Traduction de «As closely as possible to the citizens the Union » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as closely as possible to the citizens of the Union
à un niveau aussi proche que possible des citoyens de l'Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, our starting point has to be the elements already endorsed by the European Council. And the guiding principle in this area, as in others, must be that of subsidiarity in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen.
Toutefois, il faut partir des éléments qui ont déjà été avalisés par le Conseil européen, et le principe directeur dans ce domaine, comme dans d'autres, doit être la subsidiarité, la prise de décisions devant être aussi transparente et aussi proche que possible du citoyen.

It aims to ensure that decisions are taken as closely as possible to the citizen and that constant checks are made to verify that action at EU level is justified in light of the possibilities available at national, regional or local level.
Il a pour objectif de garantir que les décisions sont prises au plus près des citoyens et que des vérifications sont effectuées en permanence pour s'assurer que toute action au niveau de l'Union européenne (UE) est justifiée au vu des possibilités existant aux niveaux national, régional ou local.

G. whereas Article 1 of the Treaty on European Union provides that: ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’; whereas Article 10(3) of the TEU provides that: ‘decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen’; whereas, under Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the European Parliament has the right to ‘be immediately and fully informed at all stages of the procedure’ in the negotiation and conclusion of agreements between the Union and third countries; and whereas, in the decision closing her own-initiative inquiry OI/10/2014/RA, the European Ombudsman emphasised the need for transparency in TTIP negotiations and public access to TTIP documents;
G. considérant que, conformément à l'article 1 du traité UE: "les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens"; considérant que l'article 10, paragraphe 3, du traité UE prévoit que: "les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens"; que, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement européen a le droit d'être "immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure" de la négociation et de la conclusion des accords conclus entre l'Union et les pays tiers; et que, dans la décision clôturant son enquête d'initiative OI/10/2014/RA, le médiateur européen a souligné la nécessité de la transparence dans les négociations du TTIP et de garantir au public l'accès aux documents du TTIP;

Article 10(3) of the Treaty on European Union states that every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union and that decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen.
L’article 10, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne prévoit que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union et que les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens.

Article also establishes a principle of proximity meaning that decisions must be taken as closely as possible to the citizens by involving national and local administrations as effectively as possible, so as to bring the EU closer to its citizens.
L’article établit également un principe de proximité, en vertu duquel les décisions doivent être prises aussi près que possible des citoyens, en impliquant le plus efficacement possible les administrations nationales et locales, de manière à rapprocher l’UE de ses citoyens.

6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground, whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien, alors que d'un autre – dans l'initiative "EU Pilot" – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de "médiation" qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les "décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens" (article 1 du traité UE), "les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture" (article 15 du traité FUE) et "dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9 du traité UE);

6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground , whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien , alors que d'un autre – dans l'initiative «EU Pilot' – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de »médiation' qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les «décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens» (article 1 du traité UE), «les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture» (article 15 du traité FUE) et «dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions» (article 9 du traité UE);

3. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground , whilst on the other – in EU Pilot – they are even further excluded from any subsequent procedure; considers that this is not in line with the Treaties' solemn declarations that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
3. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien , alors que d'un autre – dans l'initiative «EU Pilot' – ils vont même jusqu'à être exclus de toutes les procédures en aval; estime que cette approche ne s'accorde pas avec les déclarations solennelles des traités qui proclament que les »décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens' (article 1 du traité UE), que «les institutions (..) de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture» (article 15 du traité FUE) et que, «dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions» (article 9 du traité UE);

WISHING to ensure that decisions are taken as closely as possible to the citizens of the Union,
DÉSIREUSES de faire en sorte que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens de l'Union.

The information we send out must go far beyond the inner circles within which it is regrettably often confined and reach out as closely as possible to our citizens.
Notre information doit dépasser les cercles d'initiés auxquels elle reste, malheureusement, encore souvent réservée, pour aller au plus près du citoyen.