Authorising officers are made fully responsible for all revenue and expenditure operations executed under their authority and must be held accountable for their actions, including, where necessary, through disciplinary proceedings.
La responsabilisation des ordonnateurs est totale en ce qui concerne l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses effectuées sous leur autorité, opérations dont ils doivent rendre compte, y compris, le cas échéant, dans le cadre de procédures disciplinaires.