Vertaling van "Automatic adjustment value allowances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automatic adjustment of value allowances
ajustement automatique des limites en valeur

value adjustments | valuation account | allowance for loss in value
correction de valeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas at the Doha Climate Change Conference in December 2012 the Parties adopted an amendment to the Protocol establishing a second commitment period under the Kyoto Protocol starting on 1 January 2013 and ending on 31 December 2020, with legally binding emission-reduction commitments, the inclusion of a new gas (nitrogen trifluoride), an ‘ambition mechanism’ providing for a simplified procedure for allowing a Party to adjust its commitment by increasing its ambition during a commitment period, and, finally, a provision which automatically adjusts a Party’s target to prevent an increase in its emissions for the period 2013 to 2020 beyond its average emissions for the years 2008 to 2010;
H. considérant qu'à la conférence de Doha sur le changement climatique de décembre 2012, les parties ont adopté un amendement au protocole établissant une deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto commençant le 1 janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2020, assorti d'engagements de réduction des émissions juridiquement contraignants, de l'inclusion d'un nouveau gaz (le trifluorure d'azote), d'un "mécanisme ambitieux" prévoyant une procédure simplifiée qui permet à une partie d'adapter son engagement en augmentant son ambition au cours d'une période et, enfin, une disposition qui adapte automatiquement l'objectif d'une partie pour empêcher une augmentation de ses émissions, pour la période 2013-2020, au-delà de la moyenne de ses émissions enregistrée pour les années 2008 à 2010;

Alongside with it, the Doha Amendment makes three more changes to the text of the Kyoto Protocol to be implemented in this second commitment period which concern the following: firstly, the inclusion of a new gas (nitrogen trifluoride); secondly, an ambition mechanism providing for a simplified procedure to allow a Party to adjust its commitment by increasing its ambition during a commitment period; and thirdly, a provision which automatically adjusts a Party's target to prevent an increase in its emissions for the period 2013 to 2020 beyond its average emissions for the years 2008 to 2010.
L'amendement de Doha apporte de surcroît trois changements supplémentaires au texte du protocole de Kyoto devant être mis en œuvre lors de cette deuxième période d'engagement. Ils concernent les points suivants: premièrement, l'inclusion d'un nouveau gaz (le trifluorure d'azote); deuxièmement, un mécanisme lié aux ambitions qui prévoit une procédure simplifiée autorisant une partie à ajuster son engagement en relevant son niveau d'ambition au cours d'une période d'engagement; et troisièmement, une disposition qui ajuste automatiquement l'objectif d'une partie afin d'éviter que le volume de ses émissions pour la période 2013-2020 n'excède ses émissions moyennes pour la période 2008-2010.

(3) Subject to the approval of the Board, where a company provides for a loss in accordance with this section and the separately incorporated company makes a profit in a subsequent year, the controlling company shall adjust the allowance for losses recorded in account 126 (Allowance for Loss in Value of Investments) by debiting the amount of the profit to that account and concurrently crediting account 326 (Provision for Loss in Valuation of Investments) unless the profit is material, in which case it shall be credited to account 331 (Extraordinary Income).
(3) Sous réserve de l’approbation de l’Office, lorsque la société pourvoit à une perte selon le présent article et que la filiale constituée séparément réalise un profit au cours d’une année subséquente, la société qui détient le contrôle doit redresser la provision pour perte inscrite au compte 126 (Provision pour perte de valeur des placements), en portant concurremment le montant du profit au débit de ce compte et au crédit du compte 326 (Réserve en cas de dévalorisation des placements), à moins que le profit ne soit important, auquel cas elle doit le porter au crédit du compte 331 (Revenus extraordinaires).

Alongside with it, the Doha Amendment made the following changes to the Kyoto Protocol: firstly, the inclusion of a new gas (nitrogen trifluoride ); secondly, an ambition mechanism providing for a simplified procedure to allow a Party to adjust its commitment by increasing its ambition during a commitment period; and thirdly a provision which automatically adjusts a Party's target to prevent an increase in its emissions for the period 2013 to 2020 beyond its average emissions for the years 2008 to 2010.
L'amendement de Doha comporte également plusieurs amendements au texte du protocole de Kyoto: premièrement, l'inclusion d'un nouveau gaz (le trifluorure d'azote); deuxièmement, un mécanisme lié aux ambitions qui prévoit une procédure simplifiée, autorisant une partie à ajuster son engagement en relevant son niveau d'ambition au cours d'une période d'engagement; troisièmement, une disposition qui ajuste automatiquement l'objectif d'une partie afin d'éviter que le volume de ses émissions pour la période allant de 2013 à 2020 n'excède ses émissions moyennes pour la période allant de 2008 à 2010.

The reserve would both address the surplus of emission allowances that has built up in recent years and improve the system's resilience to major shocks by automatically adjusting the supply of allowances to be auctioned.
La réserve devrait à la fois remédier au problème des excédents de quotas d'émission qui se sont constitués ces dernières années et améliorer la résilience du système aux chocs importants en adaptant automatiquement le volume de quotas à mettre aux enchères.

The reality is the current employment insurance program automatically adjusts to the downturn in the economy and allows for increased access to EI, while providing longer benefits.
En réalité, l’actuel programme d’assurance-emploi s’adapte automatiquement au ralentissement de l’économie et permet un accès plus facile aux prestations, qui sont aussi de plus longue durée.

British Parliament votes are expressed in current sterling values and are not subject to automatic adjustments for inflation.
Les votes du parlement britannique sont exprimés en livres sterling actuelles et ne prévoient aucun ajustement automatique pour tenir compte de l’inflation.

Going forward, to ensure that tobacco tax rates retain their real value in the future, the rate will be indexed to the Consumer Price Index and automatically adjusted accordingly every five years.
Dorénavant, pour le protéger contre l'inflation, on indexera le droit d'accise à l'indice des prix à la consommation et on l'ajustera automatiquement tous les cinq ans.

The third amendment, going forward, in order to ensure tobacco tax rates retain their real value in the future, the rate will be indexed according to the Consumer Price Index and automatically adjusted accordingly every five years, beginning on December 1, 2019.
La troisième modification vise à préserver à l'avenir la valeur réelle des taxes sur le tabac. Pour ce faire, le taux sera indexé à l'indice des prix à la consommation et sera ajusté automatiquement tous les cinq ans, à compter du 1 décembre 2019.