Vertaling van "Basic telecommunications service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provision of basic telecommunications services
fourniture de services de télécommunication de base

Agreement on Basic Telecommunications Services
Accord de base des télécommunications

basic telecommunications service
service de télécommunications de base

General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications | GATS BTel [Abbr.]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base | GATS BTel [Abbr.]

Agreement on Trade in Basic Telecommunications Services
Accord sur le commerce des services de telécommunications de base

telecommunications [ telecommunications technology | telecommunication services(UNBIS) ]
télécommunication [ technologie des télécommunications ]

basic telecommunications transport service
service de transmission de télécommunications de base

basic telecommunication access method | BTAM | basic telecommunications access method
méthode d'accès de base en télétraitement | BTAM | méthode d'accès fondamentale dans les télécommunications | méthode d'accès de base pour le télétraitement

mobile communication [ mobile communications network | mobile communications system | mobile network | mobile network operator | mobile phone operator | mobile telephone network | mobile telephony | [http ...]
communication mobile [ opérateur de réseau mobile | opérateur de téléphonie mobile | réseau de téléphonie mobile | système de communication mobile | téléphonie mobile ]

postal and telecommunications services [ P & T ]
postes et télécommunications [ P et T ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· The most noteworthy commitments include the concessions granted in the telecommunications sector, with the phasing out over a four-year period of the current 49% limit on foreign participation in the share capital of telecommunications groups and the decision to apply the terms of the Agreement on Basic Telecommunications Services (fourth additional protocol to the GATS).
· Parmi les engagements les plus notables, figurent les concessions en matière de télécommunications, via d'une part la suppression progressive sur 4 ans de la limite actuelle (49%) aux prises de participation des acteurs étrangers au capital de groupes de télécommunications et d'autre part la décision d'appliquer les termes de l'Accord sur les télécommunications de base (4e protocole additionnel de l'AGCS).

Humanitarian grant agreements have now been concluded with four partner agencies: Telecom Sans Frontières from France to provide emergency telecommunications services; the Pan-American Health Organisation and the Spanish Red Cross to help re-establish health services, and the German Red Cross to supply shelter, safe water and basic household essentials.
Des accords de subvention humanitaire ont maintenant été conclus avec quatre agences partenaires: Télécom Sans Frontières de France pour fournir des services de télécommunications d’urgence, l’Organisation panaméricaine de la santé et la Croix-Rouge espagnole pour aider à rétablir les services de santé, et la Croix-Rouge allemande pour fournir des abris, de l’eau potable et des produits ménagers de première nécessité.

With globalisation, the challenge of the 21st century consists in organising the common aspects of planetary co-ownership – that is to say, water, food, basic medicines and vaccines and education – all with a resource other than the classic State contribution of the EDF, a fiscal resource such as VAT based on the turnover of telecommunications services provided by space satellites.
Avec la mondialisation, le défi du XXIe siècle, consiste à organiser les parties communes de la copropriété planétaire - c’est-à-dire l’eau, l’alimentation, le médicament ou le vaccin de base et l’éducation - le tout avec une ressource autre que la contribution étatique classique du FED, une ressource fiscale telle qu’une TVA assise sur le chiffre d’affaires des services de télécommunications rendus depuis les satellites de l’espace.

1. Regulatory authorities for telecommunications services shall be separate from, and not accountable to, any supplier of basic telecommunications services.
1. L'instance de régulation des télécommunications est distincte de tout fournisseur de services de télécommunications de base et ne relève pas d'un tel fournisseur.

125. The EC and its Member States have given commitments in the WTO in relation to undertakings that are "major suppliers" of basic telecommunications services(122).
125. La Communauté européenne et ses États membres ont contracté des engagements dans le cadre de l'OMC en rapport avec les entreprises considérées comme des "fournisseurs principaux" de services de télécommunications de base(122).

Furthermore, there is a need for monitoring the full implementation of the WTO (World Trade Organisation) agreement on basic telecommunication services (including the reference paper on these services).
En outre, il est nécessaire de surveiller la mise en oeuvre intégrale de l'accord de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) sur les services de télécommunications de base (comprenant le papier de référence sur ces services).

These mountain regions can all apply under current support rules and the Member States can tailor the measures needed to individual demands, be it in relation to transport or telecommunications networks, basic public services or support for economic activities.
Ces régions peuvent donc faire appel à tous nos régimes d'aide et les États membres peuvent adapter les actions nécessaires aux exigences spécifiques, qu'il s'agisse des réseaux de transport ou de télécommunication, de services de base pour la population ou du soutien d'activités économiques.

4. Reaffirms the fact that a reliable and transparent legal and regulatory environment must be created in developing countries which is commensurate with WTO commitments on regulatory principles for basic and telecommunications services, represents investment incentives for the public and private sectors and includes a pluralistic information policy;
4. affirme qu'il convient d'établir dans les pays en développement un cadre juridique et réglementaire fiable et transparent, respectueux des obligations définies dans le cadre de l'OMC pour les principes réglementaires applicables aux services de base et de télécommunications, présentant des incitations à l'investissement pour les secteurs publics et privés, et incluant une politique pluraliste de l'information;

6.3. The Committee welcomes the outcome of the negotiations on the liberalization of basic telecommunications services and financial services ().
6.3. Le Comité accueille favorablement le résultat des négociations sur la libéralisation des services dans le domaine des télécommunications de base et des services financiers ().

Whereas some commitments on basic telecommunications services fall within the competence of the Community under Article 113 of the Treaty; whereas, furthermore, other commitments on basic telecommunications services affect Community rules adopted on the basis of Articles 57, 66, 90, 99, 100 and 100a and may therefore only be entered into by the Community alone;
considérant que certains engagements sur les services de télécommunications de base relèvent de la compétence de la Communauté en vertu de l'article 113 du traité; que, en outre, d'autres engagements sur les services de télécommunications de base affectent les règles de la Communauté adoptées sur la base des articles 57, 66, 90, 99, 100 et 100 A et ne peuvent donc être souscrits que par la seule Communauté;