Traduction de «Be presumed to be the maker the cinematographic work » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be presumed to be the maker of the cinematographic work
est présumé producteur de l'oeuvre cinématographique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in the case of a cinematographic work, whether published or unpublished, the maker, at the date of the making of the cinematographic work,
b) dans le cas d’une oeuvre cinématographique — publiée ou non —, à la date de sa création, le producteur était citoyen, sujet ou résident habituel d’un pays signataire ou avait son siège social dans un tel pays;