Vertaling van "Assignment equipment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single channel per carrier PCM multiple access demand assignment equipment | SPADE [Abbr.]
équipement à voie unique par assignation en fonction de la demande avec modulation par impulsions et codage pour l'accès multiple | SPADE [Abbr.]

Single channel per carrier PCM multiple Access Demand assignment Equipment | SPADE | PCM/FDMA SPADE system
système SPADE | équipement SPADE

Single-Channel per Carrier, PCM Multiple-Access, Demand-Assignment Equipment
Équipement d'accès multiple avec affectation à la demande, par porteuses monovoies et modulation par impulsions et codage

assignment | radio frequency spectrum assignment | radio spectrum assignment | spectrum assignment
assignation des fréquences radioélectriques | assignation des radiofréquences

assigning tasks to agriculture workers | duty assigning to agriculture workers | assign duties to agriculture workers | assigning duties to agriculture workers
confier des tâches à des ouvriers agricoles

time assignment speech interpolation | time assignment speech interpolation system | time-assigned speech interpolation system | TASI [Abbr.]
système TASI

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]
cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]
accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]

assignment | assignment of policy | policy assignment | transfer of policy
transfert de contrat | transfert de police | transfert de police d'assurance

gender assigned at birth | assigned gender at birth
genre assigné à la naissance | genre attribué à la naissance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the amount of an expenditure incurred by a taxpayer in the taxation year that ends coincidentally with the end of the first period (within the meaning assigned in the definition “first term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) or the second period (within the meaning assigned in the definition “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) in respect of first term shared-use-equipment or second term shared-use-equipment, respectively, of the taxpayer is deemed to be 1/4 of the capital cost of the equipment determined after the application of subsection 127(11.6) in accordance with the following rules:
b) le montant d’une dépense engagée par un contribuable au cours de l’année d’imposition qui prend fin au même moment que la première période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de première période » au paragraphe (9), ou que la deuxième période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de deuxième période » au paragraphe (9), relativement à du matériel à vocations multiples de première période ou du matériel à vocations multiples de deuxième période, respectivement, du contribuable est réputé correspondre au quart du coût en capital du matériel, déterminé, après l’application du paragraphe (11.6), comme si aucun montant n’y était ajouté par l’effet de l’article 21 et compte non tenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4).

75. Notwithstanding anything in this Act, on or after the thirty-first day of March, 1933, in the case of any settler holding under purchase from the Director any equipment to which the Director retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Director has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Director’s right, title and interest in such equipment shall be released by the Director in favour of the settler; provided that such release shall in no way relieve the settler from the payment by him to the Director of the balance of the purchase price of such equipment remaining unpaid together with accrued interest, or from the repayment of any amount secured by a lien, charge or other encumbrance against such equipment; provided further that no such release of title shall be made in favour of the settler where the settler has with the Director’s consent assigned his interest in such equipment to another party to whom the Director is obligated to deliver clear title upon the fulfilment by such party of certain obligations to the Director.
75. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le trente et unième jour de mars 1933, lorsqu’un colon détient par achat du directeur un outillage sur lequel le directeur converse un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de cet outillage, ou sur lequel le directeur possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et intérêt du directeur afférents à cet outillage sont abandonnés par lui en faveur du colon; néanmoins, cet abandon ne doit aucunement exempter le colon de son obligation de verser au directeur le solde resté impayé du prix d’achat de cet outillage avec l’intérêt couru, ni du remboursement de tout montant garanti par un privilège, une charge ou autre servitude à l’égard de cet outillage; de plus, cet abandon de titre ne doit pas être consenti en faveur du colon lorsque ce dernier a, du consentement du directeur, cédé son intérêt dans cet outillage à une autre personne envers laquelle le directeur s’est engagé à remettre un titre clair, pourvu que cette personne ait rempli certaines obligations envers le directeur.

