Traduction de «Be directly involved in the origin the accident » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be directly involved in the origin of the accident
être directement impliqué dans la survenance de l'accident

Directive for the prevention of major-accident hazards involving dangerous substances | Seveso II Directive
directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | directive Seveso II

Committee for implementation of the directive on the control of major-accident hazards involving dangerous substances
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parliament and the Council, which are responsible in the final analysis for the proportionality of the legislative instruments and the simplicity of the legislation, are invited to firmly commit themselves in the same direction: returning to the original concept of the directive as provided for in the Treaty, laying down common criteria and providing for the involvement of the legislator in co-regulation, qualified-majority voting, the way the codecision procedure is conducted, and the use of impact assessments.
Le Parlement et le Conseil, responsables en dernier ressort de la proportionnalité des instruments et de la simplicité de la législation, sont invités à s'engager fortement en ce sens : retour au concept de directive tel qu'il a été prévu par le traité, définition de critères communs et implication du Législateur pour la co-régulation, vote à la majorité qualifiée, conduite de la codécision, recours à l'évaluation d'impact.

Relevant requirements exist in Union legal acts in relation to the development of plans and projects, in particular in Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment , Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances .
Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement , la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement , la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses .

Any major accident directly involving a dangerous substance giving rise to effects outside the territory of the Member State concerned.
Tout accident majeur impliquant directement une substance dangereuse à l'origine d'effets à l'extérieur du territoire de l'État membre concerné.

Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (commonly referred to as the SEVESO II Directive) is aimed at preventing major accidents involving large quantities of dangerous substances (or mixtures thereof), as listed in Annex I to the directive, and to limit the human and environmental impact of such accidents.
La directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (ci-après "directive SEVESO II") vise à prévenir les accidents majeurs impliquant d'importantes quantités de substances dangereuses (ou de leurs mélanges) figurant à l'annexe I et à limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et pour l'environnement.

Following on from the first Seveso Directive of 1982, the Seveso II Directive is intended to prevent major accidents involving dangerous substances and to limit their consequences for man and the environment.
Faisant suite à la première directive «SEVESO» de 1982, la directive «SEVESO II» vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement.

Member States shall ensure that, without prejudice to their obligations under Directive 2000/26/EC, the information centres established or approved in accordance with Article 5 of that Directive, provide the information specified in that Article to any party involved in any traffic accident caused by a vehicle covered by insurance as referred to in Article 3(1) of Directive 72/166/EEC’.
Les États membres veillent à ce que les organismes d'information créés ou agréés en vertu de l'article 5 de la directive 2000/26/CE fournissent, sans préjudice de leurs obligations en vertu de ladite directive, les informations spécifiées dans ledit article à toute personne impliquée dans un accident de la circulation causé par un véhicule couvert par l'assurance visée à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE».

Amendments 3 and 4: Given that this directive relates specifically to "protection of pedestrians and other vulnerable road users in the event of a collision with a motor vehicle", it can only address in-crash safety - i.e. minimising the injury to a pedestrian in the event of his or her being involved in a road traffic accident, within the limits of feasibility.
Amendements 3 et 4. – Dès lors que le texte proposé concerne spécifiquement la "protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur", il ne peut se rapporter qu'à la promotion de la sécurité en cas de collision, c'est‑à‑dire tendre à réduire autant que possible, dans les limites de ce qui est faisable, la gravité des blessures d'un piéton impliqué dans un accident de la route.

(1) Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances aims at the prevention of major accidents which involve dangerous substances and the limitation of their consequences for man and the environment, with a view to ensuring high levels of protection throughout the Community in a consistent and effective manner.
(1) La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents impliquant des substances dangereuses porte sur la prévention des accidents majeurs qui peuvent être causés par des substances dangereuses ainsi que sur la limitation de leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement, afin de garantir de manière cohérente et efficace des niveaux de protection élevés dans toute la Communauté.

We should not delay in moving forward with the amended directive, but we should definitely be involved in following up this accident to ensure that we have done everything to our existing legislation to prevent it from reocurring in the future.
Nous ne devons pas différer le traitement de la directive modifiée, mais bien nous impliquer réellement dans le suivi de cet accident, afin de nous assurer que nous avons apporté toutes les adaptations nécessaires à la législation existante pour éviter que des accidents de ce type ne se reproduisent à l'avenir.

– Mr President, honourable Members, the Chernobyl accident in 1986 was a tragedy on a global scale and we continue to feel strongly for the victims this tragedy has caused, both among those involved in the clean-up and plant workers, and among people not directly involved, including innocent children.
- (EN) Monsieur le Président, honorables parlementaires, l'accident de Tchernobyl, survenu en 1986, a constitué une tragédie aux dimensions internationales et nous continuons à compatir avec les victimes de cette tragédie, tant avec les personnes qui ont participé au nettoyage et les ouvriers de la centrale qu'avec les personnes indirectement concernées, y compris d'innocents enfants.