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As Things Stand
As things stand ten years of recommendations

Traduction de «As things stand ten years recommendations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
As things stand: ten years of recommendations [ As Things Stand ]

ActuELLES : dix ans de recommandations [ ActuELLES ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On this basis, and as things stand at present, I am not able to recommend to the European Council next week to open discussions on the future relationship.

Sur cette base, je ne suis pas en mesure, dans l'état actuel des choses, de proposer au Conseil européen la semaine prochaine d'ouvrir les discussions sur la future relation.


The Commission will propose to Member States to review the 2006 Recommendation on Key Competences in order to bring it in line with the economic and social transformations that have occurred in the last ten years.

La Commission proposera aux États membres de réviser la recommandation de 2006 sur les compétences clés, afin de l’adapter aux mutations économiques et sociales de ces dix dernières années.


The programme has been set up under a Regulation adopted by the Standing Committee on Biocidal Products, and will run for ten years.

Le programme est établi par un règlement adopté par le comité permanent pour les produits biocides et est d’une durée de dix ans.


If the Agency identifies inconsistencies between a national ten-year network development plan and the Community-wide network development plan, it shall recommend amending the national ten-year network development plan or the Community-wide network development plan as appropriate.

Si l’agence détecte des incompatibilités entre un plan décennal national de développement du réseau et le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, elle recommande de modifier le plan décennal national de développement du réseau ou le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, selon le cas.


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If such national ten-year network development plan is elaborated in accordance with Article 22 of Directive 2009/73/EC, the Agency shall recommend that the competent national regulatory authority amend the national ten-year network development plan in accordance with Article 22(7) of that Directive and inform the Commission thereof.

Si un plan national de développement du réseau est élaboré conformément à l'article 22 de directive 2009/73/CE, l'agence recommande à l'autorité nationale de régulation compétente de modifier le plan décennal national de développement du réseau conformément à l'article 22, paragraphe 7, de ladite directive et en informe la Commission.


If such national ten-year network development plan is elaborated in accordance with Article 22 of Directive 2009/72/EC, the Agency shall recommend that the competent national regulatory authority amend the national ten-year network development plan in accordance with Article 22(7) of that Directive and inform the Commission thereof.

Si le plan décennal national de développement du réseau en question est élaboré conformément à l’article 22 de la directive 2009/72/CE, l’agence recommande à l’autorité nationale compétente de régulation de modifier le plan décennal national de développement du réseau en conformité avec l’article 22, paragraphe 7, de cette directive et d’en informer la Commission.


If the Agency identifies inconsistencies between a national ten-year network development plan and the Community-wide network development plan, it shall recommend amending the national ten-year network development plan or the Community-wide network development plan as appropriate.

Si l’agence détecte des incompatibilités entre un plan décennal national de développement du réseau et le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, elle recommande de modifier le plan décennal national de développement du réseau ou le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, selon le cas.


If such national ten-year network development plan is elaborated in accordance with Article 22 of Directive 2009/72/EC, the Agency shall recommend that the competent national regulatory authority amend the national ten-year network development plan in accordance with Article 22(7) of that Directive and inform the Commission thereof.

Si le plan décennal national de développement du réseau en question est élaboré conformément à l’article 22 de la directive 2009/72/CE, l’agence recommande à l’autorité nationale compétente de régulation de modifier le plan décennal national de développement du réseau en conformité avec l’article 22, paragraphe 7, de cette directive et d’en informer la Commission.


If such national ten-year network development plan is elaborated in accordance with Article 22 of Directive 2009/73/EC, the Agency shall recommend that the competent national regulatory authority amend the national ten-year network development plan in accordance with Article 22(7) of that Directive and inform the Commission thereof.

Si un plan national de développement du réseau est élaboré conformément à l'article 22 de directive 2009/73/CE, l'agence recommande à l'autorité nationale de régulation compétente de modifier le plan décennal national de développement du réseau conformément à l'article 22, paragraphe 7, de ladite directive et en informe la Commission.


The programme has been set up under a Regulation adopted by the Standing Committee on Biocidal Products, and will run for ten years.

Le programme est établi par un règlement adopté par le comité permanent pour les produits biocides et est d’une durée de dix ans.




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