(vii) if the flight attendants will be assigned to an aircraft equipped with either first aid oxygen equipment or portable oxygen equipment, the operation and use of that equipment,
(vii) dans le cas où les agents de bord seront affectés à des aéronefs munis d’un équipement d’oxygène ou d’un équipement d’oxygène de premiers soins, le fonctionnement et l’utilisation de cet équipement,

42 (1) A ship at sea that is equipped with any of the following types of radio equipment shall maintain a continuous watch in accordance with subsection 15(2), paragraph 17(b), subsection 19(2) and paragraph 22(1)(b) on the frequencies specifically assigned for the transmission of maritime safety information appropriate to the time of day, the position of the ship and the equipment carried:
42 (1) Tout navire muni de l’un des types d’équipement de radiocommunication suivants doit, lorsqu’il navigue, assurer une veille permanente conformément au paragraphe 15(2), à l’alinéa 17b), au paragraphe 19(2) et à l’alinéa 22(1)b), sur les fréquences réservées pour la transmission des renseignements sur la sécurité maritime en fonction de l’heure, de la position du navire et de l’équipement à bord du navire :

(65) The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts: determining whether certain categories of electrical or electronic products meet the definition of ‘radio equipment’; laying down the operational rules for making the information on compliance available; laying down the operational rules for registration and the operational rules for affixing the registration number on radio equipment; and establishing the equivalence between notified radio interfaces and assigning a radio equipment class.
(65) Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution visant à déterminer si certaines catégories de produits électriques ou électroniques répondent à la définition d'«équipements radioélectriques», énoncer des modalités pratiques de la mise à disposition des informations en matière de conformité, énoncer des modalités pratiques de l'enregistrement et des modalités pratiques de l'apposition du numéro d'enregistrement sur les équipements radioélectriques, et fixer l'équivalence entre les interfaces radio notifiées et leur attribuer une classe d'équipements radioélectriques.

2. The Commission shall adopt implementing acts establishing the equivalence between notified radio interfaces and assigning a radio equipment class, details of which shall be published in the Official Journal of the European Union .
2. La Commission adopte des actes d'exécution déterminant l'équivalence entre les interfaces radio notifiées et leur attribuant une classe d'équipements radioélectriques; ces informations sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne .

'intended use' means the use of a product prescribed by the manufacturer by assigning the equipment to a particular equipment group and category or by providing all the information which is required for the safe functioning of a protective system, device or component ;
«utilisation conformément à sa destination», l'usage d'un produit prescrit par le fabricant en affectant l'appareil à un groupe ou une catégorie spécifiques d'appareils ou en fournissant toutes les indications nécessaires pour assurer le fonctionnement sûr d'un système de protection, d'un dispositif ou d'un composant ;

Priority should be assigned to collecting not only cooling and freezing equipment but also all lamps which contain mercury and photovoltaic modules and small appliances.
Il convient de collecter en priorité les réfrigérateurs et congélateurs, mais aussi toutes les lampes qui contiennent du mercure, ainsi que les modules photovoltaïques et les petits équipements.

1. Member States shall likewise inform the Commission and the other Member States of the Type B inspection bodies which they have appointed, in accordance with the criteria of paragraph 2, to carry out periodic inspections of transportable pressure equipment defined in Article 2, to ensure continued compliance with the relevant provisions of Council Directives 94/55/EC and 96/49/EC in accordance with the procedures laid down in Annex V, part II, modules 1 or 2, including the specific tasks which these bodies carry out on behalf of the competent authority and the identification numbers assigned to them beforehand by the Commission.
1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes de contrôle de type B qu'ils ont désignés, conformément aux critères visés au paragraphe 2, pour procéder au contrôle périodique des équipements sous pression transportables définis à l'article 2, pour assurer le respect permanent des dispositions pertinentes des directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil, selon les procédures prévues à l'annexe V partie II, modules 1 ou 2, y compris les tâches spécifiques que ces organismes accomplissent au nom de l'autorité compétente, ainsi que le numéro d'identification qui leur a été attribué au préalable par la Commission.