Traduction de «Audit the Allowance for Credit Losses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Audit of the Allowance for Credit Losses
Vérification de la provision pour pertes sur créances

allowance for bad debt | allowance for credit losses | allowance for doubtful accounts | loan loss allowance | loan loss reserve | loss allowance | provision for bad debts
correction de valeur pour pertes

allowance for loan impairment | allowance for credit losses | bad loan provision | loan-loss provision
provision pour prêts douteux | provision pour perte de valeur des prêts | provision pour moins-value des prêts | provision pour dépréciation des prêts

allowance for credit losses account [ ACL account | allowance account ]
compte de réserve pour créances irrécouvrables [ compte de provision | compte RCI | compte de provisions pour pertes sur créances ]

allowance for credit losses
réserve pour créances irrécouvrables

Committee on the Regulation allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)
Comité pour le règlement permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the international level it will also allow more time to agree on a fully-harmonised prudential treatment of the expected credit losses under IFRS 9 and the revised US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) standard on financial instruments which will enter into force in 2020.
Sur le plan international, elle laissera également plus de temps pour parvenir à un accord sur une harmonisation complète du traitement prudentiel des pertes de crédit attendues prévu par la norme IFRS 9 et de celui prévu par la version révisée de la norme US GAAP sur les instruments financiers, qui entrera en vigueur en 2020.

(f) the exploration expenditures, development expenditures, resource allowances, capital cost allowances, non-capital losses and the other deductions, credits and allowances deducted under the Income Tax Act in the computation of income from and taxes payable on each of its activities referred to in paragraph (d);
f) les frais de prospection, frais de mise en valeur, allocations relatives aux ressources, allocations du coût en capital, pertes autres que les pertes en capital, ainsi que les autres déductions, crédits et allocations déduits en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu provenant de chacune des activités visées à l’alinéa d) et des impôts à payer pour ces activités;

the taxpayer had no income other than income described in any of subparagraphs 115(1)(a)(i) to (vi), the taxpayer’s only taxable capital gains, allowable capital losses and allowable business investment losses were from dispositions of taxable Canadian property (other than treaty-protected property) and the taxpayer’s only other losses were losses from the duties of an office or employment performed by the taxpayer in Canada and businesses (other than treaty-protected businesses) carried on by the taxpayer in Canada.
le seul revenu du contribuable était celui visé à l’un des sous-alinéas 115(1)a)(i) à (vi), ses seuls gains en capital imposables, seules pertes en capital déductibles et seules pertes déductibles au titre de placements d’entreprise résultaient de la disposition de biens canadiens imposables (sauf des biens protégés par traité) et ses seules autres pertes étaient des pertes résultant des fonctions d’une charge ou d’un emploi qu’il exerce au Canada et d’entreprises (sauf des entreprises protégées par traité) qu’il y exploite.

(i) does not exceed the amount (in subsection 80(4) referred to as the debtor’s “ordinary non-capital loss at that time for the year”) that would be the relevant loss balance at that time for the obligation and in respect of the debtor’s non-capital loss for the year if the description of E in the definition “non-capital loss” in subsection 111(8) were read without reference to the expression “the taxpayer’s allowable business investment loss for the year”, and
(i) d’une part, ne dépasse pas le montant (appelé « perte autre qu’en capital ordinaire » au paragraphe (4)) qui constituerait le solde de pertes applicable, à ce moment, quant à la dette et à la perte autre qu’une perte en capital du débiteur pour l’année s’il n’était pas tenu compte du passage « sa perte déductible au titre d’un placement d’entreprise » à l’élément E de la formule figurant à la définition de « perte autre qu’une perte en capital » au paragraphe 111(8),

(1.7) Notwithstanding subsection (1) or section 38, where in a particular taxation year of a taxpayer, the taxpayer is a member of a partnership with a fiscal period that ends in the particular year, the amount of a taxable capital gain (other than that part of the amount that can reasonably be attributed to an amount deemed under subsection 14(1.1) to be a taxable capital gain of the partnership), allowable capital loss or allowable business investment loss of the taxpayer for the particular year determined in respect of the partnership is the amount determined by the formula
(1.7) Malgré le paragraphe (1) et l’article 38, lorsqu’un contribuable est, au cours de son année d’imposition, un associé d’une société de personnes dont l’exercice se termine dans cette année, le montant qui représente son gain en capital imposable (sauf la partie de ce gain qu’il est raisonnable d’attribuer à un montant réputé par le paragraphe 14(1.1) être un gain en capital imposable de la société de personnes), sa perte en capital déductible ou sa perte déductible au titre d’un placement d’entreprise pour l’année, déterminé relativement à la société de personne, correspond au montant obtenu par la formule suivante :

If the Canada Revenue Agency says it is prepared to allow those tax loss carry-forwards, including those scientific research credits, to be included as part of the purchase, those tax credits would add to the purchase price.
Si l'Agence du revenu du Canada déclare être prête à permettre que ces reports en aval de pertes aux fins de l'impôt, y compris ceux liés aux crédits pour la recherche scientifique, soient inclus dans l'achat, ces crédits d'impôt s'ajouteraient au prix d'achat.

1. Without prejudice to Article 31(1), Member States may allow tied credit intermediaries specified in point (a) of point 7 of Article 4 to be admitted by competent authorities through the creditor on whose behalf the tied credit intermediary is exclusively acting.
1. Sans préjudice de l’article 31, paragraphe 1, les États membres peuvent permettre que les intermédiaires de crédit liés visés à l’article 4, point 7 a), soient admis par les autorités compétentes via le prêteur pour le compte duquel l’intermédiaire de crédit lié agit à titre exclusif.

1. In addition to the inclusions provided for in Article 24, implementing measures for issuing allowances or credits in respect of projects administered by Member States that reduce greenhouse gas emissions not covered by the Community scheme may be adopted.
1. Outre les inclusions prévues à l’article 24, des mesures d’exécution relatives à la délivrance de quotas ou de crédits pour des projets gérés par les États membres et destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre non couvertes par le système communautaire peuvent être adoptées.

1. A Community eco-management and audit scheme allowing voluntary participation by organisations, hereafter referred to as "EMAS", is hereby established for the evaluation and improvement of the environmental performance of organisations and the provision of relevant information to the public and other interested parties.
1. Aux fins de l'évaluation et de l'amélioration des résultats en matière d'environnement des organisations, ainsi que de l'information pertinente du public et des autres parties intéressées, il est établi un système communautaire de management environnemental et d'audit permettant la participation volontaire des organisations, ci-après dénommé EMAS.

To allow for technical losses, the quantity actually used should be allowed to be up to 10 % less than the quantity stated in the application.
Pour tenir compte des pertes techniques, il y a lieu de permettre, pour la quantité effectivement mise en oeuvre, une tolérance de 10 % en moins par rapport à la quantité figurant dans la demande.