Traduction de «Attack the validity an order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

attack the validity of an order
contester la validité d'une mesure [ contester la validité d'une ordonnance ]

attacks on the constitutional order
atteintes à l'ordre constitutionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any measure adopted on the basis of Regulation (EU) No 911/2010 should remain valid in order to ensure its continuity,
Toute mesure adoptée sur la base du règlement (UE) no 911/2010 devrait demeurer valide afin d'assurer sa continuité,

The OECD validation studies were only performed with rats based on an understanding that both species are expected to be equivalent and therefore one species should be enough for the world-wide validation in order to save resources and animals.
Les études de validation de l'OCDE ont été effectuées seulement sur des rats, étant entendu que ces deux espèces sont en principe équivalentes et qu'une seule devrait suffire pour la validation mondiale, l'idée étant d'économiser les ressources et de préserver les animaux.

A third person may as a plaintiff wish to attack the validity of such a Community patent granting exclusive rights to its holder that he considers to be invalid.
Tout tiers pourra aussi contester, en tant que plaignant, la validité d'un brevet communautaire accordant à son titulaire une protection exclusive qu'il considère comme non valide.

the general functioning of the activity subject to verification and validation in order to assess the appropriateness of the management system, in relation to the interaction of the organisation and its products, services and operations with the environment including at least the following:
le fonctionnement général de l’activité soumise à vérification et à validation, de manière à pouvoir apprécier l’adéquation du système de management sur la base des interactions entre l’organisation, ses produits, services et opérations, d’une part, et l’environnement, d’autre part, y compris au moins les éléments suivants:

(g) the general functioning of the activity subject to verification and validation in order to assess the appropriateness of the management system, in relation to the interaction of the organisation and its products, services and operations with the environment including at least the following:
g) le fonctionnement général de l’activité soumise à vérification et à validation, de manière à pouvoir apprécier l’adéquation du système de management sur la base des interactions entre l’organisation, ses produits, services et opérations, d’une part, et l’environnement, d’autre part, y compris au moins les éléments suivants:

Users should be able to rely on the proper execution of a complete and valid payment order if the payment service provider has no contractual or statutory ground for refusal.
Les utilisateurs devraient pouvoir être assurés de la bonne exécution d'un ordre de paiement dûment complété et valide, si le prestataire de services de paiement ne peut faire état d'un motif de refus contractuel ou réglementaire.