Vertaling van "Assets Not Assigned to Any Cost Centre's Listing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Assets Not Assigned to Any Cost Centre's Listing
Liste des biens non affectés à un centre de coûts

assets not assigned to any cost center listing
liste des biens non affectés à un centre de coûts

assets not assigned to any books listing
liste des biens non affectés à un registre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Notes that in 2013, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out a full risk assessment resulting in its Strategic Internal Audit Plan for the Centre and listing the proposed audit topics for 2014-2016; acknowledges that no further audit assignment was performed by the IAS;
14. note qu'en 2013, le service d'audit interne de la Commission (ci-après le "SAI") a procédé à une évaluation complète des risques, laquelle a abouti à l'élaboration de son plan stratégique d'audit interne pour le Centre, et à une proposition de liste des points à auditer pour la période 2014-2016; constate que le SAI n'a procédé à aucune autre mission d'audit;

(1) This account shall include the cost of salaries, supplies and expenses incurred in the general administration of the company where such costs are assignable to specific executive, administrative and general departments and are not chargeable to any other of the operating service functions listed in paragraphs 12(4) (a) to (f) inclusive.
(1) Le présent compte doit comprendre le coût des salaires, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’administration générale de la société, lorsque ces dépenses peuvent être imputées à des services particuliers d’administration ou de direction à des services généraux et qu’elles ne peuvent être portées au compte d’aucun des services d’exploitation visés aux alinéas 12(4)a) à f).

(Return tabled) Question No. 336 Mr. David McGuinty: With regard to the value and condition of real property held by the government and with respect to any and all built structures, including but not limited to, offices, military bases, armouries, laboratories, canals, depots, residences, garages, communication towers, storage facilities, lighthouses, bridges, hospitals, wharves, weather stations, warehouses, data centres, prisons, border crossings, etc., what are, for each department listed in Schedule I of the Financial Administration Act, and for Parks Canada, Revenue Canada, the Canadian Food Inspection Agency, and Canada Border Services Agency, the following: (a) the number and current value of all built structures; (b) the number and percentage of the facilities referenced in (a), with building condition reports conducted in the past five years; (c) the number of building condition reports and the number of facilities they reference, by Treasury Board category (good, fair, poor, critical, unknown); (d) the list of, and addresses for, all facilities in “poor” or “critical” condition; (e) the annual departmental expenditures for real property repair and maintenance for fiscal years 2010-2011, 2011-2012 and 2012-2013; (f) the annual budgets for real property repair and maintenance for fiscal years 2013-2014, 2014-2015 and 2015-2016; and (g) estimates of costs to bring all facilities/built structures in each department’s inventory, to “good” condition within 5 years?
(Le document est déposé) Question n 336 M. David McGuinty: En ce qui concerne la valeur et l’état des biens immobiliers détenus par le gouvernement, et en ce qui concerne toutes les structures bâties, y compris, mais sans s'y limiter, les bureaux, les bases militaires, les manèges militaires, les laboratoires, les canaux, les dépôts, les résidences, les garages, les tours de transmission, les installations d’entreposage, les phares, les ponts, les hôpitaux, les quais, les stations météorologiques, les entrepôts, les centres informatiques, les prisons, les postes frontaliers, etc., quels sont, pour chaque ministère figurant à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que pour Parcs Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence des services frontaliers du Canada: a) le nombre total de structures bâties et leur valeur actuelle; b) le nombre et le pourcentage d’installations indiquées au point a) qui ont fait l’objet de rapports sur l’état des immeubles au cours des cinq dernières années; c) le nombre de rapports sur l’état des immeubles et le nombre d’installations que ces rapports concernent, classés selon les catégories établies par le Conseil du Trésor (bon, moyen, faible, critique, inconnu); d) la liste et l’adresse de toutes les installations dont l’état est jugé « faible » ou « critique »; e) les dépenses ministérielles annuelles relatives aux travaux de réparation et d’entretien pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013; f) les budgets annuels consacrés à la réparation et à l’entretien des biens immobiliers pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016; g) les coûts estimés pour remettre en « bon » état toutes les installations/structures bâties de chaque inventaire ministériel d’ici 5 ans?

