Traduction de «Bank Canada Notes Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bank of Canada Notes Regulations
Règlement sur les billets de la Banque du Canada

Bank of Canada note [ Bank of Canada bank note ]
billet de la Banque du Canada [ billet de banque de la Banque du Canada ]

Bank of Canada note liabilities
passif-billets de la Banque du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. These Regulations may be cited as the Bank of Canada Notes Regulations.
1. Règlement sur les billets de la Banque du Canada.

Bank of Canada Notes Regulations (SOR/89-298)
Règlement sur les billets de la Banque du Canada (DORS/89-298)

HTMLFull Document: Bank of Canada Notes Regulations |
HTMLTexte complet : Règlement sur les billets de la Banque du Canada |

Mr. Dupont: The Department of Finance Canada has the capacity, building on existing authorities under the Bank Act, through regulation, to oversee principal protected notes that might be issued and sold by banks.
M. Dupont : Le ministère des Finances, en vertu des pouvoirs qui lui sont actuellement conférés par la Loi sur les banques et les règlements en découlant, a la capacité de surveiller les billets à capital protégé qui peuvent être émis et vendus par les banques.

53. Regards the Northern Dimension as a focal point for regional cooperation in Northern Europe; notes that the four partners, namely the EU, Iceland, Norway and the Russian Federation, as well as the Arctic Council, the Barents Euro-Arctic Council, the Council of the Baltic Sea States, the Nordic Council of Ministers, the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), the European Investment Bank (EIB), the Nordic Investment Bank (NIB) and the World Bank (IBRD), are participants in the Northern Dimension and that both Canada and the United States hold observer status in the Northern Dimension; stresses the need for close alignment between the Northern Dimension policy and the EU's evolving Arctic policy; notes the Northern Dimension's Arctic Window; highlights the valuable experience of the Northern Dimension partnerships, particularly the new Northern Dimension Partnership on Transport and Logistics and its benefits for cooperation in the Arctic;
53. voit dans la dimension septentrionale le point focal de la coopération régionale dans le nord de l'Europe; constate que quatre partenaires, à savoir l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et la Fédération de Russie, participent à la dimension septentrionale, aux côtés du Conseil de l'Arctique, du Conseil euro-arctique de la mer de Barents, du Conseil des États de la mer Baltique, du Conseil nordique des ministres, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), de la Banque européenne d'investissement (BEI), de la Banque nordique d'investissement (BNI) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), et que le Canada et les États-Unis jouissent tous deux du statut d'observateur de la dimension septentrionale; insiste sur la nécessité d'aligner étroitement la dimension septentrionale et la politique arctique de l'Union, en évolution constante; prend acte du volet arctique de la dimension septentrionale; met en exergue l'expérience appréciable des partenariats de la dimension septentrionale, en particulier le nouveau partenariat de la dimension septentrionale relatif aux transports et à la logistique et les bienfaits qu'il faut en attendre pour la coopération dans l'Arctique;

2. Notes the robustness of the Canadian economy during the economic crisis, especially the banking sector; expresses its willingness to work closely with Canada in the context of the G20 to achieve a coordinated global approach to fiscal stimulus and fiscal consolidation, in which connection the issue of introducing a bank levy or a transaction tax at global level will be one of the priorities at the next G20 summit in Toronto;
2. constate que l'économie canadienne, plus précisément son secteur bancaire, a bien résisté à la crise économique; se déclare prêt à coopérer étroitement avec le Canada dans le cadre du G20 afin d'aboutir à une approche coordonnée, au niveau mondial, des mesures de relance et des efforts budgétaires, sachant que l'introduction d'un prélèvement bancaire ou d'une taxe sur les transactions au niveau mondial sera l'une des priorités du prochain sommet du G20 à Toronto;