Traduction de «Basic size a piece » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic size of a piece
dimension nominale d'une pièce

basic size | design size | nominal size
côte nominale | dimension nominale

basic size
valeur nominale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

The New Democratic Party believes that Bill C-26 is basically a good piece of legislation.
Le Nouveau Parti démocratique est d'avis que le projet de loi C-26 est essentiellement une bonne mesure législative.

The Canadian Human Rights Act is a basic and fundamental piece of legislation which we would assume covers all Canadians.
Nous pensons que la Loi canadienne sur les droits de la personne est une mesure législative assez fondamentale qui couvre tous les Canadiens.

We serve both a dry feed that would be described as cat food, if you were thinking of something you would see in your every day life—it's the same basic size, the same basic composition.
Nous faisons des aliments secs qu'on pourrait décrire comme de la nourriture pour chats, pour la comparer à ce qui vous est familier—c'est à peu près de la même taille, avec la même composition de base.

Basically, this particular piece of legislation is there to achieve the purposes that are provided for in its own preamble, which you can find on page 362.
Ce projet de loi vise essentiellement ce qui est énoncé dans son propre préambule, que vous trouverez à la page 362.

Pursuant to Article 103(2) of Directive 2014/59/EU, annual contribution should reflect an institution's size, as the contribution should be based on a fixed amount determined on the basis of that institution's liabilities (basic annual contribution); second, it reflects the risk level of the relevant activities of an institution as the basic annual contribution should be adjusted in proportion to the risk profile of that institution (additional risk adjustment).
Conformément à l'article 103, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, la contribution annuelle doit refléter la taille de l'établissement, dans la mesure où elle doit être fondée sur un montant proportionnel à son passif («contribution annuelle de base»); d'autre part, elle doit refléter le niveau de risque des activités concernées de l'établissement, dans la mesure où la contribution annuelle de base doit être ajustée en fonction du profil de risque de cet établissement («ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque»).

I want to bring you back if I can to the small and medium-sized enterprise piece of your work. I represent a riding in rural Atlantic Canada.
Je représente une circonscription rurale du Canada atlantique.

Pieces of rock or mineral substance (other than metal) of definite form and size, usually artificially shaped, and used for some special purpose.
Morceaux de roche ou de substance minérale (autre que du métal), de forme et de taille définies, dont la forme est généralement artificielle, utilisés à des fins particulières (enrochement).

Having regard to the differences between small enterprises and medium-sized enterprises, different basic aid intensities and different bonuses should be set for small enterprises and for medium-sized enterprises.
Compte tenu des différences entre les petites et les moyennes entreprises, il convient de fixer des intensités d'aide de base et des primes différentes pour chacune de ces deux catégories d'entreprises.

This objective should be achieved by continuing to allow Member States to maintain uniform tariffs for single piece tariff mail, the service most frequently used by consumers, including small and medium-sized enterprises.
Pour ce faire, il convient de continuer à autoriser les États membres à maintenir des tarifs uniformes pour les courriers au tarif unitaire, qui restent le service le plus fréquemment utilisé par les consommateurs, y compris les petites et moyennes entreprises.