By means of uniform rules, the managers' cost of compliance with divergent national rules governing funds that invest in listed SMEs and non-listed long-term assets and comparable real asset classes is also reduced.
Des règles uniformes entraînent aussi une diminution des coûts que doivent supporter les gestionnaires pour assurer le respect de réglementations nationales divergentes s'appliquant aux fonds qui investissent dans des PME cotées et des actifs non cotés à long terme et dans des catégories comparables d'actifs physiques.

the depreciation costs of depreciable assets listed under paragraph 2(c), allocated exclusively for the duration of an operation, to the extent that public grants have not contributed towards the acquisition of those assets.
les coûts d'amortissement des biens amortissables énumérés au paragraphe 2, point c), exclusivement pour la durée d'une opération, dans la mesure où des aides publiques n'ont pas contribué à l'acquisition de ces biens.

All participating countries should identify in advance self sufficient civil protection modules (water purification, search and rescue, telecommunications etc.) which could be rapidly deployed following a request for assistance from the EU Monitoring and Information Centre (MIC). Reinforce the links between the Mechanism and early warning systems and strengthen the analytical and planning capacity of the MIC; Strengthen the on-site assessment of specialised civil protection needs, and improve capacity for coordination of the deployment of EU civil protection assets, in full coordination with other actors; Improve access to EU military assets for disaster relief Provide EU funding for transportation costs.
Tous les pays participants doivent recenser à l’avance les modules autonomes de protection civile (épuration de l’eau, opérations de recherche et de sauvetage, télécommunications, etc.) pouvant être déployés rapidement suite à une demande d’aide envoyée par le Centre de suivi et d'information de l’UE (CSI); de resserrer les liens entre le mécanisme et les systèmes d’alerte rapide, et de renforcer les capacités d’analyse et de planification du CSI; d'améliorer l'évaluation, sur le terrain, des besoins spécifiques en matière de protection civile et la capacité de coordination du déploiement des moyens communautaires de protection civile, en totale coopération avec les autres parties concernées; d’améliorer l’accès aux ressources militaires de l’UE en cas d’opérations de secours; d'octroyer un financement communautaire pour couvrir les coûts de transport.

Secondly, we can accept Amendment No 11 – which relates to a lesser frequency for the review of the list of ports of a high seasonal character – and Amendments Nos 5 and 27 – which provide examples of expensive moveable assets which could be considered equivalent to immovable assets when considering repayments or residual costs.
Ensuite, nous pouvons accepter l'amendement 11 - qui concerne une périodicité inférieure pour la révision de la liste des ports saisonniers - ainsi que les amendements 5 et 27 - qui donnent des exemples de biens meubles coûteux qui pourraient être comparés à des biens immeubles au moment d'examiner les amortissements ou les coûts résiduels.

Support for employment and the competitivity of businesses The contribution of the ERDF relates to two aid schemes for SMEs (reduction in the cost of guarantees that ARAVAL, S.G.R. grants for obtaining loans for investments; grants for investment in new fixed assets), the creation and preparation of industrial estates as well as equipping the European Business and Innovation Centre and of the Centre for Management and Services for the Craft Industries.
Soutien à l'emploi et à la compétitivité des entreprises La contribution du FEDER concerne deux régimes d'aide aux PME (réduction du coût des garanties que ARAVAL, S.G.R. leur octroie en vue des prêts aux investissements; subventions pour l'investissement en actifs fixes nouveaux), la création et l'équipement des zones industrielles ainsi que l'équipement du Centre Européen d'Entreprises et d'Innovation et du Centre de Gestion et des Services pour l'Artisanat.