Traduction de «Before-tax rate return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

before-tax rate of return
taux de rendement avant impôt

after tax real rate of return | after-tax rate of return
taux de rendement après impôt

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

after-tax rate of return
taux de rendement après impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The abolition of the ‘special tax status’ and the lowering of the general corporate tax rates in CTR3 will lead to a finance gap, which will inevitably lead to the introduction of new taxes or raising other taxes, which in return may affect the adoption and implementation of the CTR3;
L'abolition du "statut fiscal spécial" et l'abaissement des taux généraux d'imposition des sociétés dans la RIE III créera un écart de financement budgétaire, lequel entraînera inévitablement l'introduction de nouveaux impôts ou l'augmentation d'autres impôts, ce qui pourrait alors mettre à mal l'adoption et la mise en œuvre de la RIE III.

For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and expenditure on fixed asset investment during the course of the reporting period.
Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pendant la période de déclaration.

the cost of capital pre tax rate comprising the interest rate on debt and the return on equity; and
le coût du capital avant impôt, y compris les intérêts débiteurs et le rendement des capitaux propres; et

A tax rate that is set before spending needs are decided is a recipe for taking people’s money and then deciding what to spend it on.
Fixer le taux d’un impôt avant de définir les dépenses c’est prendre l’argent des gens pour décider ensuite de la façon de le dépenser.

In order to avoid further distortion of competition, the committee considers that those countries which have tax rates of over 400 euros per 1 000 litres on diesel and 500 euros per 1 000 litres on unleaded petrol should not raise their tax rates on these fuels before 2015.
Pour éviter une distorsion accrue de la concurrence, la commission estime que les pays qui appliquent des taux de taxation de plus de 400 euros par 1 000 litres sur le diesel et 500 euros par 1 000 litres sur l’essence sans plomb ne devraient pas augmenter leurs taux de taxation sur ces carburants avant 2015.

Member States which have required the tax return to be made in a national currency other than euro, shall convert the amounts into euro using the exchange rate valid for the last date of the reporting period.
Les États membres qui ont demandé que la déclaration fiscale soit libellée dans une monnaie nationale autre que l’euro convertissent les montants en euros en appliquant le taux de change en vigueur le dernier jour de la période imposable.

Even inflation rates which are apparently only minimally higher signify considerable costs to the national economy, which must not be underestimated: inflation reduces the information content of price relationships, makes financial transactions more expensive and makes it difficult to make provision for old age, inasmuch as in interaction with our tax systems they have the effect of a supplementary tax on returns in capital and inhibit the creation of capital.
Même des taux d’inflation apparemment en hausse limitée impliquent pour l’économie nationale des coûts considérables qui ne doivent pas être sous-estimés: l’inflation réduit la teneur en information des relations entre les prix, renchérit les transactions financières et alourdit la prévoyance sociale parce qu’elle agit, en venant se greffer à nos systèmes fiscaux, comme un impôt supplémentaire sur le revenu du capital et entrave ainsi la constitution de capitaux.

While it is believed that these measures have had an impact in reducing the METRs (Marginal Effective Tax Rates), there is clearly a deficit in the evaluation of such policies, both in terms of their impact on employment and on short and medium term budgetary costs and returns.
On estime que ces mesures ont eu un impact par la réduction des TMEP (taux marginaux effectifs de prélèvement), mais il y a manifestement un déficit dans l'évaluation de ces politiques, en termes d'impact sur l'emploi et sur les coûts et recettes budgétaires à court et moyen terme.

Member States which have required the tax return to be made in a national currency other than euro, shall convert the amounts into euro using the exchange rate valid for the last date of the reporting period.
Les États membres qui ont demandé que la déclaration fiscale soit libellée dans une monnaie nationale autre que l'euro convertissent les montants en euros en appliquant le taux de change en vigueur le dernier jour de la période imposable.

If the supplies have been made in other currencies, the exchange rate valid for the last date of the reporting period shall be used when completing the value added tax return.
Si d'autres monnaies ont été utilisées pour la prestation de services, on applique, pour remplir la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, le taux de change en vigueur le dernier jour de la période imposable déclarée.