Traduction de «Authority Control A Manual for Archivists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Authority Control: A Manual for Archivists
Le contrôle d'autorité : un manuel destiné aux archivistes

Quality Control - A manual for a self-evaluation of a day care agency
Contrôle de la qualité - Un manuel pour l'auto-évaluation d'un service de garde de jour

Quality Control: A Manual for Self-evaluation of a Day Care Agency
Contrôle de la qualité : Manuel pour l'auto-évaluation d'un service de garde de jour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer l'autorité de décharge sur les progrès accomplis à cet égard;

The Italian authorities stated that they would implement the management and control system for the EGF adopted by the Italian Ministry of Labour and Social Policy and the operational manual for the managing, certifying and audit authority.
Les autorités italiennes ont informé qu'elles mettront en œuvre le système de gestion et de contrôle pour le FEM adopté par le ministère italien du travail et des politiques sociales et le manuel opérationnel pour l'autorité de gestion, de certification et d'audit.

1. Member States shall appoint a competent certification authority and ensure that the necessary controls and manuals of procedures are in place, with a view to guaranteeing a minimal quality of the hops and hop products as well as traceability.
1. Les États membres désignent une autorité de certification compétente et veillent à ce que les contrôles et les manuels de procédures nécessaires soient en place, en vue de garantir une qualité minimale du houblon et des produits de houblon ainsi que la traçabilité.

arrange for the performance of specialized services under the control of the maintenance organisation at another organisation appropriately qualified, subject to appropriate procedures being established as part of the Maintenance Organisation Manual approved by the competent authority directly;
organiser l’exécution de services spécialisés, sous le contrôle de l’organisme d’entretien, par un autre organisme dûment qualifié soumis aux procédures appropriées mises en place dans le cadre du manuel de l’organisme d’entretien directement approuvé par l’autorité compétente;

the competent pension insurance institution for manual workers, and also the customs authorities with regard to controls’.
l’institution compétente d'assurance des ouvriers, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles».

Once the records are in the control of the National Archivist, prior to 92 years after the census has been taken, the archivist could only disclose the information in the records to the Chief Statistician of Canada and persons authorized by order of the Chief Statistician under subsection 17(2) of the Statistics Act, or as authorized by this proposed section.
Pendant que les documents sont sous la garde et le contrôle de l'archiviste national, dans les 92 ans après la tenue du recensement, les renseignements qu'ils contiennent ne peuvent être communiqués qu'au statisticien en chef du Canada et aux personnes autorisées par ce dernier par arrêté pris en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur la statistique, ou de la manière autorisée par l'article 7.2 proposé.

2. This manual is principally directed towards the authorities responsible for the control of ASF.
2. Le présent manuel a été principalement conçu à l'intention des autorités compétentes en matière de lutte contre la peste porcine africaine.

Once the records are in the control of the National Archivist, prior to 92 years after the census has been taken, the archivist could only disclose the information in the records to the Chief Statistician of Canada and persons authorized by order of the Chief Statistician under subsection 17(2) of the Statistics Act or as authorized by this proposed section.
Une fois les documents placés sous le contrôle de l'archiviste national, avant qu'un délai de 92 ans ne se soit écoulé depuis le recensement, l'archiviste ne peut communiquer les renseignements contenus dans les documents qu'au statisticien en chef du Canada et aux personnes autorisées par ce dernier par arrêté pris en vertu du nouveau paragraphe 17(2) de la Loi sur la statistique.