Vertaling van "Authorisation the issue banknotes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authorisation of the issue of banknotes
autorisation d'émettre des billets

Working Group on the Printing and Issuing of a European Banknote | BNWG [Abbr.]
groupe sur l'impression et l'émission d'un billet de banque européen

issue of the authorisation
délivrance de l'autorisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such authorisation is issued under two conditions: (i) there may be only one optician’s shop per 8 000 residents and, (ii) the distance between one optician’s shop and another must not be less than 300 metres.
Celle-ci est délivrée sous deux conditions : d’une part, un seul magasin est autorisé par tranche de 8 000 résidents ; d’autre part, une distance minimale de 300 mètres entre deux magasins doit être respectée.

The ECB’s exclusive right to authorise the issue of euro banknotes within the Union includes the competence to withdraw euro banknotes and to establish a common regime under which the ECB and the NCBs can perform this withdrawal,
Étant seule habilitée à autoriser l’émission des billets en euros au sein de l’Union, la BCE a également le pouvoir de retirer les billets en euros et d’établir un régime commun permettant à la BCE et aux BCN d’effectuer ce retrait.

Article 128(1) of the Treaty and Article 16 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank provide that the European Central Bank (ECB) has the exclusive right to authorise the issue of euro banknotes within the Union.
L’article 128, paragraphe 1, du traité et l’article 16 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne prévoient que la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à autoriser l’émission des billets en euros dans l’Union.

3. The person in whose favour the authorisation has been issued (the “authorised party”) or its certified designee shall be the sole person entitled to exercise the remedies specified in Article IX(1) and may do so only in accordance with the authorisation and applicable aviation safety laws and regulations.
3. Le bénéficiaire de l’autorisation (la « partie autorisée ») ou la personne qu’elle certifie être désignée à cet effet est la seule personne habilitée à mettre en œuvre les mesures prévues au paragraphe 1 de l’article IX; il ne peut mettre en œuvre ces mesures qu’en conformité avec l’autorisation et les lois et réglementations applicables en matière de sécurité aérienne.

The European Central Bank (ECB) has the exclusive right to authorise the issuing of euro banknotes by the national central banks of the euro area.
Seule la Banque centrale européenne (BCE) a le droit d'autoriser les banques centrales nationales de la zone euro à émettre des billets en euros.

In particular, the legislation provides that, where a third party uses the services of an intermediary to perpetrate an infringement of that type, the courts are authorised to issue such an order against that intermediary.
En particulier, il est prévu que, lorsqu’un tiers utilise les services d’un intermédiaire pour réaliser une atteinte de ce type, les juridictions sont autorisées à adopter une injonction de cessation à l’encontre de cet intermédiaire.

One of the options explored in the report considers the introduction of graduated fees for applicants from sectors where the authorisation is issued to a specific holder and is not generic, such as genetically modified organisms (cultivation) and genetically modified food and feed, feed additives, claims, novel food or plant protection products.
L'une des options examinées dans le rapport consiste à envisager l'introduction de redevances progressives pour les demandeurs des secteurs dans lesquels l'autorisation est octroyée à un titulaire désigné et n'est donc pas générique, comme les organismes génétiquement modifiés (culture) et les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, les additifs pour l'alimentation, les allégations, les nouveaux aliments ou les produits phytopharmaceutiques.

Article 128(1) of the Treaty and Article 16 of the Statute of the ESCB provide that the European Central Bank (ECB) has the exclusive right to authorise the issue of euro banknotes within the Union.
L’article 128, paragraphe 1, du traité et l’article 16 des statuts du SEBC confèrent à la Banque centrale européenne (BCE) le droit exclusif d’autoriser l’émission de billets en euros au sein de l’Union.

In accordance with Article 128(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Governing Council shall have the exclusive right to authorise the issue of euro banknotes within the Union.
Conformément à l'article 128, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l'émission de billets de banque en euros dans l'Union.

1. The European Central Bank shall have the exclusive right to authorise the issue of euro banknotes within the Union.
1. La Banque centrale européenne est seule habilitée à autoriser l'émission de billets de banque en euros dans l'Union.