par le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins , ni de celles relevant du domaine de compétence du comité des médicaments orphelins établi par l’article 4 dudit règlement ou du comité pharmaceutique institué par la décision 75/320/CEE du Conseil

1. After consultation with experts, which shall include the group of experts referred to in Article 31 of the Treaty, hereinafter “group of experts” , the Commission shall submit to the Council a proposal for a Regulation to adapt or confirm the provisions of the Regulation referred to in Article 2(1) of this Regulation within one month of its adoption.
1. Après avoir consulté des experts, et notamment le groupe d'experts visé à l’article 31 du traité, ci-après dénommé « groupe d’experts » , la Commission présente au Conseil une proposition de règlement adaptant ou confirmant les dispositions du règlement visé à l'article 2, paragraphe 1 , du présent règlement, dans un délai d'un mois suivant son adoption.

Members of the Board of Regulators, the Management Committee, the Administrative Manager, external experts including the experts of the working groups, and members of the staff of the Office shall be subject to the requirements of confidentiality pursuant to Article 287 of the Treaty, even after their duties have ceased.
Les membres du conseil des régulateurs, le comité de gestion, le responsable administratif, les experts externes – notamment les experts des groupes de travail –, ainsi que les membres du personnel de l'Office sont soumis à l'obligation de confidentialité visée à l'article 287 du traité, même après la cessation de leurs fonctions.

Moreover, when Regulation (EC) No 683/2008 was adopted, the Commission made a statement in which it expressed its intention to create an expert group composed of representatives from the Member States, in order to implement the aforementioned provisions of Article 13(1) of the Regulation and to examine matters related to the security of the systems.
D’ailleurs, à l’occasion de l’adoption du règlement (CE) no 683/2008, la Commission a fait une déclaration dans laquelle elle a manifesté son intention de créer un groupe d’experts composé de représentants des États membres afin de mettre en œuvre les dispositions en cause du premier paragraphe de l’article 13 du règlement et d’examiner les questions relatives à la sécurité des systèmes.

37. Calls upon the Commission to conduct a thorough review of the composition of its expert groups before the end of 2008 and to take action to ensure a balanced representation of interest groups in the membership of expert groups;
37. demande à la Commission de procéder à un réexamen complet de la composition de ses groupes d'experts avant la fin de 2008 et de prendre des mesures en vue d'assurer une représentation équilibrée des groupes d'intérêts au sein des groupes d'experts;

5. Members who are no longer able to contribute effectively to the expert group’s deliberations, who resign or who do not respect the conditions set out in the first or second point of this Article or Article 287 of the Treaty establishing the European Community may be replaced for the remaining period of their mandate.
5. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe d’experts, qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées au premier ou au deuxième paragraphe du présent article ou à l’article 287 du traité instituant la Communauté européenne, peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.

There is a new article on expert groups, and a list of the expert groups, their composition, activities, agendas and documents will be made available.
Un nouvel article sur les groupes d’experts a été introduit, et une liste de ceux-ci, de leur composition, de leurs activités, de leurs programmes et de leurs documents sera mise à disposition.