Vertaling van "Avoidance an estate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

avoidance of an estate [ abeyance of an estate ]
vacance d'un héritage [ vacance d'un succession ]

Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Duties on the Estates of Deceased Persons
Accord pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière de droits sur les successions de personnes décédées

avoid tear-outs in woodworking | avoiding tear-out in woodworking | avoid tear-out in woodworking | stop tear-out in woodworking
éviter l'arrachement dans un ouvrage en bois

encourage good habits to avoid communication issues | encourage good habits to promote successful communication | promote good habits to avoid a communication disorder | promote good habits to avoid communication disorders
promouvoir les bonnes habitudes pour éviter les troubles de la communication

avoid backlogs in the receiving of raw materials | evade backlogs in receiving raw materials | avoid a backlog in receiving raw materials | avoid backlogs in receiving raw materials
éviter les retards de réception de matières premières

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

lane change avoidance system | lane-change warning | lateral collision avoidance | merge crash avoidance system
prévention des collisions latérales

entailed estate | estate in fee tail | estate in tail | estate tail | fee tail estate
domaine en fief taillé | domaine taillé

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Secondary Surveillance Radar Improvements and Collision Avoidance Systems Panel [ SICASP | SSR Improvements and Collision Avoidance Systems Panel | Surveillance Improvements and Collision Avoidance Systems Panel ]
Groupe d'experts sur l'amélioration du radar secondaire de surveillance et les systèmes anticollision [ SICASP | Groupe d'experts sur les améliorations de la surveillance et les systèmes anticollision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For reasons of legal certainty and in order to avoid the fragmentation of the succession, that law should govern the succession as a whole, that is to say, all of the property forming part of the estate, irrespective of the nature of the assets and regardless of whether the assets are located in another Member State or in a third State.
Pour des raisons de sécurité juridique et afin d'éviter le morcellement de la succession, cette loi devrait régir l'ensemble de la succession, c'est-à-dire l'intégralité du patrimoine composant la succession, quelle que soit la nature des biens et indépendamment du fait que ceux-ci sont situés dans un autre État membre ou dans un État tiers.

For reasons of legal certainty and in order to avoid the fragmentation of the succession, that law should govern the succession as a whole, that is to say, all of the property forming part of the estate, irrespective of the nature of the assets and irrespective of whether the assets are located in another Member State or in a third State.
Pour des raisons de sécurité juridique et afin d'éviter le morcellement de la succession, cette loi devrait régir l'ensemble de la succession, c'est-à-dire l'intégralité du patrimoine faisant partie de la succession, quelle que soit la nature des biens et indépendamment du fait que ceux-ci sont situés dans un autre État membre ou dans un État tiers.

7. Calls on the Commission to take urgent measures to stabilise financial markets, ensure that those markets work for the benefit of the real economy and create an appropriately regulated and supervised single retail market, with the dual aim of achieving a high level of consumer protection and ensuring financial stability by avoiding bubbles, in particular with regard to real estate;
7. demande à la Commission de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour stabiliser les marchés financiers, veiller à ce que ces marchés fonctionnent dans l'intérêt de l'économie réelle et créer un marché unique de détail soumis à une réglementation et à une surveillance appropriées, dans le double objectif de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et d'assurer la stabilité financière en évitant les bulles spéculatives, en particulier dans le secteur de l'immobilier;

50. Calls on the Commission to take urgent measures to stabilise financial markets, ensure that those markets work for the benefit of the real economy and create an appropriately regulated and supervised single retail market, with the dual aim of achieving a high level of consumer protection and ensuring financial stability by avoiding bubbles, in particular with regard to real estate;
50. demande à la Commission de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour stabiliser les marchés financiers, veiller à ce que ces marchés fonctionnent dans l'intérêt de l'économie réelle et créer un marché unique de détail soumis à une réglementation et à une surveillance appropriées, dans le double objectif de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et d'assurer la stabilité financière en évitant les bulles spéculatives, en particulier dans le secteur de l'immobilier;

51. Calls on the Commission to take urgent measures to stabilise financial markets, ensure that those markets work for the benefit of the real economy and create an appropriately regulated and supervised single retail market, with the dual aim of achieving a high level of consumer protection and ensuring financial stability by avoiding bubbles, in particular with regard to real estate;
51. demande à la Commission de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour stabiliser les marchés financiers, veiller à ce que ces marchés fonctionnent dans l'intérêt de l'économie réelle et créer un marché unique de détail soumis à une réglementation et à une surveillance appropriées, dans le double objectif de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et d'assurer la stabilité financière en évitant les bulles spéculatives, en particulier dans le secteur de l'immobilier;

The system of dynamic provisions of the Bank of Spain, for example, did not avoid the generation of one huge bubble in real estate in Spain: the amount of the accumulated debt from the real estate promoters with the Spanish banking is equivalent to a 30% of the 2009 Spanish GDP (325.000 million €).
Par exemple, le système des "provisions dynamiques" de la banque centrale espagnole n'a nullement empêché la formation d'une gigantesque bulle immobilière en Espagne: le montant des dettes cumulées des promoteurs immobiliers envers les banques espagnoles représente 30 % du PIB du pays en 2009 (325 milliards d'euros).

It has also stated that real estate services are not subject to the solvency rules, so that the contraction in business that is avoided cannot be derived from the capital ratios.
Elle a également déclaré que les services immobiliers ne sont pas soumis aux règles de solvabilité, de telle sorte que la contraction des affaires qui est évitée ne peut être déduite des ratios de fonds propres.

Thus, registration might be important in order for the buyer to avoid that a third party, who in good faith, later buys the property from the previous owner, would have a stronger title to the real estate.
Ainsi, l’enregistrement peut être important en ce qu’il permet à l’acheteur d’éviter qu'un tiers qui, en toute bonne foi, rachète par la suite le bien immobilier à son propriétaire précédent, ne détienne sur ce bien un droit supérieur au sien.

Irving Oil too is a member. No less than Irving, of the fine province of New Brunswick, whose owner, let me remind you,-there must certainly be an element of family trust in this story-threatened to cut his children out of the will if they did not move out of Canada to avoid paying tax, to avoid his estate's ending up in Canada's tax coffers.
Il y a aussi Les Pétroles Irving, non les moindres, de la noble province du Nouveau-Brunswick, dont le propriétaire dirigeant, je vous le rappelle, a menacé ses enfants-il doit certainement y avoir une fiducie familiale sous cette histoire-donc, il a menacé de déshériter ses enfants s'ils ne déménageaient pas du Canada pour ne pas payer d'impôt et pour ne pas faire en sorte que son héritage aille au fisc canadien.